Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
24 nov. 2021
gouvernement
1000343
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Le projet prévoit la création d’un tunnel lumineux extérieur à DEL dans une allée située à côté de l’hôtel de ville historique de Central Huron, dans le centre-ville de Clinton. Le projet créera un espace accessible qui attirera les gens dans la rue principale en toute saison et qui revitalisera le centre-ville.
5 000,00 $
24 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Esquimalt (No'ilung Si'em 'i' sche'le'chu) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
24 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Première Nation Leq’á:mél pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
24 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Seabird Island pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
24 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie Ermineskin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet du déversoir d’urgence régional de Horsefly.
155 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but lucratif
Nouveaux algorithmes pour optimiser le temps consacré au flux de travail de personnalisation
985388
Mise au point d'algorithmes améliorés avec IA pour accroître l'échelonnabilité et l'efficacité du flux de travail de personnalisation pour l'équipement sportif et médical propre aux utilisateurs
125 000,00 $
24 nov. 2021
2022 Canada Cup International Wheelchair Rugby Tournament
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Sport - Programme d'accueil
40 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but lucratif
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000022334
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022334
000022334
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 725,45 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Speaking Community of Toronto
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La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme anti-intrusion, de la formation pour chaque système et une évaluation de la sécurité.