Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
820 820,00 $
2 juil. 2023
Cree Language Teacher Mentor-Apprentice, Education Advocacy & Cree Immersion Resource Teacher Programs
1361835
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
255 720,00 $
2 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRANSformation
SO220194
Dans le cadre de ce projet de neuf mois, TransSask Support Services inc. élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2.
74 000 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'expansion P500 dans le secteur laitier de l'Ouest canadien
DIIF-001
L'objectif de ce projet est de construire une nouvelle usine de transformation laitière pour faciliter la transformation et l'utilisation de tous les composants du lait .
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement de logiciels
1006758
Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le domaine du développement de logiciels.
70 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Vérification d’organisation
1006851
Développement d’une solution de vérification de l’appelant destinée aux centres d’appels des clients, qui permet à ces derniers de vérifier qu’ils sont contactés par un représentant légitime d’une organisation.
215 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Création de portefeuilles à l’aide de l’IA / AA grâce à la modélisation des régimes de marché
1007280
Développement d’outils d’IA/AA pour optimiser la création de portefeuilles institutionnels, la gestion des risques et les stratégies de négociation.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de microprogrammes et de systèmes pour le dispositif de santé portable Synapsis
1007328
Le projet se concentre sur le développement et le perfectionnement des dispositifs de santé portables exclusifs de Synapsis. Plus précisément, le projet prévoit le développement d’un micrologiciel, d’une conception mécanique et de systèmes de contrôle qui améliorent la fonctionnalité et la précision des dispositifs. Ces améliorations permettront à Synapsis de procéder à la validation de la technologie, d’obtenir un retour d’information de la part des clients et de se préparer aux approbations réglementaires.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Validation du client et adéquation du produit au marché
1007126
L’objectif de ce projet est de valider une solution de bout en bout que les professionnels de l’esthétique peuvent utiliser pour acquérir des images faciales en 3D de leurs patients et visualiser les objectifs des traitements esthétiques.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Testeur de produits
1007158
Effectuer des tests sur le produit de la fonction «CV de l’athlète» qui doit être lancée, commercialiser cette fonction auprès des clients existants et demander des commentaires sur la facilité d’utilisation. L’objectif est d’offrir au PEJ un poste à temps plein dans le domaine du marketing et de la vente à l’issue du placement de six mois.
1 170 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur national pour les biens de consommation emballés
1007169
District Ventures (DV) est un organisme fédéral à but non lucratif qui gère un certain nombre de programmes destinés aux entreprises de biens de consommation emballés (CPG) en phase de démarrage ou de croissance. Ce projet permettra de doubler la capacité du programme en l’étendant à quatre cohortes par an, deux à Calgary et deux à Toronto.