Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Microferme AstroYeast : Une usine de nutriments et d'arômes adaptée à l'espace

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Notre technologie alimentaire est centrée sur une souche de levure spécialement adaptée à l'environnement spatial (AstroYeast). La levure sert de châssis pour produire les nutriments dont les membres de l'équipage auront besoin pendant leur long voyage vers nos voisins célestes, associés à des molécules aromatiques qui améliorent l'expérience culinaire. La production de ces nutriments et molécules aromatiques est réalisée dans un système de bioréacteur automatisé et optimisé. Le produit final est une pâte à tartiner à base de levure, délicieuse et nutritive, qui peut être consommée en toute sécurité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H4B 1R6

30 000,00 $

5 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CANGrow - Système modulaire de production alimentaire d'intérieur

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

CANGrow est un nouveau système modulaire de polyculture pour la production alimentaire en intérieur qui permettra l'exploration spatiale à long terme. Le système CANGrow intègre de nouvelles technologies afin d'offrir la plus grande variété possible d'aliments avec un rendement optimal. Il cultive une diversité de produits alimentaires biologiquement efficaces : des fraises, des tomates cerises, deux légumes racines, des micro-pousses, quatre herbes culinaires uniques, de la mini-laitue, un super-aliment issu d'algues et un substitut de viande mycélien - le ""bacon spatial"". Cette technologie a le potentiel de fournir plus de 500 kg d'aliments denses en nutriments par an.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3P7

30 000,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système d’élevage, de collecte et de transformation de criquets

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Le Cricket Rearing, Collection, and Transformation System (CRCTS) (système d'élevage, de collecte et de transformation de criquets) est conçu pour être une source de protéines pour les astronautes et les humains dans des environnements éloignés sur Terre, en cultivant et en récoltant des criquets riches en protéines dans un environnement contrôlé unique en son genre. En partant de quelques centaines d'œufs, le CRCTS peut rapidement assurer la croissance de dizaines de milliers de criquets chaque mois. Le CRCTS utilise des filtres avancés, des lampes UVC et des systèmes de vide pour isoler complètement les criquets de l'environnement humain, ce qui garantit un risque de contamination minimal pour toutes les opérations du système.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

30 000,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Photobioréacteur InSpira

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

InSpira PBR fait partie de VOTRE révolution verte. L'InSpira PBR est un nouveau photobioréacteur modulaire à 6 vaisseaux, c'est-à-dire un bioréacteur avec une source de lumière intégrée pour cultiver des microalgues dans des vaisseaux en cartouche. Il est couplé à une unité de récolte et de traitement pour transformer le produit de la culture en un gel comestible qui peut être consommé tel quel ou utilisé comme arôme et complément alimentaire lorsqu'il est ajouté à d'autres produits alimentaires. Il permettra aux opérateurs de produire des aliments dans des conditions environnementales difficiles, à la fois dans l'espace et sur terre, tout en minimisant l'utilisation de l'espace, les apports énergétiques et les compétences requises.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

30 000,00 $

5 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SEuPS – Système de production d’euglènes dans l’espace

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Nous utiliserons des microbes sains pour recycler les déchets humains en matières premières pour notre organisme plate-forme, Euglena gracilis. Euglena est un organisme robuste doté d'un profil nutritif étonnant que nous utilisons déjà sur terre dans de futures applications alimentaires. Notre solution est idéale car les microbes ont la capacité de décomposer les déchets humains en matières premières qui peuvent être transformées en aliments grâce à Euglena. Nous maximiserons notre efficacité en tirant parti de la capacité photosynthétique d'Euglena et en cultivant des microbes dans des bioréacteurs économes en énergie, surveillés et contrôlés par un système d'IA autonome.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 1Z8

30 000,00 $

5 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PeaPod

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

PeaPod est un environnement de croissance végétale automatisé de précision pour la production alimentaire modulaire à faible maintenance et la recherche décentralisée. PeaPod est capable de générer l'environnement souhaité pour faire pousser n'importe quelle culture, tout en collectant des données sur la croissance des plantes pour optimiser les produits alimentaires au fil du temps grâce à l'apprentissage automatique (machine learning). L'environnement de croissance isolé est extensible et modulaire, et s'adapte facilement à la sélection des plantes et aux exigences de la mission. PeaPod utilise un ensemble de systèmes de contrôle automatisés pour générer l'environnement souhaité, notamment la thermorégulation de l'air, l'humidification, la déshumidification, l'éclairage et l'aéroponie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Port Hope, Ontario, CA L1A1M2

30 000,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Canada - Options de croissance pour les environnements spatiaux (GOOSE)

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Le ""Canada GOOSE"" est une chambre de croissance végétale à environnement contrôlé conçue pour repousser les limites de la production végétale à haute densité, produisant une variété de fruits, de légumes et de champignons frais, avec alimentation électrique et en eau. Exploitant la technologie et l'expertise canadiennes en matière d'environnement contrôlé, cette conception innove pour obtenir des conditions homogènes dans un système de production à haute densité. Bien qu'elle soit destinée à assurer l'approvisionnement en aliments nutritifs frais pour les astronautes, la chambre pourrait être installée dans des régions éloignées ou des environnements difficiles afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans le monde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

30 000,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Photobioréacteurs à base d'hydrogel pour la culture d'aliments et le maintien de la vie

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Le système d'étagères à algues est utilisé pour cultiver des microalgues hautement nutritives destinées à la consommation humaine. Il minimise la consommation d'eau et d'énergie grâce à sa conception innovante.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

100 000,00 $

5 nov. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)

Durée : du 5 nov. 2021 au 5 nov. 2022
Description :

Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

215 000,00 $

5 nov. 2021
Description :

Fonds des municipalités pour la biodiversité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA