Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en logiciels
981250
SafeSight a continué à développer et à accroître ses capacités en matière de produits et de services, même dans les conditions extraordinaires créées par la pandémie mondiale. Cette situation nous a obligés à nous consacrer au perfectionnement et à la performance de nos produits de base. Ce projet « Scale and Support » est une composante d'une initiative plus vaste de l'entreprise appelée « Scale Up and Out ». Il vise à garantir notre capacité à faire évoluer le développement et l'assurance qualité des logiciels ainsi que les renseignements sur les produits, ce qui permettra à notre organisation de s'adresser à une gamme plus étendue de clients dans le secteur à l'échelle mondiale. L'objectif du projet est de s'assurer que nous avons la sophistication technique nécessaire pour gérer et exploiter à distance nos technologies lorsqu'elles sont distribuées dans le monde entier.
32 965,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement de tartinable végétal
981325
Laiterie Chalifoux souhaite proposer un tartinable végétal de bonne qualité nutritive, constitué d'ingrédients locaux (avoine canadien), déclinable en 3 saveurs distinctes (nature, fines herbes, ciboulette et échalote).
50 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un kit de culture cellulaire à trois composants pour le développement de médicaments contre le cancer
981343
Mise au point d'un produit minimum viable (PMV) d'un modèle complet de culture cellulaire en 3D du cancer. Celui-ci comprend trois composants : un colorant cellulaire non toxique pour l'analyse des cellules, un hydrogel pour la croissance tridimensionnelle des cellules et un supplément pour le milieu de culture cellulaire.
520 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Évolutivité des systèmes d'inspection
981375
La prochaine phase d'Inversa consistera à faire évoluer la plate-forme actuelle pour qu'elle puisse traiter des ensembles de données de plus en plus volumineux et complexes, à mesure que l'entreprise élargit sa clientèle et la variété des infrastructures inspectées.
157 125,00 $
8 nov. 2021
gouvernement
1000662
1000662
Installer des sculptures d’art public dans l’Eglinton Way.
328 500,00 $
8 nov. 2021
gouvernement
513857
513857
Création d'une allée piétonne et d'une voie cyclable sécuritaire et pavée le long de la rue Nosbonsing, dans le village d'Astorville.
190 127,00 $
8 nov. 2021
gouvernement
513906
513906
Modernisation du centre communautaire de St Charles : toilettes accessibles, rampes d'accès, isolation énergétique, modernisation de la cuisine, Wi-Fi, alarme incendie et panneau d'affichage numérique
100 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
514443
514443
Mur de soutènement et réaménagement des rives.
317 889,00 $
8 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514247
514247
Mise à niveau de la cuisine commerciale/salle à manger/installation d'entretien ménager
304 327,00 $
8 nov. 2021
gouvernement
513906
513906
Modernisation du centre communautaire de St Charles : toilettes accessibles, rampes d'accès, isolation énergétique, modernisation de la cuisine, Wi-Fi, alarme incendie et panneau d'affichage numérique