Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration d'un système de transfert de métal liquide.
981601
Amélioration d'un système de transfert d'alliage d'aluminium liquide par siphonage au moyen d'un siphon amovible et d'un creuset.
30 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - TalentClick Workforce Solutions - Plan d'action international de co-innovation
981659
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) comprendra des préparatifs en plusieurs étapes permettant à TalentClick de s'engager dans des projets internationaux de co-innovation spécifiquement situés en France et en Espagne.
50 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Agents de mouture pour les minerais et le verre
981752
Le projet consiste à élargir le savoir-faire avec le projet de broyage des minerais, et le développement de nouvelle formulations d'agents de broyage du verre aux fonctions ajoutées.
50 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Front-end en nuage
981954
Mazlite développe actuellement une infrastructure en nuage pour soutenir la gestion des données. L'objectif de ce projet est de développer l'IU/EU du composant cloud pour les clients disposant de plusieurs capteurs de surveillance de pulvérisation. Le jeune candidat participera au développement de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur front-end, créera des tests automatiques et fournira un support AQ/CQ pour le logiciel back-end. Ce projet permettra d'aider Mazlite à développer l'interface utilisateur en nuage pour notre plateforme qui repose actuellement sur Ruby on Rails. Le jeune candidat idéal développera et créera des outils front-end et de AQ/CQ en utilisant Ruby on Rails et React.
25 282,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Projet d'innovation en marketing
981992
Un projet destiné à contribuer à la création de l'infrastructure numérique de l'entreprise.
30 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Transtex - Plan d'action international de co-innovation
982035
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera TRANSTEX INC. à participer à des projets internationaux de co-innovation.
44 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Consolidation et révision des données
982260
Consolidation et révision des données.
50 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur avec l'équipe de production de rapports Power Business Intelligence (BI) (veille économique) et de rapports
982428
Collaborer avec l'équipe de production de rapports Power Business Intelligence (veille économique) et le client pour comprendre les exigences et les données et produire des rapports et des analyses.
47 692,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Commercialiser la plateforme BActive du CNRC pour les produits Marion
982925
Marion évalue actuellement le logiciel bActive du CNRC qui permet une interaction en temps réel des tissus mous à l'intérieur du simulateur chirurgical. Le CNRC a effectué des travaux pour Marion afin que le logiciel fonctionne avec le système Marion. Il y a plusieurs incertitudes avec le logiciel du CNRC et Marion doit effectuer des tests techniques importants sur le système bActive pour évaluer la performance et les capacités avant d'adopter et d'intégrer le logiciel. Marion évaluera également la stratégie de commercialisation et les possibilités de marché pour le simulateur PEA conçu par le CNRC et Bayer.
226 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des performances et de l'expérience client en continu.
982953
Développer un système de mise à l’échelle automatique, une infrastructure infonuagique ainsi qu’une application mobile, afin d’assurer et de faciliter les accès à la plateforme en continu, tout en minimisant au maximum les périodes de latence.