Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Bibliothèque de sécurité pour les capteurs IdO agricoles et commerciaux
981925
Bibliothèque de sécurité pour les capteurs et les passerelles IdO.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial et études de marché dans les secteurs pharmaceutique et agricole
981958
Mazlite élabore une stratégie de marketing et de vente pour cibler de nouveaux clients dans d'autres industries telles que les industries pharmaceutiques et agricoles. L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de marché pour mieux comprendre le marché et repérer les clients potentiels pour Mazlite. De plus, de nouveaux clients seront approchés dans différentes industries et applications afin d'élargir les possibilités commerciales et de diversifier notre base de clients. Le jeune candidat participera aux études de marché, à la génération de prospects, à l'établissement de relations avec les clients et à la gestion du flux des ventes.
31 080,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Augmentation de la capacité de fabrication de métaux
982042
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent en fabrication métallique pour soutenir et renforcer les capacités de fabrication.
35 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource spécialisée en Marketing.
982192
Embauche d'une ressources spécialisé en marketing afin d'aider au développement marketing de l'entreprise.
42 380,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité du procédé de fabrication
982195
L'entreprise étudiera et démontrera la faisabilité de nouvelles technologies automatisées pouvant être appliquées à la production de vêtements en polyuréthane.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développer les capacités de Daneson en matière d'arômes grâce à de nouvelles technologies et à la transition vers des sites de fabrication tiers
982233
Transition de la R-D, de la fabrication et de l'assurance-qualité vers un nouvel espace dédié avec un partenaire tiers. Développer une nouvelle technologie pour aromatiser les cure-dents tout en augmentant la durée de conservation et la stratégie de mise sur le marché de nouveaux produits potentiels.
75 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Accélérateur MedTech de L-SPARK et Calian
982327
Le projet d'accélérateur Medtech de L-SPARK/Calian est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises technologiques (PME), axées sur le secteur des soins de santé, à développer leurs activités et à commercialiser de nouveaux produits en exploitant la plateforme Corolar Cloud Calian/Dapasoft.
33 479,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement de 4 différentes recettes de pâte à biscuits avec une durée de conservation élevée.
982361
L'entreprise innove en développement des nouvelles saveurs de pâte à biscuits hors du commun, mais aussi avec des méthodes de conservation différentes qui changerons le visage des nouveaux produits.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Extension du « carrefour IdO pour immeubles à logements multiples (ILM) »
982377
Ce projet comporte plusieurs tâches : plusieurs tâches. L'équipe Netex réalisera les tâches suivantes : 1. effectuera les communications entre le cloud, le MDU IoT hubs ou « carrefour IdO pour immeubles à logements multiples (ILM) », les applications logicielles et le serveur des bâtiments, ce qui comprend la gestion des mises à jour en direct du firmware, du logiciel et du système d'exploitation, en aidant l'équipe NeuronicWorks à conteneuriser la sauvegarde et le rétablissement. - L'équipe de NeuronicWorks réalisera les tâches suivantes : 2. intégration et validation de la carte-fille de 5G, 3. conteneurisation de l'image du panneau ILM, 4. solutions possibles de test et de recherche pour déployer efficacement un grand nombre d'unités ILM. L'équipe de marketing tiers dirigera et 5. étude de marché.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
LunaOceans : The Next Frontier (La prochaine frontière)
982380
LunaOceans est une application Web progressive (AWP) qui fournit des données océaniques aux utilisateurs récréatifs et professionnels des océans. Les données sont recueillies à partir de bouées de données océaniques et sont également générées par notre système exclusif de prévisions des courants de marée LunaTide. La couverture actuelle des données se concentre sur la baie de Fundy et le littoral atlantique de la Nouvelle-Écosse. Ce projet permettra d'étendre la couverture géographique, selon les besoins, pour une application aux marchés mondiaux tels que le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique.