Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 999 864,00 $
23 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la société civile au Myanmar
7435541 P009941001
Ce projet vise à renforcer les droits, l'action et le bien-être des personnes marginalisées, ethniques et touchées par le conflit du Myanmar, en particulier les femmes et les filles. Les activités du projet comprennent: 1) former les agents de santé, y compris sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive; 2) fournir des services de soutien en cas de crise aux survivants de la violence fondée sur le genre; 3) faciliter le dialogue, les ateliers et les formations pour renforcer la coordination des soins de santé entre les prestataires et les réseaux; 4) coordonner les événements de sensibilisation communautaire et diffuser du matériel de sensibilisation sur la santé, les droits de l’homme, les droits des femmes, les médias, les questions de sécurité et la protection de l'environnement; 5) soutenir la diffusion d'informations, y compris sur les questions relatives aux droits de l’homme, provenant de zones de conflit et de zones ethniques; 6) faciliter la formation en journalisme de base, en journalisme sensible aux conflits, en éthique journalistique, en télévision et en radio, et en programmation médiatique communautaire.
11 748,00 $
23 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-033
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
9 380,00 $
23 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-013
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
4 675,00 $
23 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CCSA’s Issues of Substance 2021 Conference
1342840
Mise en valeur des langues officielles
7 938,42 $
23 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Merciful Redeemer Parish
4097211
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit.
286 000,00 $
23 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-1574
Cette contribution permet la participation Deninu K’ue First Nation à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
105 000,00 $
23 nov. 2021
gouvernement
Entente pour un épandeur de matériaux
164150
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
5 000,00 $
23 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 577 496,40 $
22 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative du portail client K2 : transformation numérique axée sur les nouveaux arrivants
X223928003
Indirect
695 272,00 $
22 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Her Mentors
X228716005
Indirect