Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour un dispositif d'épandage de matériaux

Numéro de l’entente :

164115

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : LINCOLN, Nouveau-Brunswick, CA E3B9G1

156 188,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour l'efficacité et faisabilité des initiatives d'amélioration de la sécurité dans la Ville d'Ottawa

Numéro de l’entente :

164120

Durée : du 5 nov. 2021 au 3 avr. 2023
Description :

Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage
To support education and training to improve the safety of roadways road users and motor vehicles / Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada
To support research to improve the safety of roadways road users and motor vehicles / Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur
Collection of uniform complete timely road safety related information and data / Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
To develop and improve technology to promote a safer road transportation system / Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr
To undertake outreach activities communication cooperation and collaboration among road safety stakeholders / Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
To undertake research activities to further public policy development revise non-federal safety regulations etc / Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

2 000,00 $

5 nov. 2021
Description :

Semaine du Souvenir 2021

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès au financement pour les femmes entrepreneures : changer la politique pour un accès équitable

Numéro de l’entente :

NA21849

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 17 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Organisations d’entreprises de femmes du Canada y parviendra en recherchant et en analysant les obstacles systémiques qui empêchent les femmes entrepreneures d’accéder au capital de croissance des entreprises et en utilisant ces connaissances pour plaider en faveur d’un changement systémique dans les politiques de prêt. Les prêteurs de tout le Canada seront encouragés à utiliser les outils et les ressources pédagogiques mis au point dans le cadre du projet pour améliorer la compréhension des divers besoins des femmes entrepreneures et mettre en œuvre des changements au sein de leurs institutions pour surmonter les préjugés existants.

À la fin du projet, Organisations d’entreprises de femmes du Canada aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, et un échange des ressources plus équitable et efficace, en soutenant la répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables et persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Femmes autochtones et compétences numériques : le concept ONAKI

Numéro de l’entente :

QC21186

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Centre d’innovation des Premiers Peuples prévoit : sonder les communautés sur les stéréotypes et perceptions associés aux emplois dans le secteur de la technologie numérique afin d’identifier les obstacles systémiques limitant la participation des femmes autochtones au FabLab Onaki; tenir des séances de travail avec des partenaires autochtones et allochtones experts dans le domaine pour l’adapter aux besoins des femmes autochtones; tester le concept avec une cohorte de participantes de manière à valider l’efficacité des mesures mises en place; et partager les résultats du projet aux communautés pour les encourager à participer au développement de filières numériques et technologiques pour que les femmes autochtones puissent participer pleinement à l’économie du numérique.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
De plus, le Centre d’innovation des Premiers Peuples bénéficiera du soutien et de l’expertise du Massachusetts Institute of Technology (MIT). En tant qu’instigateur du concept de FabLab, le MIT collaborera au développement et à l’adaptation des chartes du FabLab Onaki ainsi qu’au partage des compétences, connaissances et meilleures pratiques dans la mise en place des FabLabs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K2

125 739,00 $

5 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités

Numéro de l’entente :

BC21066

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois vise à soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour atteindre cet objectif, Archway Society for Domestic Peace élaborera une approche communautaire pour mettre en œuvre des stratégies qui atténuent les obstacles intersectionnels à l'égalité des genres pour une diversité de femmes. En employant l'ACS Plus, il s'agira avant tout de répondre aux questions prioritaires liées à la violence, la pauvreté et l'accès à des ressources qui favorise une intervention économique et une stratégie de relance.

À la fin du projet, l'organisme aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en élaborant et en mettant en œuvre des approches communautaires qui atténuent les obstacles intersectionnels à l'égalité des genres pour une diversité de femmes, en multipliant les réseaux et la collaboration pour accélérer les changements systémiques, en favorisant une répartition positive du pouvoir, des voix et du pouvoir décisionnel et en établissant des relations entre les organismes qui revendiquent l'égalité et d'autres parties prenantes afin de collaborer entre secteurs à la réalisation de l’égalité des genres. L'équipe du projet établira et accroîtra des partenariats entre des organismes de femmes, des groupes autochtones, des services aux personnes immigrantes, des groupes LGBTQ2E+ et des organismes communautaires locaux sans but lucratif. Les recommandations visant à lutter contre l'inégalité qui touche les femmes et à appuyer le plan de relance économique suite à la COVID-19 seront communiquées aux partenaires organisationnels et aux parties prenantes gouvernementales.

