Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

50 000,00 $

24 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation de la conception de jeu de rôle afin d’anticiper les défis à venir

Numéro de l’entente :

21-2-56

Durée : du 24 nov. 2021 au 24 nov. 2022
Description :

Le financement appuiera la création de capacités de prospective basées sur le jeu pour le MDN et les FAC qui faciliteront la planification de scénarios grâce à une approche du jeu de guerre fondée sur le jeu de rôle.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

10 000,00 $

24 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Pirater les pirates : un marathon de programmation pour proposer des réponses aux attaques dans les zones grises

Numéro de l’entente :

21-2-Y2

Durée : du 24 nov. 2021 au 24 nov. 2022
Description :

Le financement soutiendra un marathon de programmation afin d’inspirer de nouvelles idées sur la façon de répondre aux menaces dans les zones grises auxquelles le Canada fait face. L’évènement réunira des analystes, des membres des FAC et des étudiants afin de trouver des solutions créatives et innovantes à des défis prédéterminés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA

6 488,78 $

24 nov. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Guerre informationnelle à la russe : le conflit en Ukraine

Numéro de l’entente :

21-2-Y3

Durée : du 24 nov. 2021 au 24 nov. 2022
Description :

Le financement soutiendra une analyse des motivations de la Russie à mener des cyberattaques dans le contexte de la guerre hybride qui se déroule en Ukraine, en explorant les possibilités de prévention et de renforcement des capacités nationales et internationales.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Verdun, Québec, CA

10 000,00 $

24 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La nouvelle bipolarité : où se situe le Canada dans la rivalité entre les États-Unis et la Chine?

Numéro de l’entente :

21-2-Y4

Durée : du 24 nov. 2021 au 24 nov. 2022
Description :

Le financement soutiendra une conférence sur la rivalité émergente entre les États-Unis et la Chine, et ses impacts sur les intérêts canadiens, en rassemblant des experts ayant des perspectives diverses pour cerner les stratégies que le Canada peut adopter dans les années à venir pour faire valoir ses intérêts dans un contexte politique de plus en plus contesté.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Laval, Québec, CA

360 867,00 $

24 nov. 2021
Description :

Création d’un fonds pour le rétablissement du martinet ramoneur et coordination connexe

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

99 217,00 $

24 nov. 2021
Description :

Restauration de l’habitat de la Paruline azurée et de la tortue molle à épines le long de la rivière Sydenham

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

100 000,00 $

24 nov. 2021
Description :

Évaluation des effets cumulatifs dans les contreforts de l’Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

40 000,00 $

24 nov. 2021
Description :

Estimation des écoulements fluviaux de pointe dans le bassin des Grands Lacs/rivière des Outaouais à l’aide de modèles physiques et d’apprentissage automatique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-HSP-QUE-009

Durée : du 24 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8E3

290 520,00 $

24 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-HSP-PAC-0007

Durée : du 24 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0