Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

0,00 $

20 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote de chargeurs VÉ multi-résidentiel de Gairloch

Numéro de l’entente :

ZP-104

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 81 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M6P 1T4

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RESTAURacción - Réseau latino-américain de Forêts Modèles - Costa Rica

Numéro de l’entente :

RA-2-CATIE

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : CARR, CR 7170 ZZ
Entente :

QC-Temps parental supervisé

Numéro de l’entente :

12207274

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Temps parental supervisé - Ce projet modifiera et accroîtra les services de temps parental supervisé offerts en Québec pour adresser un arriéré croissant. La sécurité des enfants vulnérables et des familles s'en trouvera améliorée durant la pandémie de COVID-19 et la phase de rétablissement. Le financement favorisera la hausse du niveau de service offert aux enfants vulnérables et à leurs familles, l'accroissement des services existants, la mise en oeuvre de solutions novatrices et l'amélioration de l'accès aux services au travers de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Sainte-Foy, Québec, CA G1S2M1

150 000,00 $

20 janv. 2022
Entente :

Digital Concert Hall Upgrade

Numéro de l’entente :

1343689

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0G4

75 000,00 $

20 janv. 2022
Entente :

OOTA Online

Numéro de l’entente :

1347788

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7

87 024,00 $

20 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support to Contact Tracing in NWT

Numéro de l’entente :

22781

Durée : du 20 janv. 2022 au 15 juin 2022
Description :

Le CRC fournira un soutien non clinique entièrement virtuel au programme de recherche de contacts du territoire du Nord-Ouest.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

40 000,00 $

20 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000022539

Numéro de l’entente :

000022539

Durée : du 20 janv. 2022 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 5K1

60 000,00 $

20 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000022539

Numéro de l’entente :

000022539

Durée : du 20 janv. 2022 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 5K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022503

Numéro de l’entente :

000022503

Durée : du 20 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Offrir une expérience de sculpture sur canoë au Centre culturel Spo7ez à Whistler - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 0Y3

500 000,00 $

20 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000021028

Numéro de l’entente :

000021028

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Procéder au lancement d'un nouveau système de gestion financière des fiducies légales

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3S1