Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

40 000,00 $

30 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022025

Numéro de l’entente :

000022025

Durée : du 30 nov. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1V3

39 300,00 $

30 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022134

Numéro de l’entente :

000022134

Durée : du 30 nov. 2021 au 28 nov. 2022
Description :

Créer un jardin et un espace communautaires à West Broadway à Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2A7

23 000,00 $

30 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022259

Numéro de l’entente :

000022259

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Agrandir un jardin et installer un tipi à la bibliothèque publique de Cold Lake, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M 1X9

40 000,00 $

30 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022345

Numéro de l’entente :

000022345

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 1A1

500 000,00 $

30 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022442

Numéro de l’entente :

000022442

Durée : du 30 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer les expériences autochtones et culturelles des visiteurs à La Fourche, à Winnipeg - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1A3

60 000,00 $

30 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022025

Numéro de l’entente :

000022025

Durée : du 30 nov. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1V3

60 000,00 $

30 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022345

Numéro de l’entente :

000022345

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 1A1

29 033,00 $

30 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22134

Numéro de l’entente :

22134

Durée : du 30 nov. 2021 au 1 mai 2024
Description :

Créer un jardin et un espace communautaires à West Broadway à Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gobind Marg Charitable Trust Association

Numéro de l’entente :

4099791

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et un système de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 0A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gobind Marg Charitable Trust Association

Numéro de l’entente :

4240722

Durée : du 30 nov. 2021 au 29 nov. 2022
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et un système de securité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 0A5