Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
8 nov. 2021
Black History Month 2022 Celebration
1343017
Programme du multiculturalisme
66 971,00 $
8 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Museum Renovation Project
1343195
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
30 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition d'équipement pour les activités numériques et les tournées du Théâtre de la Pire Espèce
1343952
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
342 000,00 $
8 nov. 2021
gouvernement
Entente pour une chasse-neige
164119
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
231 285,00 $
8 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’inclusion et la sécurité des femmes issues de la diversité en situation de crise
GV21053
Ce projet de 29 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un guide des bonnes pratiques et d’accompagner des partenaires offrant des services de première ligne pour rendre leurs milieux plus sécuritaires et inclusifs pour les femmes et les filles issues de la diversité sexuelle et la pluralité des genres et pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’organisme prévoit la mobilisation de partenaires, le développement d’outils d’autoévaluation et la documentation des bonnes pratiques inclusives pour l’accompagnement des parties prenantes dans le diagnostic de leurs besoins ainsi que la création et la mise en oeuvre de plans d’intervention sur mesure en adéquation avec leur contexte d’intervention. Une campagne de sensibilisation visera le renforcement des comportements positifs par les premiers répondants des services d’aide auprès des communautés de la diversité sexuelle et la pluralité des genres et particulièrement en réponse aux femmes trans en situation de crise.
À la fin du projet, l’organisme aura renforcé les filets de sécurité pour accueillir et accompagner les femmes et filles issues de la diversité sexuelle et la pluralité des genres en situation de crise, sensibilisé les premiers répondant.e.s aux pratiques prometteuses et comportements assertifs, et outillés les partenaires mobilisés pour la création d’espaces de services sécuritaires et inclusifs.
248 710,00 $
8 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opération Cocon
QC21382
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Info-Femmes Inc. prévoit créer une table de concertation en violence conjugale et intrafamiliale (VCI) dans Mercier-Est à Montréal. Elle réunira tous les organismes et acteur.rice.s du quartier concernés par la lutte contre la VCI afin d’encourager la coopération et l’échange d’informations pour favoriser la complémentarité des actions, et engendrer des changements de pratiques et de politiques. Un recensement des actions et services disponibles dans le quartier sera effectué afin d’établir un état des lieux, d’identifier les discontinuités de services, et les pratiques à développer, améliorer et harmoniser. Les partenaires développeront un protocole d’action de prévention, dépistage, intervention et suivi auprès des familles vivant la VCI qui sera déployé par une cellule multidisciplinaire de soutien et de suivi assurant la mise en place des mesures concrètes adaptées au degré de risque et de dangerosité. Des formations pour l’action préventive en contexte de violence conjugale adaptée à différents publics et secteurs seront offertes. Divers outils de sensibilisation seront créés et diffusés afin de promouvoir les rapports égalitaires dans le couple, et d’outiller le public pour reconnaître et prévenir les formes de VCI.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources; en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel; en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
604 820,00 $
7 nov. 2021
organisme à but lucratif
Fonctionnalités IU Web dans la plateforme pour l'automatisation de l'usine
982673
Ce projet vise à accélérer l'incorporation de nouvelles fonctionnalités de l'interface utilisateur Web dans la plateforme d'automatisation de PEER Group.
78 500,00 $
7 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514196
514196
Préparer un nouveau site avec l'infrastructure requise pour l'évènement "Le Village Noël"
132 668,00 $
7 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514196
514196
Préparer un nouveau site avec l'infrastructure requise pour l'évènement "Le Village Noël"
132 668,00 $
7 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514196
514196
Préparer un nouveau site avec l'infrastructure requise pour l'évènement "Le Village Noël"