Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 100,00 $
9 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
56 052,00 $
9 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
4 000 000,00 $
9 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la réponse au COVID-19 (SCORE)
7434770 P010734001
Ce projet vise à réduire la mortalité et la morbidité liées à la COVID-19 des populations, en particulier de celles qui sont marginalisées ou vulnérables dans certains districts du Bangladesh, du Ghana et du Mozambique. Les activités de ce projet comprennent : 1) diffuser des messages à des groupes d’adolescents, à l’école et en dehors de l’école, sur la COVID-19, l’égalité des genres, les rôles et les responsabilités des hommes et des femmes, la santé mentale, la violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescents; 2) diffuser des stratégies et des messages auprès des dirigeants communautaires, traditionnels et religieux pour promouvoir des mécanismes d’adaptation positive et les amener à adapter les pratiques traditionnelles comme les salutations et les cérémonies d’enterrement et de deuil; 3) fournir une formation et un soutien aux travailleurs de la santé et au personnel des établissements de santé sur la prévention et le contrôle des infections, le triage, la gestion des cas de COVID-19, les services de santé mentale et de soutien psychosocial, la gestion des déchets d’activité de soins, ainsi que la gestion, l’aiguillage et le signalement des cas de violence sexuelle et fondée sur le genre; 4) acheter et distribuer aux établissements de santé, aux agents de santé communautaire et au personnel de soutien de l’équipement de protection individuelle ainsi que des fournitures et de l’équipement essentiels en matière de santé maternelle, néonatale et infantile et de santé sexuelle et reproductive, y compris des produits de planification familiale; 5) fournir une formation et un soutien aux membres des comités de santé communautaire sur la lutte contre la COVID-19 adaptée aux besoins des femmes et les conseils liés aux pratiques sécuritaires et l’acceptation du vaccin. Le projet devrait aider 452�794 bénéficiaires dans les trois pays ciblés, dont 250�642 filles et femmes en âge de procréer et 202�152 hommes et adolescents.
Le projet compte atteindre 452 794 bénéficiaires, dont 218 513 femmes en âge de procréer (WRA) et 202 152 hommes et adolescents dans les trois pays cibles.
10 430,00 $
9 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Université
PEE-2021-CA-1-TÉLUQ
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
19 999,58 $
9 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Project Soar
CFLI-2021-RABAT-0011
Améliorer les compétences en leadership de 100 adolescentes marginalisées dans six endroits au Maroc au moyen de clubs de leaders pour les filles, d’ateliers sur l’autonomisation et de dialogues communautaires.
40 000,00 $
9 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral (SOFEPADI)
CFLI-2021-KNSHA-0008
APPUI A LA TRIBUNE POUR LES SURVIVANTES SUR LES REPARATIONS
75 000,00 $
9 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'une emballeuse automatisée
982001
Le projet vise à concevoir, tester et implanter un système automatisé d’emballage et d'empilage à la sortie d’une ligne de fabrication de l’entreprise, un fabricant de conduits de ventilation.
1 000 000,00 $
9 nov. 2021
organisme à but lucratif
CNG Station - Lac Saint-Jean
P-136
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une station de gaz naturelle comprimé à Québec.
5 000 000,00 $
9 nov. 2021
gouvernement
Fonds pour recharge VE dans la RGTH
TP-180
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 788 bornes de recharge pour les VE en Ontario.
2 000 000,00 $
9 nov. 2021
gouvernement
Fonds pour recharge VE dans la RGTH
TP-180
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 271 bornes de recharge du niveau 2 et 23 bornes de recharge rapide en Ontario.