Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

268 700,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche systémique pour accroître les services de logement assurés par des pairs à l’intention des femmes et des personnes de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

GV21554

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre un programme destiné à cerner les lacunes des services de logement et les besoins en sécurité des femmes, et plus particulièrement des femmes transgenres, non binaires et bispirituelles, pour agir sur les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe. Pour réaliser ce projet, la Peers Victoria Resource Society appliquera une approche tenant compte des traumatismes à la question de la violence fondée sur le sexe et à la violence sexuelle dans les services d’hébergement. Dans ce but, elle organisera des consultations, établira un programme visant à pallier les lacunes des services et à répondre aux besoins en sûreté et en sécurité des femmes dans les services d’hébergement, et diffusera ce programme aux résidentes et résidents, aux pairs leur fournissant du soutien et aux prestataires de services d’hébergement.

Au terme du projet, l’organisme aura élaboré des pratiques prometteuses ayant pour effet d’étendre les réseaux et de multiplier les collaborations afin d’accélérer la réalisation de changements systémiques, d’éliminer les normes et attitudes néfastes et persistantes à l’égard des genres, de faire adopter des politiques et pratiques inclusives, d’appuyer une répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, et de favoriser la multiplicité des points de vue.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 5T9

2 000 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le courage d’agir 2 : aborder et prévenir la VFS sur le campus

Numéro de l’entente :

NA21914

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 22 mois s’inscrit dans la continuité du précédent projet FEGC, « Le courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire » et continuera de lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires du Canada et de la prévenir.

En collaboration avec plus de 100 partenaires partout au Canada, dans le cadre du projet Le courage d’agir, on élaborera et dirigera des outils, créera des ressources et échangera des stratégies pour harmoniser les approches pour traiter et prévenir la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Au cours de cette deuxième phase, Possibility Seeds s’appuiera sur le rapport et le plan d’action du projet Le courage d’agir, qui définissent les prochaines étapes clés, dont la création d’outils fondés sur des données probantes; mobilisant le réseau Le courage d’agir (c’est-à-dire les collèges communautaires, les universités, le Syndicat canadien de la fonction publique et les associations de services aux victimes d’agressions sexuelles) dans le cadre de réunions bimensuelles de partage des compétences et de l’expansion du centre de connaissances et en mettant à l’essai, en évaluant et en perfectionnant les outils, les politiques et procédures élaborés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3L2

130 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les communautés d’accueil pour les réfugiés LGBTQI en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

SO20238

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 28 mois renforcera la capacité et les réseaux de la Rainbow Refugee Society pour faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Pour ce faire, il s’agira de renforcer les capacités de gestion par la gouvernance, la planification organisationnelle et stratégique, les ressources humaines, le plan de communication et les systèmes informatiques; d’améliorer la capacité de l’organisation à fournir de la formation à l’échelle de la Colombie-Britannique par le développement des compétences et une communauté de pratique régionale pour renforcer les partenariats de collaboration afin de loger les réfugiés LGBTQI.

L’organisme Rainbow Refugee Society comptera sur une capacité organisationnelle et un partenariat raffermis, ce qui lui permettra de constituer en Colombie-Britannique des groupes où les personnes LGBTQ2 réfugiées et récemment arrivées se sentiront en sécurité, bénéficieront d’un traitement juste et jouiront de possibilités de participation entière.

À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour créer des communautés en Colombie-Britannique qui offrent la sécurité, l'équité et des possibilités de participation pleine et entière aux nouveaux arrivants réfugiés LGBTQI et pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Des fonds supplémentaires seront utilisés pour le perfectionnement des membres du conseil et du personnel, y compris la formation sur la gestion des risques organisationnels et la création de plans, la planification de la sécurité culturelle et la planification stratégique à long terme. Un système de gestion des bénévoles et un manuel d’orientation seront élaborés et évalués; un système opérationnel sera conçu pour appuyer le déménagement de 10 nouveaux membres du personnel au bureau; et la viabilité du financement sera recherchée au moyen d’un examen des bailleurs de fonds potentiels et de l’élaboration de documents de soutien et de communication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1Z6

286 847,00 $

1 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Actions policières pour prévenir les homicides intrafamiliaux

Numéro de l’entente :

QC21776

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l'Université du Québec à Montréal (UQAM) prévoit d’élaborer et de mettre en œuvre un outil d’appréciation du risque des Homicides Intrafamiliaux (HI) afin de mieux outiller le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) dans leurs interventions en matière de violence familiale et conjugale. Plus spécifiquement, l’organisme compte collecter des données et analyser les dossiers de 1) Homicides Intrafamiliaux, 2) tentatives de meurtre et 3) violence familiale et conjugale du SPVM, afin de déterminer les pratiques prometteuses visant à prévenir les HI et d’analyser les changements de pratiques qui pourront être apportés pour améliorer les interventions actuelles du SPVM. De plus, une veille de données portant sur la prévention des HI sera mise en place pour faire le suivi des changements de pratiques générés au sein du SPVM et leurs effets sur l’amélioration du soutien offert aux victimes de HI dans la région montréalaise.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H2L 2C4

1 000 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022139

Numéro de l’entente :

000022139

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 sept. 2025
Description :

Augmenter la capacité de fabrication des produits de réduction du méthane et développer de nouveaux marchés

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

106 410,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022416

Numéro de l’entente :

000022416

Durée : du 1 déc. 2021 au 1 mai 2023
Description :

Améliorer l'accessibilité au Western Development Museum à Saskatoon, en Sask. - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 0S5

490 000,00 $

1 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022237

Numéro de l’entente :

000022237

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Créer une aire de loisirs extérieure à Penhold, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Penhold, Alberta, CA T0M 1R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022307

Numéro de l’entente :

000022307

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Construire un espace de rassemblement communautaire extérieur à Edmonton, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 0C5

116 084,00 $

30 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Secwepemc FC 2021AFSAR7045

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1C4

154 582,00 $

30 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0