Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 030,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhance ICON Careers, and Launch ICON Scholars, and ICON Leaders Programs
17512500
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
10 000,00 $
16 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à La Société pour vaincre la pollution pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
16 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Fondation Rivières pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
583 174,40 $
16 nov. 2021
Contribution accordée à la Manitoba Metis Federation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
25 600,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
Opération de gestion virtuelle des glaces sur le cloud - Phase 2
981912
Les opérations maritimes dans les zones envahies par la glace sont soumises à un protocole de gestion des glaces approprié. Il s'agit de réduire les temps d' arrêt et les risques pour l' infrastructure des actifs en mer, et de protéger cette zone relativement vierge de toute catastrophe environnementale. Cette situation fait des opérations de gestion des glaces un défi socio-technique qui exige des connaissances spécialisées dans divers domaines. Les incertitudes des opérations de gestion des glaces ont un impact sur la prise de décisions dans la gestion physique des glaces. Une simulation informatique basée sur la physique des différentes opérations de gestion des glaces permettra de minimiser les risques opérationnels, d'améliorer la sécurité des équipages et de réduire les émissions de carbone en évaluant l'efficacité opérationnelle.
50 000,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
Synchronisation rythmique de l'audio et de l'action sur des clients d'un jeu vidéo connecté en réseau
982043
L'objectif du projet est de réaliser la synchronisation des actions et des événements d'un jeu vidéo avec une piste audio sur plusieurs appareils par le biais d'Internet sur des connexions à latence potentiellement élevée.
33 684,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur débutant
982058
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un jeune diplômé en ingénierie pour soutenir et renforcer les capacités d'ingénierie dans le cadre d'un projet pluriannuel de réaménagement maritime.
293 400,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
Chaudière combinée à faible teneur en carbone
982232
Mise au point d'une chaudière combinée (chaudière et chauffe-eau en un seul appareil) pouvant assurer le chauffage des locaux (par air chaud) et de l'eau potable dans les bâtiments tout en émettant des émissions de carbone faibles ou nulles.
50 000,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
Création de nouveaux matériaux pour le traitement du trouble de l'usage des opioïdes
982618
L'objectif de ce projet est de concevoir des systèmes uniques d'administration de médicaments en utilisant des prodrogues qui amélioreront les technologies actuelles de libération contrôlée de médicaments pour le traitement des troubles liés à la consommation d'opiacés. Il s'agira d'évaluer la modification chimique d'un IPA afin qu'il puisse être transformé en une forme injectable à libération prolongée. Cette forme présente une libération de médicament basée sur l'érosion de surface sans l'utilisation de polymères ou d'excipients. Ce travail sera poursuivi pour les IPA de la classe des antagonistes opioïdes.
75 000,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Système de détection et d'évitement d’obstacles volants intégré à un système d'aéronef autopiloté (SATP).
982840
Système de détection et d'évitement d’obstacles volants (coopératifs ou non) intégré à un système d'aéronef télépiloté (SATP).