Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007782

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

349 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une technologie d’éclairage horticole à la pointe du progrès

Numéro de l’entente :

1007790

Durée : du 1 juil. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

SmartGRO a mis au point un système d’éclairage horticole exclusif qui s’est avéré, lors d’essais contrôlés, utiliser une quantité d’énergie nettement inférieure pour produire une quantité équivalente de biomasse, par rapport aux meilleurs produits de l’industrie de l’éclairage horticole. Cette technologie offre une opportunité significative de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole et d’aider l’industrie à se rapprocher d’une production nette zéro. L’objectif de ce projet est de préparer les produits d’éclairage horticole smartGRO en vue de leur validation dans le cadre d’une démonstration de produit complète au cours de laquelle les performances lumineuses sont analysées pour déterminer leur efficacité sur une gamme de cultures sous serre économiquement pertinentes, en laboratoire et en conditions opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1M5

49 700,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI —Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic

Numéro de l’entente :

1007806

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — dans le cadre de ce projet, l’entreprise se concentrera sur l’identification de partenaires internationaux pour le co-développement de sa technologie perturbatrice de stabilisation de l’arsenic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2M4

213 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de conseillers financiers en IA

Numéro de l’entente :

1007854

Durée : du 1 juil. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

En s’appuyant sur les LLMs/IA, les données financières et l’ingénierie rapide, le projet vise à réduire le temps et le coût des conseils financiers et de l’éducation des consommateurs canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3C7

65 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi interne personnalisé

Numéro de l’entente :

1007875

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Notre logiciel de services professionnels, ainsi que d’autres logiciels que nous avons évalués, ne permet pas d’afficher des tableaux de bord, des analyses et des indicateurs clés de performance spécifiques pour que les équipes puissent les exécuter et s’en servir régulièrement. Notre projet s’appuie sur notre accès limité à l’API et sur nos capacités à centraliser et à contrôler nous-mêmes les données, puis à construire un moteur d’analyse et de performance avec une interface utilisateur personnalisée. Cela nous permettra non seulement de mesurer le rendement, mais aussi d’automatiser nos processus et nos flux de travail afin de mieux exécuter en tant qu’équipe, et de faire évoluer notre croissance sans compromis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L9

190 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du PMV Combat AI

Numéro de l’entente :

1007883

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Combat AI est une architecture d’IA propriétaire conçue pour simuler des combats d’épée réalistes en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 1M3

555 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

La prochaine évolution de la plateforme et des produits pour la fabrication de pointe dans le domaine de la santé.

Numéro de l’entente :

1007921

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

PolyUnity a créé et validé la version commerciale initiale de sa solution de fabrication additive en tant que service (AMaaS) pour le secteur de la santé. Au cours des 24 prochains mois, PolyUnity prévoit d’échelonner les opérations actuelles en passant de la validation de la plateforme et du service à la commercialisation et à la croissance. Cela comprendra l’accueil et l’intégration de nouveaux clients qui augmenteront le nombre d’utilisateurs et de produits sur la plateforme i3D.Health de PolyUnity. Cette proposition comprend une série d’activités majeures conçues pour soutenir l’expansion des capacités de la plateforme de PolyUnity et la recherche de nouvelles technologies de matériaux pour produire de nouveaux produits innovants pour les soins de santé. Ceci favorisera la croissance et l’expansion de PolyUnity à travers l’Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4H7

195 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise à l’échelle du logiciel de transport en commun à la demande

Numéro de l’entente :

1008079

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à améliorer la plateforme de gestion des transports de Pantonium en développant une IPA de paiement ouverte, en élargissant les capacités de gestion des usagers, en mettant en œuvre des fonctions d’automatisation pour la communication avec les usagers, et en incorporant le regroupement informatique, permettant un traitement efficace des paiements, la gestion des programmes et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

315 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la ligne d’assainissement

Numéro de l’entente :

1008307

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 août 2024
Description :

Friendlier optimise la ligne d’assainissement pour les emballages plastiques réutilisables afin d’augmenter la capacité et la qualité des systèmes d’emballages réutilisables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1C 0A1

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un ingénieur biomédical diplômé

Numéro de l’entente :

1008318

Durée : du 1 juil. 2023 au 14 févr. 2024
Description :

Embauche une personne récemment diplômée pour développer et valider les petites molécules bio-inorganiques de Noa Therapeutics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E3