Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
19 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives de conservation transfrontalières du Partenariat des gestionnaires de la Couronne
GC-1562
La contribution appuie la coordination, le partage d'information et l'atteinte de buts et d'objectifs stratégiques communs pour les agences responsables de la gestion du territoire dans l'ensemble de l'écosystème de la Couronne du continent, en mettant l'accent sur les priorités de conservation et les efforts pour la conservation du paysage communs.
150 000,00 $
19 nov. 2021
Canadian Open 2022
1343143
Sport - Programme d'accueil
1 290 019,00 $
19 nov. 2021
autre
Promotion du transport à faibles émissions de carbone en grâce à l'installation d'infrastructure de bornes de recharges en Nouvelle-Écosse
TP-196
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada.
160 000,00 $
19 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION 2021-2022 DU CANADA À LA GESTION INTERNATIONALE DE L'ITIE
GC-130218S
Le projet a pour but de faire la promotion de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale et d'en renforcer l'efficacité.
32 215,00 $
19 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Safe Return and online access upgrade project
1343947
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
199 935,00 $
19 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École polaire Students on Ice
NST-2122-0055
Projet pilote de la SCREA, l’École polaire initiera 25 jeunes âgés de 18 à 30 ans à la recherche innovante sur le climat dans le Nord, en leur permettant de développer des compétences en matière de collecte de données, de pensée critique, de collaboration, d’adaptation et de diffusion du savoir. Le programme d’études sera conçu conjointement avec des experts, des chercheurs et des dirigeants communautaires, et intégrera à la fois le savoir de l’Inuit Qaujimajatuqangit et le savoir occidental.
6 644,00 $
18 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5090-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
150 000,00 $
18 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13047 Talok Fisheries Limited Partnership
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
130 000,00 $
18 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13018 Tseshaht - Hupacasath Fishing
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
126 684,00 $
18 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Blackfoot Confederacy 2021AFSAR5014
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)