Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 240,00 $
9 nov. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 000,00 $
9 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
All Together Now: Creating Equity, Diversity and Inclusion in Canadian Theatre for Young Audiences
1342427
Mise en valeur des langues officielles
200 000,00 $
9 nov. 2021
2022 CP Women's Open
1344680
Sport - Programme d'accueil
19 330,00 $
9 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Red Sandcastle Health & Safety Upgrade
1343901
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
311 160,00 $
9 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure (génératrice) de la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI), 2021-2022
4064176
La contribution vise à fournir un financement à la Première Nation de KI pour l’achat et l’installation d’une nouvelle génératrice pour l’installation de police qui respectera tous les codes applicables et dont les dimensions répondront aux besoins en électricité de l’installation.
518 512,00 $
9 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure (génératrice) de la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI), 2021-2022
4245910
Cette contribution vise à fournir un financement à la Première Nation de KI pour l’achat et l’installation d’une nouvelle génératrice pour l’installation de police qui respectera tous les codes applicables et dont les dimensions répondront aux besoins en électricité de l’installation.
526 347,20 $
9 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure (génératrice) de la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI), 2021-2022
4578456
Cette contribution vise à fournir un financement à la Première Nation de KI pour l’achat et l’installation d’une nouvelle génératrice pour l’installation de police qui respectera tous les codes applicables et dont les dimensions répondront aux besoins en électricité de l’installation.
40 000,00 $
9 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de MAX Ottawa (ayant pour nom Initiative pour le mieux-être des hommes gais d’Ottawa) à mettre en œuvre son plan stratégique de 2019-2022
SO20223
Ce projet de 30 mois renforcera la capacité de l’Initiative pour le bien-être des hommes homosexuels d'Ottawa (nom commercial MAX Ottawa) de faire progresser les soins pour les hommes gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels dans la région de la capitale nationale. Cet objectif sera atteint en effectuant une analyse de l’environnement des intervenants régionaux et des interventions de santé réussies dans d’autres centres urbains qui visent à améliorer les résultats en matière de santé de la population prioritaire, en élaborant une stratégie de développement et de collecte de fonds, et en renforçant les partenariats et la collaboration.
Au cours de la phase II du projet de 12 mois, les fonds supplémentaires seront utilisés pour 1) appuyer la gouvernance organisationnelle, 2) mettre à jour la stratégie de diversification du financement et de défense des intérêts, 3) appuyer l’élaboration d’un plan stratégique pour 2024-2029, et 4) assurer le perfectionnement professionnel de la haute direction.
49 367,07 $
8 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associacion Tula Salud
CFLI-2021-GTMLA-0200
Appuyer les efforts du personnel de la santé dans les collectivités éloignées du Guatémala pour limiter les conséquences de la COVID-19.
9 400 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060489
400060489
Acquisition d'équipements et d'immobilisations : Le projet vise à implanter la plateforme d'innovation et de transfert technologique des Halles d'innovation et de formation avancée (HIFA), un centre de transfert de technologies spécialisé en emballage du futur et en intelligence manufacturière.