Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la collaboration science-politique au sein du Réseau communautaire de surveillance de l'eau du Canada.
A1-15300-04-16
Soutien apporté à Our Living Waters pour aider leur pré-conférence qui planifiera la stratégie et coordonnera la collecte de fonds pour la table ronde nationale sur la surveillance communautaire de l'eau.
50 000,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle analyse de la perfusion vasculaire dans l'ischémie des membres essentiels
983571
Moonrise Medical est une entreprise de dispositifs médicaux axée sur le développement d'une nouvelle preuve de principe de perfusion unique pour l'optimisation de l'ischémie menaçante des membres essentiels, et ce, afin d'améliorer les plaies et de prévenir les amputations du pied.
148 900,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de recyclage du carbone de Hyperion
985242
Ce projet vise à élaborer et à exploiter un système de recyclage du carbone qui convertit de grands volumes d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) d'une forme gazeuse à une forme minérale.
1 500,00 $
30 nov. 2021
autre
PFP 2021 SRBT01 TILMAN
9100009825
Entente de contribution pour aider Anna Tilman à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de SRB Technologies
8 150,00 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2021 BVR-ICP-01 SES
9100009835
Entente de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à participer au processus d'audience de la Commission concernant la modification du permis de Beaverlodge
116 084,00 $
30 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Secwepemc FC 2021AFSAR7045
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
154 582,00 $
30 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
22 428,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1936-Collin & Lisa Enterprise Ltd.
500002538
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
250 000,00 $
30 nov. 2021
219403
219403
Mettre à niveau le parc commun. pour y inclure une aire de jeux accessible et inclusive