Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

79 030,00 $

16 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhance ICON Careers, and Launch ICON Scholars, and ICON Leaders Programs

Numéro de l’entente :

17512500

Durée : du 16 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Brampton, Ontario, CA

10 000,00 $

16 nov. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à La Société pour vaincre la pollution pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Montréal, Québec, CA

10 000,00 $

16 nov. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Fondation Rivières pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Montréal, Québec, CA

583 174,40 $

16 nov. 2021
Description :

Contribution accordée à la Manitoba Metis Federation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

25 600,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Opération de gestion virtuelle des glaces sur le cloud - Phase 2

Numéro de l’entente :

981912

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les opérations maritimes dans les zones envahies par la glace sont soumises à un protocole de gestion des glaces approprié. Il s'agit de réduire les temps d' arrêt et les risques pour l' infrastructure des actifs en mer, et de protéger cette zone relativement vierge de toute catastrophe environnementale. Cette situation fait des opérations de gestion des glaces un défi socio-technique qui exige des connaissances spécialisées dans divers domaines. Les incertitudes des opérations de gestion des glaces ont un impact sur la prise de décisions dans la gestion physique des glaces. Une simulation informatique basée sur la physique des différentes opérations de gestion des glaces permettra de minimiser les risques opérationnels, d'améliorer la sécurité des équipages et de réduire les émissions de carbone en évaluant l'efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5H5

50 000,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Synchronisation rythmique de l'audio et de l'action sur des clients d'un jeu vidéo connecté en réseau

Numéro de l’entente :

982043

Durée : du 16 nov. 2021 au 18 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de réaliser la synchronisation des actions et des événements d'un jeu vidéo avec une piste audio sur plusieurs appareils par le biais d'Internet sur des connexions à latence potentiellement élevée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 6L7

33 684,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur débutant

Numéro de l’entente :

982058

Durée : du 16 nov. 2021 au 12 août 2022
Description :

ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un jeune diplômé en ingénierie pour soutenir et renforcer les capacités d'ingénierie dans le cadre d'un projet pluriannuel de réaménagement maritime.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

293 400,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chaudière combinée à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

982232

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Mise au point d'une chaudière combinée (chaudière et chauffe-eau en un seul appareil) pouvant assurer le chauffage des locaux (par air chaud) et de l'eau potable dans les bâtiments tout en émettant des émissions de carbone faibles ou nulles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L2

50 000,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de nouveaux matériaux pour le traitement du trouble de l'usage des opioïdes

Numéro de l’entente :

982618

Durée : du 16 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir des systèmes uniques d'administration de médicaments en utilisant des prodrogues qui amélioreront les technologies actuelles de libération contrôlée de médicaments pour le traitement des troubles liés à la consommation d'opiacés. Il s'agira d'évaluer la modification chimique d'un IPA afin qu'il puisse être transformé en une forme injectable à libération prolongée. Cette forme présente une libération de médicament basée sur l'érosion de surface sans l'utilisation de polymères ou d'excipients. Ce travail sera poursuivi pour les IPA de la classe des antagonistes opioïdes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

75 000,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de détection et d'évitement d’obstacles volants intégré à un système d'aéronef autopiloté (SATP).

Numéro de l’entente :

982840

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Système de détection et d'évitement d’obstacles volants (coopératifs ou non) intégré à un système d'aéronef télépiloté (SATP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2T9