Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Bibliothèque de sécurité pour les capteurs IdO agricoles et commerciaux

Numéro de l’entente :

981925

Durée : du 15 nov. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Bibliothèque de sécurité pour les capteurs et les passerelles IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3C9

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial et études de marché dans les secteurs pharmaceutique et agricole

Numéro de l’entente :

981958

Durée : du 15 nov. 2021 au 14 nov. 2022
Description :

Mazlite élabore une stratégie de marketing et de vente pour cibler de nouveaux clients dans d'autres industries telles que les industries pharmaceutiques et agricoles. L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de marché pour mieux comprendre le marché et repérer les clients potentiels pour Mazlite. De plus, de nouveaux clients seront approchés dans différentes industries et applications afin d'élargir les possibilités commerciales et de diversifier notre base de clients. Le jeune candidat participera aux études de marché, à la génération de prospects, à l'établissement de relations avec les clients et à la gestion du flux des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2L 2E1

31 080,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Augmentation de la capacité de fabrication de métaux

Numéro de l’entente :

982042

Durée : du 15 nov. 2021 au 12 août 2022
Description :

ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent en fabrication métallique pour soutenir et renforcer les capacités de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

35 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource spécialisée en Marketing.

Numéro de l’entente :

982192

Durée : du 15 nov. 2021 au 11 nov. 2022
Description :

Embauche d'une ressources spécialisé en marketing afin d'aider au développement marketing de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2K 0K4

42 380,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité du procédé de fabrication

Numéro de l’entente :

982195

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'entreprise étudiera et démontrera la faisabilité de nouvelles technologies automatisées pouvant être appliquées à la production de vêtements en polyuréthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développer les capacités de Daneson en matière d'arômes grâce à de nouvelles technologies et à la transition vers des sites de fabrication tiers

Numéro de l’entente :

982233

Durée : du 15 nov. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Transition de la R-D, de la fabrication et de l'assurance-qualité vers un nouvel espace dédié avec un partenaire tiers. Développer une nouvelle technologie pour aromatiser les cure-dents tout en augmentant la durée de conservation et la stratégie de mise sur le marché de nouveaux produits potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : East York, Ontario, CA M4B 3N4

75 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérateur MedTech de L-SPARK et Calian

Numéro de l’entente :

982327

Durée : du 15 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet d'accélérateur Medtech de L-SPARK/Calian est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises technologiques (PME), axées sur le secteur des soins de santé, à développer leurs activités et à commercialiser de nouveaux produits en exploitant la plateforme Corolar Cloud Calian/Dapasoft.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y6

33 479,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de 4 différentes recettes de pâte à biscuits avec une durée de conservation élevée.

Numéro de l’entente :

982361

Durée : du 15 nov. 2021 au 2 sept. 2022
Description :

L'entreprise innove en développement des nouvelles saveurs de pâte à biscuits hors du commun, mais aussi avec des méthodes de conservation différentes qui changerons le visage des nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2K 0K4

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du « carrefour IdO pour immeubles à logements multiples (ILM) »

Numéro de l’entente :

982377

Durée : du 15 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet comporte plusieurs tâches : plusieurs tâches. L'équipe Netex réalisera les tâches suivantes : 1. effectuera les communications entre le cloud, le MDU IoT hubs ou « carrefour IdO pour immeubles à logements multiples (ILM) », les applications logicielles et le serveur des bâtiments, ce qui comprend la gestion des mises à jour en direct du firmware, du logiciel et du système d'exploitation, en aidant l'équipe NeuronicWorks à conteneuriser la sauvegarde et le rétablissement. - L'équipe de NeuronicWorks réalisera les tâches suivantes : 2. intégration et validation de la carte-fille de 5G, 3. conteneurisation de l'image du panneau ILM, 4. solutions possibles de test et de recherche pour déployer efficacement un grand nombre d'unités ILM. L'équipe de marketing tiers dirigera et 5. étude de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M4A 1H2

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

LunaOceans : The Next Frontier (La prochaine frontière)

Numéro de l’entente :

982380

Durée : du 15 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

LunaOceans est une application Web progressive (AWP) qui fournit des données océaniques aux utilisateurs récréatifs et professionnels des océans. Les données sont recueillies à partir de bouées de données océaniques et sont également générées par notre système exclusif de prévisions des courants de marée LunaTide. La couverture actuelle des données se concentre sur la baie de Fundy et le littoral atlantique de la Nouvelle-Écosse. Ce projet permettra d'étendre la couverture géographique, selon les besoins, pour une application aux marchés mondiaux tels que le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0