Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 600 000,00 $
12 nov. 2021
gouvernement
Bornes de recharge sur rue
TP-182
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 840 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
40 000,00 $
12 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
21-30-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
250 000,00 $
12 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
MPRI2021-021 - Concordia University
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
61 525,00 $
12 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
MPRI2021-007 - University of Western Ontario
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
257 024,00 $
12 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advancing Ocean Literacy for the UN Decade in Canada
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
95 000,00 $
12 nov. 2021
Mise au point d’un échantillonneur pour capter et quantifier les émissions totales de polluants semi-volatils d’expériences en chambre de chauffe
60 000,00 $
12 nov. 2021
Programme d’assainissement des eaux du lac Érié
134 477,70 $
12 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour intelligence routière pour enfants
164135
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
68 250,00 $
12 nov. 2021
gouvernement
Entente pour un Pulvérisateur de liquide dégivrant remorqué
164126
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
266 500,00 $
12 nov. 2021
gouvernement
Entente pour une niveleuse
164129
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport