Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Photobioréacteurs à base d'hydrogel pour la culture d'aliments et le maintien de la vie
Le système d'étagères à algues est utilisé pour cultiver des microalgues hautement nutritives destinées à la consommation humaine. Il minimise la consommation d'eau et d'énergie grâce à sa conception innovante.
5 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une journée en Afrique
1341567
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
6 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Summerside Bluegrass & Acoustic Music Festival
1340906
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 100,00 $
5 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Jardin emballé
1340956
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022343
000022343
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022343
000022343
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
157 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164118
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
27 500,00 $
5 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un dispositif d'épandage de matériaux
164115
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
156 188,00 $
5 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Entente pour l'efficacité et faisabilité des initiatives d'amélioration de la sécurité dans la Ville d'Ottawa
164120
Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage
To support education and training to improve the safety of roadways road users and motor vehicles / Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada
To support research to improve the safety of roadways road users and motor vehicles / Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur
Collection of uniform complete timely road safety related information and data / Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
To develop and improve technology to promote a safer road transportation system / Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr
To undertake outreach activities communication cooperation and collaboration among road safety stakeholders / Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
To undertake research activities to further public policy development revise non-federal safety regulations etc / Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc
337 327,20 $
5 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
L'extrémisme et la radicalisation au service de la prévention de la violence au Manitoba (ERiM)
4713036
La contribution vise à fournir du financement pour élaborer un guide de ressources à l’intention des éducateurs afin de lutter contre la radicalisation dans les écoles du Manitoba. Le projet offrira des ateliers de formation provinciaux et tiendra une conférence sur l’échange des connaissances au cours de la dernière année du projet.