Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

8 050,00 $

17 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 17 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G0C8

408 750,00 $

17 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la formation de base pour les conducteurs de véhicules de classe 1 - Programme de formation en ligne

Numéro de l’entente :

164137

Durée : du 17 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P3C4

150 000,00 $

17 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour Sansum Narrows-Comprendre le paysage sonore sous-marin de base

Numéro de l’entente :

164144

Durée : du 17 nov. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L5J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communiquer sur l'égalité pour prévenir la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NA21196

Durée : du 17 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le Centre of Excellence for Women’s Health (CEWH) s’attellera dans ce but à réunir des spécialistes des communications, de la prévention de la violence, de la masculinité et du savoir autochtone afin de codévelopper des produits de formation et de communication bilingues qui permettront de prévenir la violence à l’aide d’une approche sexotransformatrice intersectionnelle et de constituer un site Web riche en ressources. L’organisme cherchera à dégager un consensus parmi ses partenaires au sujet des messages sexotransformateurs relatifs à la violence faite aux femmes et à la violence fondée sur le sexe, et il s’efforcera de renforcer la capacité des divers intervenants à communiquer efficacement et à agir sur les catalyseurs de la violence faite aux femmes et de la violence fondée sur le sexe. Les ressources produites conviendront aux organismes, aux médias, aux hommes et aux garçons, aux femmes et aux filles ainsi qu’aux personnes de diverses identités de genre. Elles permettront de porter un regard critique sur les aspects négatifs et malsains de la masculinité et de la fémininité susceptibles de perpétuer la violence faite aux femmes et la violence fondée sur le sexe.

Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en favorisant une répartition plus équitable et plus efficace des ressources, en renforçant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, et en s’attaquant aux normes néfastes et persistantes relatives aux genres, le tout à l’appui de l’égalité des femmes.

Dans le cadre de ce projet, l’organisme mobilisera un éventail de partenaires de tout le pays – Argyle Communications, Femmes Expertes, Galvanizing Equity, Trauma at the Root: Exploring Paths to Healing, Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants, les médias – ainsi qu’Our Watch, en Australie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3N1

155 986,00 $

17 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des femmes qui soutiennent des femmes: la résilience par la recherche et l'intervention

Numéro de l’entente :

ON21295

Durée : du 17 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d'une durée de 28 mois, soutiendra une réponse féministe et la récupération des impacts actuels du COVID-19 au moyen d'un changement systémique. Le Centre de réfugiés FCJ y parviendra en menant des initiatives de sensibilisation de la communauté et en développant un comité de direction dirigé par des bénévoles, en organisant des d'engagements communautaires, en créant une trousse d'outils sur les meilleures pratiques pour les femmes précaires, et en réalisant une évaluation des ressources du projet.

À la fin du projet, l'organisation aura contribué à éliminer les barrières systémiques en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, et en renforçant les réseaux et les collaboration pour soutenir l'égalité des femmes.

Ce projet rassemblera des partenaires communautaires afin de recueillir anecdotes des femmes migrantes en situation de précarité afin d'améliorer les politiques et les services de l'organisation. L'organisation se rapprochera également d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de formuler des recommandations de politiques pour une voie vers la résidence permanente pour les femmes migrantes et réfugiées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2V4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Femmes d'actions, femmes de décisions !

Numéro de l’entente :

QC21582

Durée : du 17 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Puakuteu comité des femmes de Mashteuiatsh prévoit renforcer ses actions via leur Centre d’actions Femmes Autochtones; élaborer et mettre en œuvre un plan d’action découlant du « Cadre visant l'égalité et la parité entre les hommes et les femmes de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh », incluant l’organisation d’une campagne promotionnelle pour faire connaître le cadre et mobiliser les partenaires communautaires et créer des collaborations multidisciplinaires.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives et favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources. Le projet accroîtra les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et soutiendra une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel et l’appui à l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA G0W 2H0

2 809 170,00 $

16 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vision mondiale Canada – Intervention d’urgence en réponse à la COVID-19 au Zimbabwe

Numéro de l’entente :

7435044 P010722001

Durée : du 16 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet COVID-19 de vision mondiale Canada utilisera une approche à plusieurs volets pour réduire la mortalité et la morbidité liées au COVID-19 parmi les populations marginalisées, avec un accent particulier sur les femmes et les filles, au Zimbabwe. Les populations ciblées et marginalisées au Zimbabwe sont confrontées à de multiples obstacles qui limitent leur capacité à prévenir, à se faire soigner et à se remettre de la maladie.

Ce projet vise à augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et à améliorer la réponse de la communauté au COVID-19 et son rétablissement, ce qui inclut des mesures spécifiques pour les femmes et les filles et les personnes déplacées. Quelques exemples d’activités du projet: l'achat et la distribution d'équipements et de fournitures liés au COVID-19 aux établissements et aux travailleurs de la santé ciblés ; la formation des prestataires de soins de santé à la prévention et au contrôle de l'infection par le COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre ; l'amélioration des systèmes d'approvisionnement en eau et de lavage des mains dans le camp de réfugiés de Tongogara ; et la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux mesures de santé publique liées au COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre.

Cette initiative devrait rejoindre environ 77 608 personnes. De ce montant, le projet rejoindra 17 433 résidents (réfugiés et demandeurs d'asile) du camp de réfugiés de Tongogara, inclusif d’environ 20 % de la zone desservie par les établissements de santé du district de Chipinge, ainsi que les membres de la communauté d'accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7435626 P002010001

Durée : du 16 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3

7 000,00 $

16 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à l'université McGill

Numéro de l’entente :

FMBP-2021-GA-1- McGill University

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Appui à la proposition de professor Sabrina Wurzba de l'Université McGill pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

109 290,00 $

16 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université de York

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ York University

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3