Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie et conception de la mise à l’échelle du réacteur continu pour la carbonatation des SCM alternatifs

Numéro de l’entente :

1007197

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

CUT a mis au point un réacteur à écoulement continu à l’échelle du laboratoire pour faire réagir efficacement les MSC avec le CO2 provenant d’émissions ponctuelles telles que les gaz de combustion. L’entreprise a l’intention d’effectuer des travaux supplémentaires de mise à l’échelle, comme la conception mécanique, l’ingénierie et la R-D industrielle, afin de porter la conception à l’échelle de centaines de kilogrammes à l’Alberta Carbon Conversion Technology Center et d’exploiter les résultats pour le déploiement d’usines à partir de 2024.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2

9 375,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI (N3) : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007205

Durée : du 1 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 2T9

250 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle du stockage, du traitement et de la présentation des données

Numéro de l’entente :

1007255

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à mieux équiper la plateforme logicielle SWAT RECORDS en vue d’une augmentation significative du volume de données sur les sols et les cultures téléchargées par les systèmes de capteurs SWAT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K 2Z0

68 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’évolutivité et élargissement du champ d’application des trousses d’auto-échantillonnage pour la détection de la contamination bactérienne sur les surfaces

Numéro de l’entente :

1007263

Durée : du 1 juil. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

DsBioscience a mis au point une trousse d’auto-échantillonnage pour la détection des contaminants bactériens sur les surfaces, et ces trousses sont actuellement utilisées pour évaluer l’efficacité des procédures de nettoyage dans l’environnement EMS afin d’empêcher la propagation des agents pathogènes. Cependant, nous avons recensé un certain nombre d’innovations ciblées susceptibles d’améliorer l’évolutivité de notre produit et d’élargir son champ d’application au-delà de l’environnement EMS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

50 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Interface universelle d’alarme incendie

Numéro de l’entente :

1007281

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du projet est de prendre un contrôleur embarqué (ESP32, Raspberry Pi ou similaire) et de le relier à des panneaux de contrôle d’alarme incendie adressables existants afin d’envoyer l’état du panneau d’incendie (alarmes, problèmes, etc.) à un tableau de bord. À partir de ce tableau de bord, les clients de l’entreprise peuvent voir l’état de leur panneau d’incendie, transmettre l’information à leur fournisseur de services et assurer un diagnostic à distance, rapide et précis, en cas de problème. En disposant d’emblée de toutes les informations, le client peut potentiellement économiser de l’argent sur les travaux d’entretien et les prestataires de services peuvent s’assurer qu’ils disposent du bon équipement ou de la bonne personne pour réparer un problème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 0B4

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1007300

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet soutient l’embauche d’un jeune développeur R-D qui aidera l’équipe de développement de logiciels de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 3S8

485 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Valorisation de médias usagés (filtrants et de culture) - Faisabilité technique

Numéro de l’entente :

1007325

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet consiste à développer à l’échelle pilote de laboratoire une nouvelle application de la pyrolyse dans le secteur de la biomasse contaminée avec diverses impuretés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 2M4

215 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l’application HomeTeam Live

Numéro de l’entente :

1007358

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet permettra d’améliorer l’expérience utilisateur et l’efficacité opérationnelle de la plateforme de diffusion sportive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1A5

100 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Unification des systèmes — Révolutionner l’infrastructure pour une livraison SaaS efficace

Numéro de l’entente :

1007362

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à reconstruire complètement l’infrastructure de sMedia et à supprimer les systèmes existants afin de répondre aux besoins de croissance actuels et futurs de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4V 3Y9

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des effets des rénovations sur les prévisions du marché immobilier

Numéro de l’entente :

1007376

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les principaux objectifs du projet sont d’examiner l’impact des rénovations sur l’évaluation des maisons et la mesure dans laquelle elles contribuent à la valeur ajoutée. En outre, des recherches plus approfondies seront menées pour déterminer quelles rénovations spécifiques contribuent à accélérer les délais de vente et à augmenter les prix de vente. Un ensemble complet de données sur les propriétés vendues au cours des 20 dernières années sera analysé en mettant l’accent sur les rénovations entreprises. Le projet permettra de mieux comprendre les rénovations les plus efficaces pour maximiser la valeur et accélérer les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 0C3