Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

150 658,00 $

22 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000321

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000321

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2N2

202 545,00 $

22 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000321

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000321

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

"Vivier Trilogy": Digital Residency

Numéro de l’entente :

1341483

Durée : du 22 nov. 2021 au 24 déc. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accueil de l'exposition temporaire "Nature inspirante - Techno inspirée : Le biomimétisme et le transport" du 27 novembre 2021 au 24 avril 2022

Numéro de l’entente :

1341816

Durée : du 22 nov. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 7Y8

15 848,98 $

22 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Toronto Zionist Council

Numéro de l’entente :

4088240

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme anti-intrusion et nouvelles portes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 3K1

376 906,00 $

22 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples Autochtones (Composante du cadre de l'entente de Réconciliation)

Numéro de l’entente :

164149

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W5B6

582 393,00 $

22 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sommet des matriarches

Numéro de l’entente :

NA21535

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Onashowewin Justice Circle y parviendra en réunissant des femmes autochtones de partout au Canada lors d’un sommet pour discuter du leadership et de la prise de décision dans un contexte postérieur à la pandémie, et pour se réappropier leur rôle inhérent de matriarche. Le rassemblement permettra de créer un réseau informel de matriarches et de remédier au faible nombre de femmes autochtones occupant des postes de direction, en ciblant les enseignements, la résistance, la guérison et le savoir sacré des matriarches pour les générations futures. Des produits multimédias sur le rôle des femmes autochtones en tant que matriarches seront élaborés et communiqués. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en luttant contre les normes et les attitudes de genre préjudiciables persistantes et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel pour soutenir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir la violence fondée sur le sexe : élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques efficaces d’éducation sur la santé sexuelle

Numéro de l’entente :

NA21640

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Conseil d'information et d'éducation sexuelles du Canada (CIÉSCAN) y parviendra en effectuant une analyse et un examen des ressources/documents éducatifs en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) et une revue de la littérature sur les pratiques exemplaires; en organisant des activités de consultation concernant les besoins actuels en prévention de la VFS dans l’éducation sur la santé sexuelle; en créant des ressources pour les éducatrices et les éducateurs et les institutions qui dispensent l’éducation et les soins de santé aux Canadiens; en diffusant ces nouvelles ressources et organisant un webinaire et des présentations pour apprendre aux publics cibles à utiliser efficacement les documents sur le projet; et en évaluant l’efficacité de ces nouveaux outils.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en améliorant l’efficacité de l’intégration de la VSF au sein des programmes canadiens d’éducation en matière de santé sexuelle, à l’aide d’une approche intersectionnelle, afin d’unifier le secteur de l’éducation partout au Canada en ce qui concerne la prévention de la VFS. Avec ce projet, le CIÉSCAN souhaite s’assurer que les programmes d’éducation sur la santé sexuelle sont plus efficaces pour lutter contre les normes et les attitudes de genre préjudiciables persistantes chez les jeunes et réduire l’incidence de la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 1N2

21 910 049,00 $

21 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réacheminement et élimination des pommes de terre excédentaires

Numéro de l’entente :

CASPP-100

Durée : du 21 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider le secteur de la pomme de terre de l'Î.-P.-É. à réacheminer et à détruire les pommes de terre excédentaires en raison de l'incidence que la détection de la gale de la pomme de terre dans la province a eu sur les marchés. De l'aide sera offerte, pour assumer les coûts associés au réacheminement des pommes de terre vers d'autres marchés et types de transformation, ainsi qu'à l'élimination écologique des pommes de terre excédentaires, par l'entremise du PEI Potato Board et elles seront par ailleurs distribuées aux bénéficiaires ultimes en fonction des registres sur l'élimination des pommes de terre excédentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (PCPSA)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E2C6

65 000,00 $

21 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de tableaux de bord, de fonctionnalités et de séries d'outils Superstack

Numéro de l’entente :

981561

Durée : du 21 nov. 2021 au 10 sept. 2022
Description :

Le projet consiste à affiner le parcours critique des services SuperStack (lieux, rendez-vous, produits, contenu).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 3X4