Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

80 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BCFP —VoltSafe Marine — Shore Power Pedestal & Marina Microgrid Management Software (logiciel de gestion de micro-réseau de marina)

Numéro de l’entente :

1007387

Durée : du 3 juil. 2023 au 26 janv. 2024
Description :

BCFP Pilot pour que l’entreprise fasse la démonstration d’une trousse de modernisation pour les marinas de bateaux afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, la sécurité et les capacités de gestion de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2Z4

139 350,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de l’infrastructure de soutien au crédit carbone

Numéro de l’entente :

1007393

Durée : du 3 juil. 2023 au 3 nov. 2023
Description :

CarbonCure est la première entreprise à proposer des crédits carbone techniques approuvés dans le cadre de la norme de certification Verra. Notre solide collecte de données, notre validation et notre traçabilité permettent à nos crédits carbone de passer le processus rigoureux de vérification par une tierce partie et permettent à CarbonCure de vendre des Unités de Carbone Vérifiées (UCV) à un prix élevé. Afin de soutenir cette activité croissante de crédits, nous devons mettre à jour plusieurs aspects de notre plateforme numérique. Nous pensons que disposer d’outils de collecte de données automatisés et d’une plateforme Web client qui guide nos utilisateurs sur les exigences rigoureuses et complexes des données de production de béton est notre meilleure opportunité de mise à l’échelle de cette composante majeure de l’activité de CarbonCure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

59 902,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du processus de moulage des feuilles

Numéro de l’entente :

1007395

Durée : du 3 juil. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

La mise à niveau du processus de moulage de feuilles chez Protectolite Composites visera à améliorer la manutention, le traitement, le suivi et les déchets pour la ligne propriétaire de Protectolite de feuilles de plastique renforcées de fibre de verre (FRP) de 4 x 8 pieds. En tant que seul mouleur canadien de feuilles de PRF thermodurcissables pour l’industrie électrique, l’eau et les eaux usées, les transports en commun et les marchés récréatifs, Protectolite doit moderniser le processus actuel pour adopter de nouvelles méthodes avancées afin de maintenir sa position sur le marché au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 1A3

organisme à but lucratif

Entente :

Lasers pulsés nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1007467

Durée : du 3 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Étude de faisabilité technique visant à augmenter la portée et à réduire la divergence du laser 1550nm, afin de répondre aux concurrents du marché et à la demande des clients. Le laser 1550 nm est une longueur d'onde sans danger pour les yeux, utilisée dans les voitures à conduite autonome et les forces de défense modernes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 4J1

71 438,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise à l’échelle d’un procédé d’impression 3D robotisé.

Numéro de l’entente :

1007495

Durée : du 3 juil. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Transposition à grande échelle d’une technologie d’impression 3D robotisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 8Y3

30 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’applications mobiles pour Pick-up Sports

Numéro de l’entente :

1007520

Durée : du 3 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à ajouter un nouveau poste d’analyste de données à l’entreprise pour aider à mieux comprendre les modèles et les tendances cachés dans les données de l’appli. Il s’agit également de prédire le comportement des utilisateurs en matière d’achat, ce qui permettra à Javelin de créer des expériences utilisateur personnalisées, d’accroître l’engagement des utilisateurs et, par conséquent, de stimuler la croissance des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 6K6

29 680,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programmeur en robotique

Numéro de l’entente :

1007531

Durée : du 3 juil. 2023 au 12 janv. 2024
Description :

Formation et développement des meilleures pratiques en matière de robotique et d’automatisation robotique et mise en œuvre dans les systèmes de contrôle. Recherche et développement et essais pour déployer de nouvelles méthodes dans les applications de projets en cours, y compris l’émulation du jumelage numérique, la vision par ordinateur et l’impression 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3C6

15 175,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Bioréacteur à algues pour les systèmes d’écloserie de varech

Numéro de l’entente :

1007582

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Une installation pilote destinée à produire de manière fiable des semences d’algues sera mise en service à Bamfield, en Colombie-Britannique. Pour que l’industrie des algues se développe en Colombie-Britannique, il faut une source fiable de semences d’algues. Ce projet jettera les bases d’une telle démarche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 3P2

66 500,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la qualité du produit (viscosité / pouvoir moussant) et des procédés

Numéro de l’entente :

1007586

Durée : du 3 juil. 2023 au 21 juin 2024
Description :

Accroissement de la productivité, amélioration de la qualité et réduction des coûts de boissons végétales concentrées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2H5

40 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Localisation aérienne et quantification des émissions de méthane des décharges par des petits véhicules aériens sans pilote-Laser

Numéro de l’entente :

1007598

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Tester de manière exhaustive le système de surveillance des émissions de l’entreprise sur sept décharges en Colombie-Britannique sélectionnées pour valider et démontrer leur méthodologie dans un large éventail de conditions opérationnelles et environnementales sur un ensemble diversifié de types de décharges.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1N5