Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

25 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Études des sciences et des arts du Nord – Partie 1 : étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0049

Durée : du 15 nov. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Élaborer un projet à plusieurs volets visant à faire connaître les sciences et les cultures du Nord à des publics principalement dans le sud du Canada. Renforcer les capacités des jeunes du Nord et du Sud, servir de porte-voix aux communautés du Nord et diffuser leur savoir afin de faire connaître aux populations des latitudes inférieures les réalités du Nord, les personnes qui y vivent et les raisons pour lesquelles le bien-être du territoire ainsi que la santé et les connaissances de ses habitants sont essentielles au bien-être global de la Terre.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Seeley's Bay, Ontario, CA K0H 2N0

45 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’éducation sur les narvals

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0050

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme mettra en relation des jeunes apprenants de tout le Canada avec des scientifiques et des détenteurs du savoir sur le narval. Le programme pilotera un programme d’échange étudiant entre les écoles du nord et les écoles du sud du Canada.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6T4

25 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Savoir polaire du Canada en ligne

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0051

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Série de séances éducatives en ligne permettant aux élèves de partout au Canada d’entrer en contact avec des scientifiques, des techniciens, des détenteurs du savoir et des mobilisateurs de la région polaire.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0

17 287,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation for Readership Growth and Loyalty

Numéro de l’entente :

1343150

Durée : du 15 nov. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Toronto, Ontario, CA M1N 2T2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Diffusion de spectacles d'envergures exceptionnelles à Sherbrooke

Numéro de l’entente :

1340794

Durée : du 15 nov. 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rita Letendre : Lignes de Force

Numéro de l’entente :

1341123

Durée : du 15 nov. 2021 au 20 mai 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 4M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Internship: Read Local BC

Numéro de l’entente :

1341137

Durée : du 15 nov. 2021 au 15 nov. 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T6

40 380,69 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique de Kingston

Numéro de l’entente :

4060846

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, clôtures, barrières et un système de contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 4V4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de prévention de la violence pour les personnes autochtones de Vancouver

Numéro de l’entente :

BC21793

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, la Vancouver Aboriginal Friendship Centre Society influencera les politiques et les procédures des organismes locaux afin de s’assurer que la sensibilité culturelle autochtone est prise en compte en élaborant un document à l’appui qui décrit les méthodes d’inclusion et les considérations, en élaborant un guide renfermant des recommandations pour combler les lacunes dans les services culturels équitables, et en mettant en œuvre une formation sur une procédure stratégique équitable à l’intention du personnel pour remédier aux iniquités systémiques auxquelles font face les personnes autochtones en matière de violence, de logement, d’emploi et de garde d’enfants.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en appuyant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en changeant les normes et les attitudes préjudiciables persistantes en matière de genre.

Ce projet réunira des personnes autochtones ayant une expérience vécue pour documenter les difficultés éprouvées à cause de la pandémie, repérer les lacunes des services offerts dans la région métropolitaine de Vancouver, et créer une procédure stratégique officielle pour le personnel interne et les intervenants externes afin de <<mettre en place des mesures d’aide>>. Au total, 60 membres du personnel recevront une formation sur les iniquités fondées sur les préjugés, et les procédures stratégiques relatives à l’aide équitable aux personnes autochtones seront communiquées aux organismes de santé communautaires et aux autres parties prenantes partenaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1S7

550 383,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Libre de grandir en foresterie - Aborder les questions systémiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Numéro de l’entente :

NA21152

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’Institut forestier du Canada (IFC) y parviendra en développant une structure de gouvernance par l’engagement et l’établissement de partenariats de travail; en établissant une base de données probantes par la collecte de données sur les groupes sous-représentés de manière plus approfondie par région; en favorisant une culture inclusive en créant et en offrant de la formation et développer les compétences portant sur l’amélioration de la culture du lieu de travail; et en repositionnant le secteur forestier par des stratégies de communication et le suivi des progrès.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, et en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique en faveur de l’égalité des femmes. L’IFC y parviendra également en soutenant une répartition constructive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, et en s’attaquant aux normes et attitudes sexistes persistantes et néfastes.

Ce projet vise à mettre à l’échelle un projet antérieur réussi, le Plan d’action national pour l’équité entre les sexes dans le secteur national de la foresterie, en accélérant les progrès en matière d’égalité des femmes et des autres groupes sous-représentés dans toutes les catégories d’emploi du secteur forestier canadien. Dans le cadre de cette mise à l’échelle, le projet augmentera les réseaux et la collaboration en tirant parti des partenariats existants du Comité directeur national et en créant de nouveaux comités régionaux dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique à travers la chaîne d’approvisionnement du secteur forestier pour assurer une gouvernance stratégique du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mattawa, Ontario, CA P0H 1V0