Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

0,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

217455

Numéro de l’entente :

217455

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 mai 2025
Description :

Construire un entrepôt frigorifique automatisé pour améliorer les activités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3N4

2 809 170,00 $

16 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vision mondiale Canada – Intervention d’urgence en réponse à la COVID-19 au Zimbabwe

Numéro de l’entente :

7435044 P010722001

Durée : du 16 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet COVID-19 de vision mondiale Canada utilisera une approche à plusieurs volets pour réduire la mortalité et la morbidité liées au COVID-19 parmi les populations marginalisées, avec un accent particulier sur les femmes et les filles, au Zimbabwe. Les populations ciblées et marginalisées au Zimbabwe sont confrontées à de multiples obstacles qui limitent leur capacité à prévenir, à se faire soigner et à se remettre de la maladie.

Ce projet vise à augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et à améliorer la réponse de la communauté au COVID-19 et son rétablissement, ce qui inclut des mesures spécifiques pour les femmes et les filles et les personnes déplacées. Quelques exemples d’activités du projet: l'achat et la distribution d'équipements et de fournitures liés au COVID-19 aux établissements et aux travailleurs de la santé ciblés ; la formation des prestataires de soins de santé à la prévention et au contrôle de l'infection par le COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre ; l'amélioration des systèmes d'approvisionnement en eau et de lavage des mains dans le camp de réfugiés de Tongogara ; et la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux mesures de santé publique liées au COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre.

Cette initiative devrait rejoindre environ 77 608 personnes. De ce montant, le projet rejoindra 17 433 résidents (réfugiés et demandeurs d'asile) du camp de réfugiés de Tongogara, inclusif d’environ 20 % de la zone desservie par les établissements de santé du district de Chipinge, ainsi que les membres de la communauté d'accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7435626 P002010001

Durée : du 16 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3

7 000,00 $

16 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à l'université McGill

Numéro de l’entente :

FMBP-2021-GA-1- McGill University

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Appui à la proposition de professor Sabrina Wurzba de l'Université McGill pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

109 290,00 $

16 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université de York

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ York University

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3

2 809 170,00 $

16 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vision mondiale Canada – Intervention d’urgence en réponse à la COVID-19 au Zimbabwe

Numéro de l’entente :

7435044 P010722001

Durée : du 16 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet COVID-19 de vision mondiale Canada utilisera une approche à plusieurs volets pour réduire la mortalité et la morbidité liées au COVID-19 parmi les populations marginalisées, avec un accent particulier sur les femmes et les filles, au Zimbabwe. Les populations ciblées et marginalisées au Zimbabwe sont confrontées à de multiples obstacles qui limitent leur capacité à prévenir, à se faire soigner et à se remettre de la maladie.

Ce projet vise à augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et à améliorer la réponse de la communauté au COVID-19 et son rétablissement, ce qui inclut des mesures spécifiques pour les femmes et les filles et les personnes déplacées. Quelques exemples d’activités du projet: l'achat et la distribution d'équipements et de fournitures liés au COVID-19 aux établissements et aux travailleurs de la santé ciblés ; la formation des prestataires de soins de santé à la prévention et au contrôle de l'infection par le COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre ; l'amélioration des systèmes d'approvisionnement en eau et de lavage des mains dans le camp de réfugiés de Tongogara ; et la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux mesures de santé publique liées au COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre.

Cette initiative devrait rejoindre environ 77 608 personnes. De ce montant, le projet rejoindra 17 433 résidents (réfugiés et demandeurs d'asile) du camp de réfugiés de Tongogara, inclusif d’environ 20 % de la zone desservie par les établissements de santé du district de Chipinge, ainsi que les membres de la communauté d'accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Calgary, Alberta, CA T2E4G6

100 000,00 $

16 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EPHESUS IMPROVEMENT PROJECT

Numéro de l’entente :

17498163

Durée : du 16 nov. 2021 au 20 avr. 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA

100 000,00 $

16 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal, Québec, CA H1Z1J7

40 238,00 $

16 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Gatineau, Québec, CA J8P1K8