Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
316 250,00 $
8 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Autoroute électrique nationale autochtone
TP-210
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de recharge de véhicules électriques.
76 130,00 $
8 nov. 2021
autre
Autoplex de Toronto
ZP-126
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
54 500,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de VÉ - Le Broadway
ZP-170
Le but de cette entente est d'accroitre la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
230 745,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Wesgroup Properties LP - Projet d'infrastructure de recharge de véhicules électriques
ZP-145
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britanique.
975 000,00 $
8 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Partenariat de planification énergétique des communautés autochtones
CB-PP-214
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
68 325,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PROJET de VÉ PCPM LTD.
ZP-121
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge pour véhicules électriques à des endroits variés à Colombie Britanique.
54 500,00 $
8 nov. 2021
autre
BROADWAY II RESIDENCES - EVCS
ZP-153
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques à Toronto, ON.
100 000,00 $
8 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Déploiement d'un chargeur EV au Centennial College, Campus Downview
ZP-096
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques au Campus Downview
7 865 275,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
RACCORDEMENT DE PIPELINES ET DE BATTERIE A PUITS UNIQUE DE CRESCENT POINT ENERGY CORP.
ERF-1679
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
100 000,00 $
8 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Déploiement d'un chargeur EV au Centennial College, Campus Downview
ZP-096
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques au Campus Downview