Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Black History Month 2022 Celebration

Numéro de l’entente :

1343017

Durée : du 8 nov. 2021 au 12 mars 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9K 2V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Museum Renovation Project

Numéro de l’entente :

1343195

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 1H7

30 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acquisition d'équipement pour les activités numériques et les tournées du Théâtre de la Pire Espèce

Numéro de l’entente :

1343952

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Montréal, Québec, CA H2E 2K7

342 000,00 $

8 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour une chasse-neige

Numéro de l’entente :

164119

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : WATERLOO, Ontario, CA N0B1M0

231 285,00 $

8 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’inclusion et la sécurité des femmes issues de la diversité en situation de crise

Numéro de l’entente :

GV21053

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un guide des bonnes pratiques et d’accompagner des partenaires offrant des services de première ligne pour rendre leurs milieux plus sécuritaires et inclusifs pour les femmes et les filles issues de la diversité sexuelle et la pluralité des genres et pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’organisme prévoit la mobilisation de partenaires, le développement d’outils d’autoévaluation et la documentation des bonnes pratiques inclusives pour l’accompagnement des parties prenantes dans le diagnostic de leurs besoins ainsi que la création et la mise en oeuvre de plans d’intervention sur mesure en adéquation avec leur contexte d’intervention. Une campagne de sensibilisation visera le renforcement des comportements positifs par les premiers répondants des services d’aide auprès des communautés de la diversité sexuelle et la pluralité des genres et particulièrement en réponse aux femmes trans en situation de crise.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé les filets de sécurité pour accueillir et accompagner les femmes et filles issues de la diversité sexuelle et la pluralité des genres en situation de crise, sensibilisé les premiers répondant.e.s aux pratiques prometteuses et comportements assertifs, et outillés les partenaires mobilisés pour la création d’espaces de services sécuritaires et inclusifs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Québec, Québec, CA G1K 3T2

248 710,00 $

8 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opération Cocon

Numéro de l’entente :

QC21382

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Info-Femmes Inc. prévoit créer une table de concertation en violence conjugale et intrafamiliale (VCI) dans Mercier-Est à Montréal. Elle réunira tous les organismes et acteur.rice.s du quartier concernés par la lutte contre la VCI afin d’encourager la coopération et l’échange d’informations pour favoriser la complémentarité des actions, et engendrer des changements de pratiques et de politiques. Un recensement des actions et services disponibles dans le quartier sera effectué afin d’établir un état des lieux, d’identifier les discontinuités de services, et les pratiques à développer, améliorer et harmoniser. Les partenaires développeront un protocole d’action de prévention, dépistage, intervention et suivi auprès des familles vivant la VCI qui sera déployé par une cellule multidisciplinaire de soutien et de suivi assurant la mise en place des mesures concrètes adaptées au degré de risque et de dangerosité. Des formations pour l’action préventive en contexte de violence conjugale adaptée à différents publics et secteurs seront offertes. Divers outils de sensibilisation seront créés et diffusés afin de promouvoir les rapports égalitaires dans le couple, et d’outiller le public pour reconnaître et prévenir les formes de VCI.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources; en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel; en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H1L 1E5

604 820,00 $

7 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalités IU Web dans la plateforme pour l'automatisation de l'usine

Numéro de l’entente :

982673

Durée : du 7 nov. 2021 au 10 mars 2023
Description :

Ce projet vise à accélérer l'incorporation de nouvelles fonctionnalités de l'interface utilisateur Web dans la plateforme d'automatisation de PEER Group.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4Y9

78 500,00 $

7 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514196

Numéro de l’entente :

514196

Durée : du 7 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Préparer un nouveau site avec l'infrastructure requise pour l'évènement "Le Village Noël"

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Feuille de route dualité linguistique can. 2013-2018 -Nord
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0

132 668,00 $

7 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514196

Numéro de l’entente :

514196

Durée : du 7 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Préparer un nouveau site avec l'infrastructure requise pour l'évènement "Le Village Noël"

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Feuille de route dualité linguistique can. 2013-2018 -Nord
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0

132 668,00 $

7 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514196

Numéro de l’entente :

514196

Durée : du 7 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Préparer un nouveau site avec l'infrastructure requise pour l'évènement "Le Village Noël"

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Feuille de route dualité linguistique can. 2013-2018 -Nord
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0