Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

260 975,00 $

12 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour une chargeuse et les pièces jointes facultatives

Numéro de l’entente :

164128

Durée : du 12 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : TIMMINS, Ontario, CA P4N7C3

240 500,00 $

12 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour une balayeuse

Numéro de l’entente :

164127

Durée : du 12 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : TIMMINS, Ontario, CA P4N7C3

18 750,00 $

12 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet sur l'identification et diagnostic des points d'intersection de dommages matériels dans les principaux centres urbains de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

164131

Durée : du 12 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4X4C9

15 700,00 $

12 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pop Up Orchestra Festival 2022

Numéro de l’entente :

1341699

Durée : du 12 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3V1

70 400,00 $

12 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Spectacle hivernal du Festivoix

Numéro de l’entente :

1342985

Durée : du 12 nov. 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5L2

297 720,00 $

11 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption par MJR Farms de la technologie de précision

Numéro de l’entente :

ACT-A-0207

Durée : du 11 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter un nouveau pulvérisateur automoteur avec application automatique à débit variable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Watford, Ontario, CA N0M2S0

431 285,00 $

11 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle étable Ferme Guy Boisvert et Fils Inc.

Numéro de l’entente :

ACT-A-0309

Durée : du 11 nov. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'acquérir et installer un nouveau système de ventilation, un nouveau séchoir à grain et de nouveaux équipements agricoles écoénergétiques et d’agriculture de précision.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : L'Avenir, Québec, CA J0C1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Equipment for Louder Together Cannabis Advocacy Society

Numéro de l’entente :

17514472

Durée : du 11 nov. 2021 au 10 nov. 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z1P4

1 883 423,00 $

11 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Indigenous Skills for Success Journey, Refresh Project

Numéro de l’entente :

18126383

Durée : du 11 nov. 2021 au 8 nov. 2024
Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M5Z5

25 885,00 $

11 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Laval, Québec, CA H7E2Z3