Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
313 928,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Améliorer la sécurité alimentaire par l’irrigation, le stockage, la conservation et la distribution de bleuets
LFIF-5.242
L’objectif de ce projet est d’acheter un système et une installation d’irrigation, une unité d’entreposage réfrigérée et un véhicule commercial.
462 849,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet Alimentation saine, vie saine
LFIF-5.258
L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel de cuisine, des refroidisseurs de marchandises, un camion réfrigéré, des fourgons réfrigérés, des congélateurs-chambres, des tablettes de rangement, des tables de montage et des chariots.
390 713,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Flying Dust.
LFIF-5.292
L’objectif de ce projet est d’acheter des serres et des lyophilisateurs industriels.
263 091,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Structurer un système alimentaire optimal dans la Vallée-de-la-Gatineau
LFIF-5.094
L'objectif de ce projet est l’achat et l’installation de chambres froide et de congélation, l’achat d’équipement de cuisine, de congélateurs et de réfrigérateurs, d’un transpalette ainsi que l’achat et l’installation d’équipements pour la production de micro-pousse et d'un jardin.
3 343 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Projet de modernisation des établissements et de diversification des produits
SMPIF-070
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système automatisé de manutention et d'emballage des poudres.
12 000,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire de l'examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation .
732 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
400061204
400061204
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des nacelles hydrauliques télescopiques.
25 512,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovation de poulaillers à la ferme Porcupine Creek
2223-CN-000047
Remise à neuf de 5 structures de poulaillers à la ferme Porcupine Creek
99 999,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Agrandissement du site Aurora
2223-CN-000046
Élargir les activités de l'installation d'observation des aurores boréales située à Dawson City en construisant trois yourtes ainsi qu'un lavoir, un hangar de stockage et des améliorations à l'aménagement paysager du foyer et de l'espace de rassemblement.
67 405,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Stratégie des aliments traditionnels des Inuvialuit
2223-CN-000053
Créer une stratégie pour exploiter une installation de transformation des aliments.