Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
18 nov. 2021
organisme à but lucratif
Initiative régionale de chargeurs de véhicules électriques de Windsor-Essex ("WEREVCI")
TP-193
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'un maximum de 300 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000 000,00 $
18 nov. 2021
organisme à but lucratif
Initiative régionale de chargeurs de véhicules électriques de Windsor-Essex ("WEREVCI")
TP-193
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'un maximum de 375 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000 000,00 $
18 nov. 2021
autre
Appui du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro de Pollution Probe: IRLM, lieux de travail et espaces publics
TP-199
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation jusqu'à approximativement 500 bornes de recharges niveau 2 et jusqu'à approximativement 60 bornes de recharges à haute vitesse (50kW et plus) au Canada.
2 000 000,00 $
18 nov. 2021
autre
Recharge de Southgrow Regional pour les VEs
TP-201
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 110 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta
19 076,00 $
18 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022394
000022394
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
24 303,00 $
18 nov. 2021
Beyond COVID and Safety
1344721
Fonds du Canada pour les espaces culturels
17 000,00 $
18 nov. 2021
Dance at the Royal Series, Dance Days Festival, Rough Cuts (Studio Showing)
1336151
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
8 500,00 $
18 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dance at the Royal Series, Dance Days Festival, Rough Cuts (Studio Showing)
1336151
Fonds du Canada pour la présentation des arts
21 250,00 $
18 nov. 2021
Dance at the Royal Series, Dance Days Festival, Rough Cuts (Studio Showing)
1336151
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
340 000,00 $
18 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dance at the Royal Series, Dance Days Festival, Rough Cuts (Studio Showing)
1336151
Fonds du Canada pour la présentation des arts