Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
217455
217455
Construire un entrepôt frigorifique automatisé pour améliorer les activités
2 809 170,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vision mondiale Canada – Intervention d’urgence en réponse à la COVID-19 au Zimbabwe
7435044 P010722001
Le projet COVID-19 de vision mondiale Canada utilisera une approche à plusieurs volets pour réduire la mortalité et la morbidité liées au COVID-19 parmi les populations marginalisées, avec un accent particulier sur les femmes et les filles, au Zimbabwe. Les populations ciblées et marginalisées au Zimbabwe sont confrontées à de multiples obstacles qui limitent leur capacité à prévenir, à se faire soigner et à se remettre de la maladie.
Ce projet vise à augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et à améliorer la réponse de la communauté au COVID-19 et son rétablissement, ce qui inclut des mesures spécifiques pour les femmes et les filles et les personnes déplacées. Quelques exemples d’activités du projet: l'achat et la distribution d'équipements et de fournitures liés au COVID-19 aux établissements et aux travailleurs de la santé ciblés ; la formation des prestataires de soins de santé à la prévention et au contrôle de l'infection par le COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre ; l'amélioration des systèmes d'approvisionnement en eau et de lavage des mains dans le camp de réfugiés de Tongogara ; et la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux mesures de santé publique liées au COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre.
Cette initiative devrait rejoindre environ 77 608 personnes. De ce montant, le projet rejoindra 17 433 résidents (réfugiés et demandeurs d'asile) du camp de réfugiés de Tongogara, inclusif d’environ 20 % de la zone desservie par les établissements de santé du district de Chipinge, ainsi que les membres de la communauté d'accueil.
76 230,00 $
16 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7435626 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
7 000,00 $
16 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à l'université McGill
FMBP-2021-GA-1- McGill University
Appui à la proposition de professor Sabrina Wurzba de l'Université McGill pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
109 290,00 $
16 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de York
SEP‐2021‐CA‐1‐ York University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
2 809 170,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vision mondiale Canada – Intervention d’urgence en réponse à la COVID-19 au Zimbabwe
7435044 P010722001
Le projet COVID-19 de vision mondiale Canada utilisera une approche à plusieurs volets pour réduire la mortalité et la morbidité liées au COVID-19 parmi les populations marginalisées, avec un accent particulier sur les femmes et les filles, au Zimbabwe. Les populations ciblées et marginalisées au Zimbabwe sont confrontées à de multiples obstacles qui limitent leur capacité à prévenir, à se faire soigner et à se remettre de la maladie.
Ce projet vise à augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et à améliorer la réponse de la communauté au COVID-19 et son rétablissement, ce qui inclut des mesures spécifiques pour les femmes et les filles et les personnes déplacées. Quelques exemples d’activités du projet: l'achat et la distribution d'équipements et de fournitures liés au COVID-19 aux établissements et aux travailleurs de la santé ciblés ; la formation des prestataires de soins de santé à la prévention et au contrôle de l'infection par le COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre ; l'amélioration des systèmes d'approvisionnement en eau et de lavage des mains dans le camp de réfugiés de Tongogara ; et la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux mesures de santé publique liées au COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre.
Cette initiative devrait rejoindre environ 77 608 personnes. De ce montant, le projet rejoindra 17 433 résidents (réfugiés et demandeurs d'asile) du camp de réfugiés de Tongogara, inclusif d’environ 20 % de la zone desservie par les établissements de santé du district de Chipinge, ainsi que les membres de la communauté d'accueil.
90 000,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
100 000,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EPHESUS IMPROVEMENT PROJECT
17498163
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
100 000,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
40 238,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.