Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Priorités en matière de défense et de sécurité dans l’Arctique : informations depuis l’Inuit Nunangat
21-2-07
Le financement soutiendra une étude sur les intersections entre les intérêts et les priorités des Inuits et les objectifs du MDN et des FAC concernant l’Arctique, la défense continentale, et le changement climatique, axée sur l’efficacité opérationnelle et les partenariats.
43 872,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Enquête sur le recrutement et le maintien en poste au sein de la Première réserve des FAC
21-2-09
Le financement appuiera une étude sur la façon dont la dynamique et les initiatives au niveau de l’unité affectent le recrutement et le maintien en poste dans les unités de la Première réserve de l’Ontario, en mettant un accent particulier sur les données démographiques de la communauté locale et la mise en œuvre d’initiatives de changement de culture.
49 466,12 $
24 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Ressources risquées dans l’Arctique
21-2-10
Le financement appuiera l’utilisation de scénarios de prospective pour prévoir les obstacles à la paix et à la stabilité dans l’Arctique par la concurrence sur les ressources stratégiques et les voies maritimes rendues accessibles par le changement climatique. Le projet explorera également des stratégies pour atténuer les risques découlant de ces scénarios.
49 755,03 $
24 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Risques posés à la sécurité humaine dans l’Arctique
21-2-11
Le financement soutiendra l’application de la prospective et des approches futures pour évaluer les risques causés dans l’Arctique par deux importants facteurs émergents dans la région : le changement climatique et l’augmentation de la concurrence entre les grandes puissances.
49 097,63 $
24 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
La mise à niveau des sous-marins canadiens dans le contexte du changement climatique
21-2-12
Le financement soutiendra une étude sur l’incidence du changement climatique sur les besoins relatifs à la guerre sous-marine dans l’Arctique afin de guider les efforts de la Marine royale du Canada concernant le remplacement de la flotte de sous-marins de la classe Victoria.
20 000,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Partenariats maritimes dans l’Arctique : options et occasions dans l’Arctique nord-américain
21-2-16
Le financement soutiendra un atelier de deux jours qui se déroulera en 2022, et réunira des participants venus du Canada, des États-Unis et du Danemark, afin de cerner les préoccupations communes en matière de défense et de sécurité dans l’Arctique nord-américain, et de formuler des recommandations permettant une coopération entre alliés.
50 000,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Découvrir les corrélats neuronaux du stress des minorités chez les militaires et vétérans LGBTQ2E+ au Canada
21-2-17
Le financement appuiera une étude adoptant une perspective intersectionnelle pour évaluer la façon dont des expériences chroniques de discrimination, de violence et de micro-agressions influent sur la fonction cérébrale des militaires et des vétérans LGBTQ2E+ des FAC.
50 000,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
L’incidence de l’inconduite sexuelle militaire chez les membres masculins des Forces armées canadiennes et les vétérans
21-2-19
Le financement appuiera une étude sur l’incidence de l’inconduite sexuelle sur les victimes masculines et celles qui s’identifient comme telles, en mettant l’accent sur la santé mentale et physique, la carrière, et la vie personnelle des vétérans des FAC partout au Canada.
32 903,50 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Comment une masculinité revue peut contribuer à favoriser un changement de culture dans les Forces armées canadiennes
21-2-22
Le financement soutiendra une série de dialogues visant à développer une nouvelle compréhension du rôle de la masculinité dans la culture militaire et la façon dont une compréhension revue de la masculinité dans le contexte militaire peut favoriser un changement de culture
49 993,25 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Se prémunir contre le pire : Vers une guerre sino-américaine pour Taiwan ?
21-2-23
Le financement soutiendra un symposium visant à analyser la position de Taïwan dans la rivalité entre les États-Unis et la Chine; les participants discuteront également du rôle du Canada dans la région et de la manière de gérer un conflit potentiel au sujet de Taïwan.