Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1007782
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
349 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Une technologie d’éclairage horticole à la pointe du progrès
1007790
SmartGRO a mis au point un système d’éclairage horticole exclusif qui s’est avéré, lors d’essais contrôlés, utiliser une quantité d’énergie nettement inférieure pour produire une quantité équivalente de biomasse, par rapport aux meilleurs produits de l’industrie de l’éclairage horticole. Cette technologie offre une opportunité significative de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole et d’aider l’industrie à se rapprocher d’une production nette zéro. L’objectif de ce projet est de préparer les produits d’éclairage horticole smartGRO en vue de leur validation dans le cadre d’une démonstration de produit complète au cours de laquelle les performances lumineuses sont analysées pour déterminer leur efficacité sur une gamme de cultures sous serre économiquement pertinentes, en laboratoire et en conditions opérationnelles.
49 700,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PACI —Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic
1007806
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — dans le cadre de ce projet, l’entreprise se concentrera sur l’identification de partenaires internationaux pour le co-développement de sa technologie perturbatrice de stabilisation de l’arsenic.
213 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de conseillers financiers en IA
1007854
En s’appuyant sur les LLMs/IA, les données financières et l’ingénierie rapide, le projet vise à réduire le temps et le coût des conseils financiers et de l’éducation des consommateurs canadiens.
65 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Suivi interne personnalisé
1007875
Notre logiciel de services professionnels, ainsi que d’autres logiciels que nous avons évalués, ne permet pas d’afficher des tableaux de bord, des analyses et des indicateurs clés de performance spécifiques pour que les équipes puissent les exécuter et s’en servir régulièrement. Notre projet s’appuie sur notre accès limité à l’API et sur nos capacités à centraliser et à contrôler nous-mêmes les données, puis à construire un moteur d’analyse et de performance avec une interface utilisateur personnalisée. Cela nous permettra non seulement de mesurer le rendement, mais aussi d’automatiser nos processus et nos flux de travail afin de mieux exécuter en tant qu’équipe, et de faire évoluer notre croissance sans compromis.
190 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement du PMV Combat AI
1007883
Combat AI est une architecture d’IA propriétaire conçue pour simuler des combats d’épée réalistes en réalité virtuelle.
555 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
La prochaine évolution de la plateforme et des produits pour la fabrication de pointe dans le domaine de la santé.
1007921
PolyUnity a créé et validé la version commerciale initiale de sa solution de fabrication additive en tant que service (AMaaS) pour le secteur de la santé. Au cours des 24 prochains mois, PolyUnity prévoit d’échelonner les opérations actuelles en passant de la validation de la plateforme et du service à la commercialisation et à la croissance. Cela comprendra l’accueil et l’intégration de nouveaux clients qui augmenteront le nombre d’utilisateurs et de produits sur la plateforme i3D.Health de PolyUnity. Cette proposition comprend une série d’activités majeures conçues pour soutenir l’expansion des capacités de la plateforme de PolyUnity et la recherche de nouvelles technologies de matériaux pour produire de nouveaux produits innovants pour les soins de santé. Ceci favorisera la croissance et l’expansion de PolyUnity à travers l’Amérique du Nord.
195 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet de mise à l’échelle du logiciel de transport en commun à la demande
1008079
Le projet vise à améliorer la plateforme de gestion des transports de Pantonium en développant une IPA de paiement ouverte, en élargissant les capacités de gestion des usagers, en mettant en œuvre des fonctions d’automatisation pour la communication avec les usagers, et en incorporant le regroupement informatique, permettant un traitement efficace des paiements, la gestion des programmes et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur.
315 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de la ligne d’assainissement
1008307
Friendlier optimise la ligne d’assainissement pour les emballages plastiques réutilisables afin d’augmenter la capacité et la qualité des systèmes d’emballages réutilisables.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’un ingénieur biomédical diplômé
1008318
Embauche une personne récemment diplômée pour développer et valider les petites molécules bio-inorganiques de Noa Therapeutics.