Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

230 800,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Composite CUHP reconçu pour l'habitat arctique

Numéro de l’entente :

982429

Durée : du 15 nov. 2021 au 30 mars 2023
Description :

NUNAFAB Corp est une entreprise qui conçoit une série de produits de logements modulaires préfabriqués pour le Nord. L'équipe de projet de NUNAFAB est intéressée à retenir les services de professionnels pour l'aider à revoir la reconception/réingénierie des modules en utilisant la coulométrie ultra-haute précision (CUHP), ce qui permettrait de réduire le poids. On s'attend à ce que la conception basée sur le BFUP donne lieu à un système de construction plus mince, plus léger et plus efficace sur le plan énergétique, ce qui permettra également d'accéder à une plus grande zone de marché géographique, et ce, en raison de la capacité de transport et de levage/installation avec un équipement plus léger dans le Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

33 978,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Protection de première ligne pour la cargaison d'un véhicule robotisé

Numéro de l’entente :

982510

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir, tester, certifier et fabriquer des filets anti-vol destinés à être utilisés sur des véhicules militaires autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 2B8

47 975,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicienne R&D

Numéro de l’entente :

982574

Durée : du 15 nov. 2021 au 3 mars 2023
Description :

Amélioration de la productivité de l’usine, intégration des nouvelles technologies et développement d’un réseau de partenaires de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4N 2R9

20 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Représentant des ventes techniques d'AIM

Numéro de l’entente :

982575

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce financement est destiné à l'embauche d'un représentant technico-commercial à temps plein afin de générer des ventes de services de soutien technique pour les solutions informatiques mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

95 212,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle en tant que service

Numéro de l’entente :

982633

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'« AI as a Service (AIaaS) (IA en tant que service) » fournira une solution basée sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, qui analysera en permanence les données (provenant des sources existantes de surveillance et contrôle à distance), détectera les anomalies et suggérera des déclencheurs correctifs, et ce, pour optimiser les opérations tant au niveau du réseau mondial qu'au niveau des sites de télécommunications. La solution apprendra et s'adaptera aux changements environnementaux et continuera à constituer un référentiel de données sur le comportement de l'équipement en cohérence avec d'autres éléments de l'installation. Ce référentiel pourra éventuellement être utilisé par les FEO du monde entier pour optimiser le déploiement de leurs solutions. Principales caractéristiques de notre solution : a) intégration de la surveillance et du contrôle à distance de tous les éléments de l'installation; b) modélisation de simulation basée sur l'IA pour la maintenance prévisionnelle et c) AM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

503 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Formation collaborative, distribuée et multi-utilisateurs en matière de soins de santé dans des environnements éloignés, grâce à la réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

982635

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La prestation de soins de santé est souvent un travail d'équipe où plusieurs professionnels de la santé participent au traitement d'un patient. Il est donc essentiel, lorsque nous proposons une formation médicale, de permettre à plusieurs utilisateurs de participer au scénario de formation, que ce soit pour fournir des conseils pendant la formation ou dans le cadre d'une équipe de soins collaborative. La plateforme de formation et d'évaluation CaregiVR offre actuellement une expérience à utilisateur unique avec des patients virtuels autonomes. L'objectif de ce projet est d'intégrer la capacité de collaboration distribuée et multi-utilisateurs dans CaregiVR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

90 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de l'ISV (Independent Software Vendor)

Numéro de l’entente :

982796

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à la plateforme de l'entreprise de soutenir les partenaires qui fournissent des places de marché ou d'autres environnements similaires dans lesquels un grand nombre d'organisations et d'individus différents effectuent des transactions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1L2

209 900,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement d'un outil pour le marché de l'énergie alimenté par l'IA

Numéro de l’entente :

982854

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Workbench Energy cherche à développer davantage des outils basés sur l'IA pour permettre aux acteurs du marché de l'énergie de participer plus activement aux marchés de l'énergie, et ce, dans le but d'augmenter l'utilisation des actifs et d'améliorer l'efficacité globale du réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2E2

10 720,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux produits à mâcher fonctionnels pour animaux de compagnie

Numéro de l’entente :

982991

Durée : du 15 nov. 2021 au 15 déc. 2022
Description :

Le projet vise à achever le développement d'un produit complet de santé bucco-dentaire pour les chiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 9G1

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion de la batterie Nimba (NBMS)™ - Phase d'essai sur le terrain

Numéro de l’entente :

983141

Durée : du 15 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Hedgehog NBMS™ (connu sous le nom de « Nimba ») est une solution matérielle et logicielle placée entre le stockage d'énergie par batterie sur site d'un client et la sous-station du service public. Nimba est une solution unique de contrôle de micro-niveau pour gérer les actifs de la batterie, à la fois depuis le client et directement depuis le centre d'exploitation du service public. Grâce à l'intelligence artificielle et à la communication bidirectionnelle, Nimba permet à la compagnie d'électricité d'accéder à l'énergie supplémentaire stockée dans les batteries et de décharger les demandes de la sous-station. Après un développement R-D réussi, la phase d'essai sur le terrain de la solution Nimba sera réalisée de concert avec BC Hydro.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5M 3Z3