Les fonds supplémentaires serviront à couvrir l’augmentation des coûts du personnel au cours de la dernière année du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 9N5

891 463,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Passeport vers l’équité : Approches dirigées par les jeunes, centrées sur les Autochtones, transformatrices sur le plan du genre et basées sur les arts pour remettre en question les normes de genre dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NA21745

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 41 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour réaliser le projet, l’Université McGill fera appel à des filles et des jeunes femmes autochtones qui ont de l’expérience dans les domaines où l’art est utilisé pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS), et les fera participer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’activités communautaires qui créeront des environnements inclusifs permettant aux garçons et aux jeunes hommes autochtones de prendre part à des interventions artistiques. Dans cette optique, le projet établira le cadre Pathways2Equity (Chemin vers l’équité) [traduction] qui décrira en détail les étapes à suivre pour créer des événements locaux et culturellement pertinents consacrés au dialogue et à la mise en commun des connaissances, et expliquera comment utiliser les approches de « dialogue par le biais des arts » pour sensibiliser les garçons et les hommes autochtones à la VFS, démanteler les stéréotypes et les normes sexospécifiques nuisibles et jeter des bases permettant d’établir des relations plus sûres. Grâce à la mise en commun des connaissances relatives au cadre et à des discussions, un réseau pancanadien sera créé pour les communautés ayant de l’expérience en matière d’interventions artistiques et les nouveaux sites qui souhaitent adopter l’approche Pathways2Equity. À la fin du projet, l’Université McGill aura contribué à réduire les obstacles systémiques en contrant les normes sexospécifiques et les attitudes nuisibles et persistantes, en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel afin de promouvoir l’égalité des femmes.

Dirigé par de jeunes autochtones, soit des groupes diversifiés de filles et de jeunes femmes travaillant aux côtés de groupes diversifiés de garçons et de jeunes hommes, le projet Pathways2Equity s’appuiera sur d’actuelles initiatives d’utilisation de l’art dans la lutte contre la VFS auprès de filles autochtones de trois communautés aux caractéristiques variées, et optimisera les compétences en leadership des filles et des jeunes femmes autochtones. Dans le cadre de ce projet, l’Université McGill tiendra compte de la nécessité de faire participer les garçons et les jeunes hommes aux initiatives visant à éliminer les structures et les normes sociales plus larges qui contribuent aux stéréotypes sexistes nuisibles et à l’inégalité, et qui finissent par alimenter la VFS.

À partir du cadre Pathways2Equity, un réseau sera établi en fonction de l’engagement et de l’intérêt à l’échelle locale et nationale. Il favorisera l’engagement envers le « dialogue par le biais des arts » dans l’ensemble des sites et utilisera les médias sociaux pour bâtir l’initiative pancanadienne. Une activité nationale de mise en commun des connaissances réunira l’équipe de projet, les jeunes participants et d’autres intervenants qui examineront le cadre et généreront des idées pour son amélioration. Enfin, le projet comprendra une composante d’évaluation dirigée par des Autochtones qui visera à confirmer les preuves de changements positifs.

Les fonds supplémentaires pour 2024-2025 couvriront les coûts associés à l’intégration des connaissances acquises lors de la phase initiale du projet. L'accent sera mis sur la manière dont les jeunes autochtones s'identifiant comme hommes peuvent guider le développement, l’amplification et la pérennité des ressources, ainsi que maintenir le dialogue, favoriser la mobilisation des connaissances et miser sur la facilitation et l'apprentissage par les arts pour soutenir les pratiques prometteuses en matière de violence fondée sur le sexe. Les activités clés incluent une analyse conjointe par les adultes et les jeunes du travail mené par ces derniers afin de déterminer les éléments requis pour créer un impact authentique au sein de la communauté; une consultation sur la cocréation d’outils de mobilisation des connaissances; une validation par la mise en relation avec les pairs et les paires et à travers l'échange des connaissances; ainsi que le lancement et le partage d’outils et de ressources afin de maximiser le potentiel transformateur du projet en matière d'égalité des sexes, tout en s'attaquant aux causes profondes de la VFS au sein de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

organisme à but lucratif

Entente :

000022127

Numéro de l’entente :

000022127

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir la production d’énergie solaire pour la Première Nation de Cowessess

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 2N3

40 000,00 $

5 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022343

Numéro de l’entente :

000022343

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 0C4

472 498,00 $

4 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de Leadership Féminin pour une Gouvernance Inclusive de la Sécurité dans le Sahel

Numéro de l’entente :

7435846 P010774001

Durée : du 4 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer un vivier d’expertise féminine régionale existante de 30 femmes issues d’organisations féminines membres et partenaires du réseau West Africa Network for Peacebuilding (WANEP), partenaire du projet, au Burkina Faso, Mali et Niger, en lui transmettant les connaissances et outils adaptés sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Ces connaissances est retransmises au niveau communautaire pour accroitre la voix des organisations de la société civile et l’accès des communautés aux informations concernant les processus de la RSS. Parallèlement, l’action met en réseau ce vivier avec les institutions nationales de la sécurité pour valoriser ses contributions et induire des changements d’attitudes positifs vis-à-vis d’une gouvernance de la sécurité plus inclusive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Copenhague, DK