Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 658,00 $
22 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000321
2122-HQ-000321
Non Disponible
202 545,00 $
22 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000321
2122-HQ-000321
Non Disponible
50 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Vivier Trilogy": Digital Residency
1341483
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accueil de l'exposition temporaire "Nature inspirante - Techno inspirée : Le biomimétisme et le transport" du 27 novembre 2021 au 24 avril 2022
1341816
Programme d'aide aux musées (PAM)
15 848,98 $
22 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Zionist Council
4088240
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme anti-intrusion et nouvelles portes.
376 906,00 $
22 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente pour programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples Autochtones (Composante du cadre de l'entente de Réconciliation)
164149
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement
582 393,00 $
22 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Sommet des matriarches
NA21535
Ce projet d’une durée de 13 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Onashowewin Justice Circle y parviendra en réunissant des femmes autochtones de partout au Canada lors d’un sommet pour discuter du leadership et de la prise de décision dans un contexte postérieur à la pandémie, et pour se réappropier leur rôle inhérent de matriarche. Le rassemblement permettra de créer un réseau informel de matriarches et de remédier au faible nombre de femmes autochtones occupant des postes de direction, en ciblant les enseignements, la résistance, la guérison et le savoir sacré des matriarches pour les générations futures. Des produits multimédias sur le rôle des femmes autochtones en tant que matriarches seront élaborés et communiqués. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en luttant contre les normes et les attitudes de genre préjudiciables persistantes et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel pour soutenir l’égalité des femmes.
684 558,00 $
22 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir la violence fondée sur le sexe : élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques efficaces d’éducation sur la santé sexuelle
NA21640
Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Conseil d'information et d'éducation sexuelles du Canada (CIÉSCAN) y parviendra en effectuant une analyse et un examen des ressources/documents éducatifs en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) et une revue de la littérature sur les pratiques exemplaires; en organisant des activités de consultation concernant les besoins actuels en prévention de la VFS dans l’éducation sur la santé sexuelle; en créant des ressources pour les éducatrices et les éducateurs et les institutions qui dispensent l’éducation et les soins de santé aux Canadiens; en diffusant ces nouvelles ressources et organisant un webinaire et des présentations pour apprendre aux publics cibles à utiliser efficacement les documents sur le projet; et en évaluant l’efficacité de ces nouveaux outils.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en améliorant l’efficacité de l’intégration de la VSF au sein des programmes canadiens d’éducation en matière de santé sexuelle, à l’aide d’une approche intersectionnelle, afin d’unifier le secteur de l’éducation partout au Canada en ce qui concerne la prévention de la VFS. Avec ce projet, le CIÉSCAN souhaite s’assurer que les programmes d’éducation sur la santé sexuelle sont plus efficaces pour lutter contre les normes et les attitudes de genre préjudiciables persistantes chez les jeunes et réduire l’incidence de la violence fondée sur le sexe.
21 910 049,00 $
21 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réacheminement et élimination des pommes de terre excédentaires
CASPP-100
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur de la pomme de terre de l'Î.-P.-É. à réacheminer et à détruire les pommes de terre excédentaires en raison de l'incidence que la détection de la gale de la pomme de terre dans la province a eu sur les marchés. De l'aide sera offerte, pour assumer les coûts associés au réacheminement des pommes de terre vers d'autres marchés et types de transformation, ainsi qu'à l'élimination écologique des pommes de terre excédentaires, par l'entremise du PEI Potato Board et elles seront par ailleurs distribuées aux bénéficiaires ultimes en fonction des registres sur l'élimination des pommes de terre excédentaires.
65 000,00 $
21 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de tableaux de bord, de fonctionnalités et de séries d'outils Superstack
981561
Le projet consiste à affiner le parcours critique des services SuperStack (lieux, rendez-vous, produits, contenu).