Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 076,00 $
18 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022394
000022394
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
420 000,00 $
18 nov. 2021
gouvernement
Entente pour un camion charrue
164142
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
105 000,00 $
18 nov. 2021
gouvernement
Entente pour Épandeur de matériaux - Combinaison humide / sèche
164143
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
89 250,00 $
18 nov. 2021
gouvernement
Entente pour dégantoire
164146
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
357 000,00 $
18 nov. 2021
gouvernement
Entente pour un camion charrue
164147
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
314 500,00 $
18 nov. 2021
gouvernement
Entente pour balayeur
164145
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
410 000,00 $
18 nov. 2021
gouvernement
Entente pour une niveleuse
164141
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
401 500,00 $
18 nov. 2021
gouvernement
Entente pour une chargeuse
164140
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
369 000,00 $
18 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour partenaires pour l'éducation aux véhicules automatisés - Canada (PEVA Canada)
164148
Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
124 497,00 $
18 nov. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour liste d'objets dynamiques d'intersection avec standards ouverts pour CAV et l'application de sécurité : Radar-vidéo capteur fusion
164151
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur
Collection of uniform complete timely road safety related information and data / Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
To develop and improve technology to promote a safer road transportation system / Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr
To undertake outreach activities communication cooperation and collaboration among road safety stakeholders / Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
To undertake research activities to further public policy development revise non-federal safety regulations etc / Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc