Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 700,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche systémique pour accroître les services de logement assurés par des pairs à l’intention des femmes et des personnes de diverses identités de genre
GV21554
Ce projet d’une durée de 28 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre un programme destiné à cerner les lacunes des services de logement et les besoins en sécurité des femmes, et plus particulièrement des femmes transgenres, non binaires et bispirituelles, pour agir sur les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe. Pour réaliser ce projet, la Peers Victoria Resource Society appliquera une approche tenant compte des traumatismes à la question de la violence fondée sur le sexe et à la violence sexuelle dans les services d’hébergement. Dans ce but, elle organisera des consultations, établira un programme visant à pallier les lacunes des services et à répondre aux besoins en sûreté et en sécurité des femmes dans les services d’hébergement, et diffusera ce programme aux résidentes et résidents, aux pairs leur fournissant du soutien et aux prestataires de services d’hébergement.
Au terme du projet, l’organisme aura élaboré des pratiques prometteuses ayant pour effet d’étendre les réseaux et de multiplier les collaborations afin d’accélérer la réalisation de changements systémiques, d’éliminer les normes et attitudes néfastes et persistantes à l’égard des genres, de faire adopter des politiques et pratiques inclusives, d’appuyer une répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, et de favoriser la multiplicité des points de vue.
2 000 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le courage d’agir 2 : aborder et prévenir la VFS sur le campus
NA21914
Ce projet d’une durée de 22 mois s’inscrit dans la continuité du précédent projet FEGC, « Le courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire » et continuera de lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires du Canada et de la prévenir.
En collaboration avec plus de 100 partenaires partout au Canada, dans le cadre du projet Le courage d’agir, on élaborera et dirigera des outils, créera des ressources et échangera des stratégies pour harmoniser les approches pour traiter et prévenir la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
Au cours de cette deuxième phase, Possibility Seeds s’appuiera sur le rapport et le plan d’action du projet Le courage d’agir, qui définissent les prochaines étapes clés, dont la création d’outils fondés sur des données probantes; mobilisant le réseau Le courage d’agir (c’est-à-dire les collèges communautaires, les universités, le Syndicat canadien de la fonction publique et les associations de services aux victimes d’agressions sexuelles) dans le cadre de réunions bimensuelles de partage des compétences et de l’expansion du centre de connaissances et en mettant à l’essai, en évaluant et en perfectionnant les outils, les politiques et procédures élaborés.
130 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les communautés d’accueil pour les réfugiés LGBTQI en Colombie-Britannique
SO20238
Ce projet de 28 mois renforcera la capacité et les réseaux de la Rainbow Refugee Society pour faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Pour ce faire, il s’agira de renforcer les capacités de gestion par la gouvernance, la planification organisationnelle et stratégique, les ressources humaines, le plan de communication et les systèmes informatiques; d’améliorer la capacité de l’organisation à fournir de la formation à l’échelle de la Colombie-Britannique par le développement des compétences et une communauté de pratique régionale pour renforcer les partenariats de collaboration afin de loger les réfugiés LGBTQI.
L’organisme Rainbow Refugee Society comptera sur une capacité organisationnelle et un partenariat raffermis, ce qui lui permettra de constituer en Colombie-Britannique des groupes où les personnes LGBTQ2 réfugiées et récemment arrivées se sentiront en sécurité, bénéficieront d’un traitement juste et jouiront de possibilités de participation entière.
À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour créer des communautés en Colombie-Britannique qui offrent la sécurité, l'équité et des possibilités de participation pleine et entière aux nouveaux arrivants réfugiés LGBTQI et pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
Des fonds supplémentaires seront utilisés pour le perfectionnement des membres du conseil et du personnel, y compris la formation sur la gestion des risques organisationnels et la création de plans, la planification de la sécurité culturelle et la planification stratégique à long terme. Un système de gestion des bénévoles et un manuel d’orientation seront élaborés et évalués; un système opérationnel sera conçu pour appuyer le déménagement de 10 nouveaux membres du personnel au bureau; et la viabilité du financement sera recherchée au moyen d’un examen des bailleurs de fonds potentiels et de l’élaboration de documents de soutien et de communication.
286 847,00 $
1 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Actions policières pour prévenir les homicides intrafamiliaux
QC21776
Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l'Université du Québec à Montréal (UQAM) prévoit d’élaborer et de mettre en œuvre un outil d’appréciation du risque des Homicides Intrafamiliaux (HI) afin de mieux outiller le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) dans leurs interventions en matière de violence familiale et conjugale. Plus spécifiquement, l’organisme compte collecter des données et analyser les dossiers de 1) Homicides Intrafamiliaux, 2) tentatives de meurtre et 3) violence familiale et conjugale du SPVM, afin de déterminer les pratiques prometteuses visant à prévenir les HI et d’analyser les changements de pratiques qui pourront être apportés pour améliorer les interventions actuelles du SPVM. De plus, une veille de données portant sur la prévention des HI sera mise en place pour faire le suivi des changements de pratiques générés au sein du SPVM et leurs effets sur l’amélioration du soutien offert aux victimes de HI dans la région montréalaise.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.
1 000 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022139
000022139
Augmenter la capacité de fabrication des produits de réduction du méthane et développer de nouveaux marchés
106 410,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022416
000022416
Améliorer l'accessibilité au Western Development Museum à Saskatoon, en Sask. - Budget 2021
490 000,00 $
1 déc. 2021
gouvernement
000022237
000022237
Créer une aire de loisirs extérieure à Penhold, en Alberta - Budget 2021
36 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022307
000022307
Construire un espace de rassemblement communautaire extérieur à Edmonton, en Alberta - Budget 2021
116 084,00 $
30 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Secwepemc FC 2021AFSAR7045
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
154 582,00 $
30 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)