Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 885,00 $
11 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
1 883 423,00 $
11 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Indigenous Skills for Success Journey, Refresh Project
18126383
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
29 579,91 $
11 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kayla's Children Centre
4075740
Cette contribution vise à fournir du financement pour le câblage et l’installation de matériel pour les haut-parleurs et les téléphones du système de sonorisation, ainsi que la formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé.
56 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Westminster – Plan communautaire pour la prestation et le financement des services d’établissement
X224839NX3
Indirect
575 315,00 $
10 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de la technologie pour mettre des bénévoles en contact avec des réfugiés pris en charge par le gouvernement et des personnes protégées qui ont besoin de soutien social
X228716011
Indirect
56 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Westminster – Plan communautaire pour la prestation et le financement des services d’établissement
X224839NX3
Indirect
582 228,10 $
10 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de la technologie pour mettre des bénévoles en contact avec des réfugiés pris en charge par le gouvernement et des personnes protégées qui ont besoin de soutien social
X228716011
Indirect
56 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Westminster – Plan communautaire pour la prestation et le financement des services d’établissement
X224839NX3
Indirect
610 333,16 $
10 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de la technologie pour mettre des bénévoles en contact avec des réfugiés pris en charge par le gouvernement et des personnes protégées qui ont besoin de soutien social
X228716011
Indirect
827 190,00 $
10 nov. 2021
organisme à but lucratif
AFF-CFSOF-1004 Fisheries Council of Canada
500001880
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables