Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation de la conception de jeu de rôle afin d’anticiper les défis à venir
21-2-56
Le financement appuiera la création de capacités de prospective basées sur le jeu pour le MDN et les FAC qui faciliteront la planification de scénarios grâce à une approche du jeu de guerre fondée sur le jeu de rôle.
10 000,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Pirater les pirates : un marathon de programmation pour proposer des réponses aux attaques dans les zones grises
21-2-Y2
Le financement soutiendra un marathon de programmation afin d’inspirer de nouvelles idées sur la façon de répondre aux menaces dans les zones grises auxquelles le Canada fait face. L’évènement réunira des analystes, des membres des FAC et des étudiants afin de trouver des solutions créatives et innovantes à des défis prédéterminés.
6 488,78 $
24 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Guerre informationnelle à la russe : le conflit en Ukraine
21-2-Y3
Le financement soutiendra une analyse des motivations de la Russie à mener des cyberattaques dans le contexte de la guerre hybride qui se déroule en Ukraine, en explorant les possibilités de prévention et de renforcement des capacités nationales et internationales.
10 000,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
La nouvelle bipolarité : où se situe le Canada dans la rivalité entre les États-Unis et la Chine?
21-2-Y4
Le financement soutiendra une conférence sur la rivalité émergente entre les États-Unis et la Chine, et ses impacts sur les intérêts canadiens, en rassemblant des experts ayant des perspectives diverses pour cerner les stratégies que le Canada peut adopter dans les années à venir pour faire valoir ses intérêts dans un contexte politique de plus en plus contesté.
360 867,00 $
24 nov. 2021
Création d’un fonds pour le rétablissement du martinet ramoneur et coordination connexe
99 217,00 $
24 nov. 2021
Restauration de l’habitat de la Paruline azurée et de la tortue molle à épines le long de la rivière Sydenham
100 000,00 $
24 nov. 2021
Évaluation des effets cumulatifs dans les contreforts de l’Alberta
40 000,00 $
24 nov. 2021
Estimation des écoulements fluviaux de pointe dans le bassin des Grands Lacs/rivière des Outaouais à l’aide de modèles physiques et d’apprentissage automatique
146 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-QUE-009
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
290 520,00 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-PAC-0007
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.