Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 200,00 $
7 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
10,000 Years of Community
1335800
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
13 650,00 $
6 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-5375-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 691 522,00 $
5 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
L'intelligence artificielle et les partenariats employeurs au service de l'établissement
X228716014
Indirect
1 691 522,30 $
5 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
L’intelligence artificielle et les partenariats employeurs au service de l’établissement
X228716014
Indirect
1 723 182,95 $
5 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
L’intelligence artificielle et les partenariats employeurs au service de l’établissement
X228716014
Indirect
49 981,27 $
5 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Advocacy for Child Justice
CFLI-2021-DSLAM-ZM-0009
Autonomisation des femmes et des filles au moyen du renforcement des capacités, de l’éducation, de campagnes de sensibilisation et de promotion ainsi que d’une formation sur l’affirmation de soi aux femmes et aux filles pour les aider à se lever et à dénoncer toutes les formes d’abus.
25 116,48 $
5 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association Comorienne pour le Bien-Etre de la Famille
CFLI-2021-DSLAM-KM-0010
Fighting against violence against children and women in Comoros and encouraging the Comorian population to break the silence and protect the victims.
242 102,00 $
5 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
30 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’avant-poste - compostage dans l’espace avec des mouches soldats noires
18417807
Pour les missions de longue durée dans l'espace, le recyclage de la nourriture est un élément critique de la mission. Notre technologie utilise les larves de la mouche soldat noire et le microbiote pour composter les matières organiques dans un système automatisé, produisant un compost riche en nutriments, des protéines animales, des excréments d'insectes fertiles, de la chaleur et du dioxyde de carbone. Ces produits peuvent être utilisés dans d'autres systèmes de production alimentaire : le compost et les excréments comme engrais, la chaleur et le dioxyde de carbone dans le processus de croissance des plantes, et les insectes pour la consommation du bétail (ou des humains).
30 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme programmable de culture de microalgues pour une production alimentaire durable dans l’espace
Le système de culture AlgaSpace exploite la puissance des microalgues pour fournir un approvisionnement alimentaire durable et riche en nutriments. Il tire parti de la croissance par biofilm pour la culture à haute densité et à faible consommation d'eau d'une microalgue programmable, afin de produire des aliments aux profils nutritionnels, aux saveurs et aux textures différents, notamment des smoothies, des pâtes et des flocons. La plateforme produit non seulement des aliments nutritifs, mais elle peut également utiliser les déchets issus de l'urine, de la digestion et de la respiration comme matières premières pour la bioproduction, fermant ainsi la boucle de la durabilité nécessaire aux voyages ou aux opérations prolongées dans l'espace.