Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
718 790,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de ressort en matériaux alternatifs.
983334
Validation d’un ressort en matériaux alternatifs
470 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Sélection et poursuite de cibles internes
983646
ProteinQure prévoit de poursuivre deux programmes internes de découverte de médicaments. En commençant par cinq cibles sur lesquelles nous avons effectué des recherches approfondies, nous réaliserons deux activités essentielles pour aider à sélectionner deux cibles internes comme finalistes. Ces deux activités sont la validation des résultats de la littérature expérimentale et la validation computationnelle des modèles structurels initiaux. Nous concevrons ensuite la première génération de molécules pour ces deux cibles pathologiques précises à l'aide de notre plateforme informatique et les testerons par le biais de sous-traitants. Les molécules qui en résulteront seront essentielles pour les futurs efforts de collecte de fonds et seront éventuellement commercialisées (en les vendant à des partenaires).
100 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation de la capacité de stabilisation du sol d’une technologie de restauration de sites dégradés.
982191
Optimisation de la capacité de stabilisation du sol d’une technologie de restauration de sites dégradés tout en favorisant la succession vers un écosystème de forêt boréale.
36 200,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de modèles in vitro et in vivo pour l'évaluation des canules de pontage fémoral
982397
L'objectif de ce projet est de développer des modèles représentatifs pour l'évaluation des canules, et de tester des prototypes de dispositifs.
129 795,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Projet meilleures pratiques en TI pour l'intégration de la solution MES Tool box.
982444
L'entreprise a acquis le code source du MES Toolbox de Engie en 2017 afin de l’intégrer complètement dans sa solution de ERP du monde Agricole. Le projet vise à mettre de meilleures pratiques de développement afin de réduire les coûts de déploiement et de maintien de cette technologie au Canada.
83 676,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Préparation mécanique de l'élément chauffant pour les essais cliniques de Hyivy
982623
Hyivy Health a pour objectif de terminer la R-D et l'ingénierie sur la fonction mécanique de chauffage du dispositif médical de Hyivy afin de préparer des tests de sécurité et de conformité en vue des essais cliniques.
39 700,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - développement des affaires
982638
Étude de faisabilité ayant pour but de définir les possibilités d'expansion de l'entreprise sur site et hors-site.
22 761,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement du module Track and Trace d'Everworks
983579
L'objectif principal est d'affecter deux spécialistes des systèmes de contrôle à la création d'une version modélisée de notre logiciel Track & Trace. Il s'agira d'un code logiciel qui pourra être réutilisé pour des déploiements plus rapides et moins coûteux, puisqu'il existe aujourd'hui sous forme de solution entièrement personnalisée.
30 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Hartmann Controls Corp - Plan d'action international de co-innovation
983631
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à Hartmann Controls de se préparer à participer à des projets internationaux de co-innovation.
350 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des analyses et investigations en cybersécurité
983667
Ce projet vise le développement d'une solution de cybersécurité automatisant les recherches d'information lors d'une cyberattaque.