Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
532 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
400061204
400061204
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des nacelles hydrauliques télescopiques.
157 500,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070344
600070344
Étude de faisabilité : le projet vise à réaliser une étude de faisabilité ainsi qu'un plan d'affaires visant le développement de la filière des algues en lien avec les installations de Kangirsuk.
500 000,00 $
11 août 2022
221716
221716
Acheter un évaporateur en deux étapes pour améliorer qualité, productivité et capacité
63 000,00 $
11 août 2022
221474
221474
Amplifier les activités hebdomadaire du Marché de Dieppe au centre-ville
70 000,00 $
11 août 2022
220538
220538
Améliorer visites et musée de la mine no 2 : rénovations majeures, marketing et promotion
50 000,00 $
11 août 2022
221142
221142
Accueillir les Championnats nationaux de Karaté Canada en 2022
28 220,00 $
11 août 2022
221109
221109
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
0,00 $
11 août 2022
221474
221474
Amplifier les activités hebdomadaire du Marché de Dieppe au centre-ville
1 386,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994388
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.