Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

19 076,00 $

18 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022394

Numéro de l’entente :

000022394

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 3C3

420 000,00 $

18 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour un camion charrue

Numéro de l’entente :

164142

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V7P3

105 000,00 $

18 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour Épandeur de matériaux - Combinaison humide / sèche

Numéro de l’entente :

164143

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V7P3

gouvernement

Entente :

Entente pour dégantoire

Numéro de l’entente :

164146

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

gouvernement

Entente :

Entente pour un camion charrue

Numéro de l’entente :

164147

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

gouvernement

Entente :

Entente pour balayeur

Numéro de l’entente :

164145

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

gouvernement

Entente :

Entente pour une niveleuse

Numéro de l’entente :

164141

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : RED LAKE, Ontario, CA P0V1C0

gouvernement

Entente :

Entente pour une chargeuse

Numéro de l’entente :

164140

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : RED LAKE, Ontario, CA P0V1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour partenaires pour l'éducation aux véhicules automatisés - Canada (PEVA Canada)

Numéro de l’entente :

164148

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : Mclean, US 22101

124 497,00 $

18 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour liste d'objets dynamiques d'intersection avec standards ouverts pour CAV et l'application de sécurité : Radar-vidéo capteur fusion

Numéro de l’entente :

164151

Durée : du 18 nov. 2021 au 3 avr. 2023
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur
Collection of uniform complete timely road safety related information and data / Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
To develop and improve technology to promote a safer road transportation system / Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr
To undertake outreach activities communication cooperation and collaboration among road safety stakeholders / Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
To undertake research activities to further public policy development revise non-federal safety regulations etc / Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2V1