Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
592 794,55 $
17 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle novateur de services de gestion de cas d’établissement en C.-B.
X224839VX4
Indirect
59 730,00 $
17 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-CA-058
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
65 955,00 $
17 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
21-HSP-MAR-010
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
250 349,00 $
17 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
91 317,00 $
17 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-001
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
203 089,00 $
17 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
PAD2021-13030 K’awat’si Fisheries LP
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
6 500,00 $
17 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3200-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
450 000,00 $
17 nov. 2021
218780
218780
Construire une nouvelle usine de fabrication
600 000,00 $
17 nov. 2021
218780
218780
Bâtir de nouvelles installations de fabrication
400 000,00 $
17 nov. 2021
organisme à but lucratif
Projet de marché de plateforme d’exploitation thématique (TEP)
Fonctionnant sur une infrastructure infonuagique, ce produit permettra aux développeurs de produit à valeur ajoutée d’offrir leurs propres applications en tant que service aux utilisateurs. Ce projet améliorera l’accès aux données géospatiales et leur utilisabilité pour les nouveaux utilisateurs, y compris les non-experts et autres groupes d’utilisateurs non traditionnels qui collaborent avec des développeurs d’applications dans une variété de domaines. Basé sur des normes et des pratiques exemplaires, ce projet favorise l’interopérabilité des systèmes et la création future d’un réseau mondial de ressources de données d’observation de la Terre.