Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

33 600,00 $

23 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle recrue 2021 pour le marketing de Black Fox

Numéro de l’entente :

981872

Durée : du 23 nov. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de marketing de Black Fox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J6

60 897,00 $

23 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adoption en clinique des capteurs sans contact pour les patients atteints de la COVID

Numéro de l’entente :

983409

Durée : du 23 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les technologies sans contact peuvent soutenir et renforcer le diagnostic clinique et la prise de décision pendant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). Les patients peuvent rester à une distance sûre pendant que le personnel de santé de première ligne les surveille, les évalue et les trie à distance. Cela peut réduire le risque de transmission de l’infection au personnel de santé ainsi que le besoin de visites inutiles aux urgences. Au-delà de la pandémie de COVID-19, les technologies sans contact sont nécessaires, car les Canadiennes et les Canadiens vieillissent et sont de plus en plus susceptibles d’avoir besoin d’accéder à des soins de santé. Il s’agit d’une méthode peu coûteuse, efficace et pratique de surveillance continue de ces paramètres physiologiques, qui est applicable aussi bien en milieu hospitalier qu’à domicile.
Le projet proposé est conçu comme une collaboration avec le CNRC dans le domaine des diagnostics sans contact numériquement améliorés. Le système actuel permet l’acquisition et l’extraction de signaux physiologiques, comme le pouls du volume sanguin (BVP), des patients en utilisant des méthodes sans contact, ainsi que des méthodologies qui déterminent divers paramètres physiologiques, y compris la fréquence cardiaque, la saturation pulsée en oxygène (SpO2), la fréquence respiratoire et la température, etc. L’équipe Digital Emergency Medicine (DigEM) de l’Université de la Colombie-Britannique, dirigée par le Dr Kendall Ho, apportera une contribution clinique aux applications du système de détection sans contact sous plusieurs angles, notamment l’évaluation et l’analyse cliniques, la validation du système, les tests de convivialité et de faisabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

98 000,00 $

23 nov. 2021
Description :

Restauration de cours d’eau froide au ruisseau Twelve Mile

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

295 000,00 $

23 nov. 2021
Description :

Recherche écologique appliquée sur les espèces en péril et le déclin des oiseaux migrateurs dans les écosystèmes prioritaires à l’aide d’une approche plurispécifique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

110 800,00 $

23 nov. 2021
Description :

Donner la priorité à l’espace éthique pour promouvoir l’engagement auprès des scientifiques et des communautés autochtones dans la région du Cercle de feu et ailleurs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

75 375,00 $

23 nov. 2021
Description :

Université de l’Île-du-Prince-Édouard – nœud CLIMAtlantic

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

100 000,00 $

23 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Origine et importance des systèmes de veines hydro-magmatiques Cinq-Éléments (Co-Ni-As-Ag-Bi)

Numéro de l’entente :

GC-130027S

Durée : du 23 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de quantifier les caractéristiques physio-chimiques des systèmes de veines cinq-éléments (Co-Ni-As-Ag-Bi) dans un contexte canadien, en utilisation des méthodes d'analyses de fine-pointe (micro-analyses in-situ) pour déterminer l'origine de ces métaux, les facteurs déterminant leur transport, et leur précipitation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative géoscientifique ciblée
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 2C6

1 000,00 $

23 nov. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020212022Q3458

Durée : du 23 nov. 2021 au 22 nov. 2022
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L1G8

1 000,00 $

23 nov. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020212022Q3459

Durée : du 23 nov. 2021 au 22 nov. 2022
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L1G8

297 521,00 $

23 nov. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000099

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000099

Durée : du 23 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

P042063

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G1L7