Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 700,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une solution de traitement des données pour le système de cartographie mobile
981074
Basé sur une double technologie GPS et Post Processing Kinematic (PPK), un système de cartographie mobile est intégré et conçu pour les clients municipaux et civiques, les compagnies pétrolières et gazières et les compagnies ferroviaires.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Combiner la simulation de Monte Carlo avec la planification de la retraite optimisée sur le plan fiscal
981248
L'entreprise souhaite créer un cadre de simulation pour déterminer avec plus de précision la valeur des portefeuilles en fonction de la variabilité des rendements pluriannuels par rapport aux conseils d'optimisation fiscale.
30 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Rivercity Innovations Ltd. - Plan d'action international de co-innovation
981326
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera Rivercity Innovations à participer à des projets internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de logiciels
981455
L'objectif de ce projet est d'embaucher un jeune développeur de logiciels pour contribuer à la croissance de l'entreprise. Nous encadrerons le jeune afin qu'il acquière des compétences et une expérience précieuses pour l'avancement de sa carrière et de l'entreprise.
150 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
MOVISURF - Modélisation et visualisation de matériaux de surface
981642
Ce projet vise le développement d’une nouvelle génération de système de modélisation et de visualisation des propriétés optiques de surface.
302 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Refonte de la base de données et amélioration de la sécurité
981656
Optimisation de la conception de la base de données pour soutenir les services d'automatisation des procédés robotiques fournis par l'entreprise.
8 190,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Coordinatrice du développement commercial dans le secteur de la technologie
981660
Afin de soutenir l'avancement des femmes dans le domaine de la technologie, Learning Labs recrute une coordinatrice pour aider à promouvoir et à engager des femmes dans le secteur de la technologie. Ce poste consistera en particulier à aider des femmes à relever des défis et à surmonter des obstacles à la formation et au perfectionnement professionnel dans le secteur technologique.
18 500,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Appui à un jeune - Technicien d'ingénierie/Ingénieur en formation
981670
Les objectifs du projet sont de recruter un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières pour contribuer à l'avancement de divers produits en cours de développement. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un encadrement et d'un accompagnement pour acquérir des compétences avancées et exploitables.
24 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - Hifi - Capteurs à fibre optique avancés et algorithmes d'apprentissage machine pour la surveillance des pipelines d'hydrogène
981683
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera HiFi Engineering à s'engager dans des projets internationaux de co-innovation ciblant l'économie émergente de l'hydrogène et les infrastructures associées.
100 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Avatars souples du corps entier pouvant prendre des poses pour les tests d'ajustement
981699
Ce projet permet d'améliorer le produit VitalFit de l'entreprise afin de créer des avatars du corps entier dans des poses réalistes, ce qui permet de tester l'ajustement d'un plus grand nombre de vêtements et de types de corps.