Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

491 304,00 $

29 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Notre façon de parler ensemble : Initiatives de formation Enwaaying

Numéro de l’entente :

ON21765

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour réaliser le projet, l’Université Trent élaborera, mettra en œuvre et évaluera un modèle de formation interactive et expérientielle dirigée par des femmes autochtones qui sensibilisera le personnel de direction et de première ligne aux nombreuses façons dont les préjugés inconscients et les politiques et pratiques qu’ils sous-tendent rendent les femmes autochtones plus vulnérables à la violence fondée sur le sexe.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination des obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes en matière de genre afin de promouvoir l’égalité des femmes.

Plus précisément, le projet sera hébergé à la First Peoples House of Learning de l’Université Trent, et mettra à profit les relations avec la Chanie Wenjack School for Indigenous Studies, l’Ontario Native Women’s Association, les Premières Nations et les organismes communautaires. Ces organismes amorceront un changement systémique en mobilisant les responsables des institutions, des politiques et des pratiques existantes et en leur présentant divers points de vue afin de les amener à examiner leur propre rôle dans la prévention ou la persistance de la crise que constitue la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 0G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surmonter les obstacles financiers systémiques rencontrés par les personnes survivantes et les victimes de violence familiale

Numéro de l’entente :

NA21139

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de 29 mois appuiera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, par des changements systémiques. Il s’attaque à l’exploitation et aux injustices économiques en faisant progresser la défense des intérêts sur ces questions et en répondant aux changements de politiques, ce qui s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une réponse et d’une relance féministes.

À terme, le projet aura permis de développer et de valider l’outil de suivi de l’exploitation économique du Royaume-Uni, reconnu pour éliminer les barrières systémiques pour les survivantes et survivants. Le groupe de travail national sur l’exploitation économique du Centre canadien pour l’autonomisation des femmes (qui a pour mission d’améliorer la prospérité économique et la sécurité des femmes) mettra à profit son expertise pour adapter et valider l’outil de suivi. Celui-ci aidera les prestataires de services et les responsables politiques à déterminer si les membres de leur clientèle subissent ce genre d’abus et à s’y attaquer.

L’organisation collabore avec des universités, des organismes à but non lucratif et des refuges afin de mettre à profit leur expertise pour adapter l’outil au contexte canadien. De plus, le projet permettra de mettre en œuvre et d’évaluer l’outil grâce à une collaboration avec des organismes qui font progresser l’égalité des genres, le féminisme intersectionnel et les droits des femmes pour éliminer les barrières économiques auxquelles elles font face. Le Centre canadien pour l’autonomisation des femmes influencera l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et l’Association des banquiers canadiens afin qu’elles révisent le code de pratique national pour les cas d’exploitation économique et élaborent un programme de protection des survivantes et survivants de violence familiale.

Les fonds supplémentaires serviront à gérer la croissance des demandes de soutien des partenaires par l'embauche de personnel à temps partiel pour coordonner le groupe de travail et gérer l’augmentation de la charge de travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 3P8

318 943,00 $

29 nov. 2021

gouvernement

Entente :

000022236

Numéro de l’entente :

000022236

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Rénover et moderniser la piscine extérieure de Stirling, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Stirling, Alberta, CA T0K 2E0

461 000,00 $

29 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022021

Numéro de l’entente :

000022021

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Développer les marchés des produits naturels d'origine végétale et renforcer les capacités de production internes

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6Y9

500 951,00 $

29 nov. 2021

gouvernement

Entente :

000022282

Numéro de l’entente :

000022282

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Aménager un espace de rassemblement extérieur à Blackfalds, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Blackfalds, Alberta, CA T0M 0J0

organisme à but lucratif

Entente :

000022386

Numéro de l’entente :

000022386

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Établir une entreprise de fabrication de panneaux solaires à Calgary, en Alberta

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022483

Numéro de l’entente :

000022483

Durée : du 29 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Développer des expériences bilingues pour accroître le tourisme en Alberta - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

418 626,00 $

29 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022485

Numéro de l’entente :

000022485

Durée : du 29 nov. 2021 au 1 mai 2023
Description :

Rénover le site des berges de la rivière à La Fourche, au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1A3

18 750,00 $

28 nov. 2021
Entente :

218583

Numéro de l’entente :

218583

Durée : du 28 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Obtenir une expertise pour améliorer les capacités d’expansion d’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Coley's Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1X0

50 000,00 $

28 nov. 2021
Entente :

219974

Numéro de l’entente :

219974

Durée : du 28 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Rehausser les capacités de gestion de projet pour soutenir la commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3