Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur avec l'équipe de production de rapports Power Business Intelligence (BI) (veille économique) et de rapports
982428
Collaborer avec l'équipe de production de rapports Power Business Intelligence (veille économique) et le client pour comprendre les exigences et les données et produire des rapports et des analyses.
47 692,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Commercialiser la plateforme BActive du CNRC pour les produits Marion
982925
Marion évalue actuellement le logiciel bActive du CNRC qui permet une interaction en temps réel des tissus mous à l'intérieur du simulateur chirurgical. Le CNRC a effectué des travaux pour Marion afin que le logiciel fonctionne avec le système Marion. Il y a plusieurs incertitudes avec le logiciel du CNRC et Marion doit effectuer des tests techniques importants sur le système bActive pour évaluer la performance et les capacités avant d'adopter et d'intégrer le logiciel. Marion évaluera également la stratégie de commercialisation et les possibilités de marché pour le simulateur PEA conçu par le CNRC et Bayer.
226 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des performances et de l'expérience client en continu.
982953
Développer un système de mise à l’échelle automatique, une infrastructure infonuagique ainsi qu’une application mobile, afin d’assurer et de faciliter les accès à la plateforme en continu, tout en minimisant au maximum les périodes de latence.
33 844,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Avancées d'un réseau distribué sur une infrastructure personnalisée à faible puissance
984021
S'appuyant sur un réseau distribué de base exploité par Meridian DLT, ce projet vise à mettre en œuvre une nouvelle architecture capable d'offrir des performances plus élevées et des fonctionnalités supplémentaires comme le stockage des données et des applications.
50 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un mécanisme d’interrupteur
984075
Le projet vise au développement d'un système permettant de réduire l'arc électrique produit lors de son ouverture. Ce système doit prévoir fonctionner sur n'importe quel sectionneur moyenne et haute tension fabriquer par l'entreprise.
45 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur full stack
984123
Développement et mise en œuvre de la solution CANImmunize Shield.
59 817,50 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion de la synchronisation de données pour le mode hors ligne
982890
Le projet consiste à développer un logiciel de gestion de projets de construction mobile qui peut fonctionner de manière synchronisée même lorsqu'il n'y a pas de connexion internet.
1,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de l'utilisation de chauffage par induction pour instrument de fusion pour laboratoire à bas volume.
982986
Cette étude de faisabilité permettra de déterminer s’il est possible de concevoir un instrument de fusion par chauffage à induction. Ce nouvel instrument permettra de remplacer les instruments de fusion au gaz par une solution aussi versatile, mais utilisant le chauffage électrique.
50 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de la technologie POP TikR
981064
Soutenir le développement technologique de POP TikR, une nouvelle plateforme innovante de marketing de détail qui permet aux commerçants locaux et aux exploitants touristiques de créer des offres numériques POP-UP hyperlocales en direct.
30 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA -Ingénierie des microprogrammes, des systèmes et du matériel
981095
Le projet d'IFTech Inventing Future Technology Inc. est axé sur le renforcement de son équipe de R)D interne.