Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Projet pilote de chargeurs VÉ multi-résidentiel de Gairloch
ZP-104
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 81 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
739 725,00 $
20 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Réseau latino-américain de Forêts Modèles - Costa Rica
RA-2-CATIE
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
6 717 481,00 $
20 janv. 2022
QC-Temps parental supervisé
12207274
Temps parental supervisé - Ce projet modifiera et accroîtra les services de temps parental supervisé offerts en Québec pour adresser un arriéré croissant. La sécurité des enfants vulnérables et des familles s'en trouvera améliorée durant la pandémie de COVID-19 et la phase de rétablissement. Le financement favorisera la hausse du niveau de service offert aux enfants vulnérables et à leurs familles, l'accroissement des services existants, la mise en oeuvre de solutions novatrices et l'amélioration de l'accès aux services au travers de la province.
150 000,00 $
20 janv. 2022
Digital Concert Hall Upgrade
1343689
Fonds du Canada pour les espaces culturels
75 000,00 $
20 janv. 2022
OOTA Online
1347788
Fonds du Canada pour les espaces culturels
87 024,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Contact Tracing in NWT
22781
Le CRC fournira un soutien non clinique entièrement virtuel au programme de recherche de contacts du territoire du Nord-Ouest.
40 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022539
000022539
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022539
000022539
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
220 500,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022503
000022503
Offrir une expérience de sculpture sur canoë au Centre culturel Spo7ez à Whistler - budget de 2021
500 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
000021028
000021028
Procéder au lancement d'un nouveau système de gestion financière des fiducies légales