Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
10 nov. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Fort Albany pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d’approvisionnement Webequie.
499 492,00 $
10 nov. 2021
autre
Normes d'efficacité énergétique CSA (2021-2023)
EAE 2380
Ce projet vise à créer des normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique à l'échelle provinciale, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.
40 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie ISO 50001
21-29-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
450 448,00 $
10 nov. 2021
autre
Normes d'efficacité énergétique CSA (2021-2023)
EAE 2380
Ce projet vise à créer des normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique à l'échelle provinciale, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.
15 000,00 $
10 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q3154
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
15 000,00 $
10 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q3155
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
15 000,00 $
10 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q3396
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
15 000,00 $
10 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q369
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
21 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022211
000022211
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
41 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022211
000022211
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19