Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

55 100,00 $

9 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M6E2H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T6T1N1

4 000 000,00 $

9 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la réponse au COVID-19 (SCORE)

Numéro de l’entente :

7434770 P010734001

Durée : du 9 nov. 2021 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à réduire la mortalité et la morbidité liées à la COVID-19 des populations, en particulier de celles qui sont marginalisées ou vulnérables dans certains districts du Bangladesh, du Ghana et du Mozambique. Les activités de ce projet comprennent : 1) diffuser des messages à des groupes d’adolescents, à l’école et en dehors de l’école, sur la COVID-19, l’égalité des genres, les rôles et les responsabilités des hommes et des femmes, la santé mentale, la violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescents; 2) diffuser des stratégies et des messages auprès des dirigeants communautaires, traditionnels et religieux pour promouvoir des mécanismes d’adaptation positive et les amener à adapter les pratiques traditionnelles comme les salutations et les cérémonies d’enterrement et de deuil; 3) fournir une formation et un soutien aux travailleurs de la santé et au personnel des établissements de santé sur la prévention et le contrôle des infections, le triage, la gestion des cas de COVID-19, les services de santé mentale et de soutien psychosocial, la gestion des déchets d’activité de soins, ainsi que la gestion, l’aiguillage et le signalement des cas de violence sexuelle et fondée sur le genre; 4) acheter et distribuer aux établissements de santé, aux agents de santé communautaire et au personnel de soutien de l’équipement de protection individuelle ainsi que des fournitures et de l’équipement essentiels en matière de santé maternelle, néonatale et infantile et de santé sexuelle et reproductive, y compris des produits de planification familiale; 5) fournir une formation et un soutien aux membres des comités de santé communautaire sur la lutte contre la COVID-19 adaptée aux besoins des femmes et les conseils liés aux pratiques sécuritaires et l’acceptation du vaccin. Le projet devrait aider 452�794 bénéficiaires dans les trois pays ciblés, dont 250�642 filles et femmes en âge de procréer et 202�152 hommes et adolescents.

Le projet compte atteindre 452 794 bénéficiaires, dont 218 513 femmes en âge de procréer (WRA) et 202 152 hommes et adolescents dans les trois pays cibles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

10 430,00 $

9 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université de Université

Numéro de l’entente :

PEE-2021-CA-1-TÉLUQ

Durée : du 9 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Québec, Québec, CA G1K 9H6

19 999,58 $

9 nov. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Project Soar

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-0011

Durée : du 9 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer les compétences en leadership de 100 adolescentes marginalisées dans six endroits au Maroc au moyen de clubs de leaders pour les filles, d’ateliers sur l’autonomisation et de dialogues communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral (SOFEPADI)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KNSHA-0008

Durée : du 9 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

APPUI A LA TRIBUNE POUR LES SURVIVANTES SUR LES REPARATIONS

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kinshasa, CD

75 000,00 $

9 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'une emballeuse automatisée

Numéro de l’entente :

982001

Durée : du 9 nov. 2021 au 19 déc. 2022
Description :

Le projet vise à concevoir, tester et implanter un système automatisé d’emballage et d'empilage à la sortie d’une ligne de fabrication de l’entreprise, un fabricant de conduits de ventilation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

1 000 000,00 $

9 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CNG Station - Lac Saint-Jean

Numéro de l’entente :

P-136

Durée : du 9 nov. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une station de gaz naturelle comprimé à Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H 8B9

5 000 000,00 $

9 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Fonds pour recharge VE dans la RGTH

Numéro de l’entente :

TP-180

Durée : du 9 nov. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 788 bornes de recharge pour les VE en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1P4

2 000 000,00 $

9 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Fonds pour recharge VE dans la RGTH

Numéro de l’entente :

TP-180

Durée : du 9 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 271 bornes de recharge du niveau 2 et 23 bornes de recharge rapide en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1P4