Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Center for Human Rights and Democracy in Africa

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-YUNDE-CA-0019

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Participation civique des citoyens aux conseils municipaux de Buea et Tiko et à la gouvernance locale à travers la budgétisation consultative et participative (notamment en expliquant à la population, aux conseillers municipaux et aux médias le concept de budgétisation participative et en les faisant participer à un processus de budgétisation participative)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

23 483,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cameroon O’Bosso (COB)

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-CA-0020

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration des droits humains dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun à travers le renforcement des capacités des organisations de base de défenseurs des droits humains

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

22 167,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au ONG UN MONDE AVENIR

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-CA-0021

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Action citoyenne pour améliorer les Droits Humains et la démocratie au Cameroun à travers la surveillance la documentation, le rapportage des cas de violations et l’organisation des conférences de presse

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

38 166,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Women Environmental Programme Togo

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ACCRA-TG-0002

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Contribuer au renforcement de l'implication des femmes dans la lutte contre l'extrémisme violent au Togo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lomé, TG

1 089 166,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC/FNICCI 2022-2024

Numéro de l’entente :

18777193

Durée : du 12 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA

200 000,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutien de l’infrastructure de données sur les zones clés pour la biodiversité du Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

18 000,00 $

12 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 CNL ROR AOPFN

Numéro de l’entente :

9100011058

Durée : du 12 août 2022 au 2 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

12 540,00 $

12 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

c-PFP 2022 UNSPF ROR CLFN

Numéro de l’entente :

9100011115

Durée : du 12 août 2022 au 23 janv. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

982 560,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 2N2

29 805,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : PORT HARDY, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0