Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

125 739,00 $

5 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités

Numéro de l’entente :

BC21066

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois vise à soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour atteindre cet objectif, Archway Society for Domestic Peace élaborera une approche communautaire pour mettre en œuvre des stratégies qui atténuent les obstacles intersectionnels à l'égalité des genres pour une diversité de femmes. En employant l'ACS Plus, il s'agira avant tout de répondre aux questions prioritaires liées à la violence, la pauvreté et l'accès à des ressources qui favorise une intervention économique et une stratégie de relance.

À la fin du projet, l'organisme aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en élaborant et en mettant en œuvre des approches communautaires qui atténuent les obstacles intersectionnels à l'égalité des genres pour une diversité de femmes, en multipliant les réseaux et la collaboration pour accélérer les changements systémiques, en favorisant une répartition positive du pouvoir, des voix et du pouvoir décisionnel et en établissant des relations entre les organismes qui revendiquent l'égalité et d'autres parties prenantes afin de collaborer entre secteurs à la réalisation de l’égalité des genres. L'équipe du projet établira et accroîtra des partenariats entre des organismes de femmes, des groupes autochtones, des services aux personnes immigrantes, des groupes LGBTQ2E+ et des organismes communautaires locaux sans but lucratif. Les recommandations visant à lutter contre l'inégalité qui touche les femmes et à appuyer le plan de relance économique suite à la COVID-19 seront communiquées aux partenaires organisationnels et aux parties prenantes gouvernementales.

Les fonds supplémentaires serviront à couvrir l’augmentation des coûts du personnel au cours de la dernière année du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 9N5

891 463,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Passeport vers l’équité : Approches dirigées par les jeunes, centrées sur les Autochtones, transformatrices sur le plan du genre et basées sur les arts pour remettre en question les normes de genre dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NA21745

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 41 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour réaliser le projet, l’Université McGill fera appel à des filles et des jeunes femmes autochtones qui ont de l’expérience dans les domaines où l’art est utilisé pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS), et les fera participer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’activités communautaires qui créeront des environnements inclusifs permettant aux garçons et aux jeunes hommes autochtones de prendre part à des interventions artistiques. Dans cette optique, le projet établira le cadre Pathways2Equity (Chemin vers l’équité) [traduction] qui décrira en détail les étapes à suivre pour créer des événements locaux et culturellement pertinents consacrés au dialogue et à la mise en commun des connaissances, et expliquera comment utiliser les approches de « dialogue par le biais des arts » pour sensibiliser les garçons et les hommes autochtones à la VFS, démanteler les stéréotypes et les normes sexospécifiques nuisibles et jeter des bases permettant d’établir des relations plus sûres. Grâce à la mise en commun des connaissances relatives au cadre et à des discussions, un réseau pancanadien sera créé pour les communautés ayant de l’expérience en matière d’interventions artistiques et les nouveaux sites qui souhaitent adopter l’approche Pathways2Equity. À la fin du projet, l’Université McGill aura contribué à réduire les obstacles systémiques en contrant les normes sexospécifiques et les attitudes nuisibles et persistantes, en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel afin de promouvoir l’égalité des femmes.

Dirigé par de jeunes autochtones, soit des groupes diversifiés de filles et de jeunes femmes travaillant aux côtés de groupes diversifiés de garçons et de jeunes hommes, le projet Pathways2Equity s’appuiera sur d’actuelles initiatives d’utilisation de l’art dans la lutte contre la VFS auprès de filles autochtones de trois communautés aux caractéristiques variées, et optimisera les compétences en leadership des filles et des jeunes femmes autochtones. Dans le cadre de ce projet, l’Université McGill tiendra compte de la nécessité de faire participer les garçons et les jeunes hommes aux initiatives visant à éliminer les structures et les normes sociales plus larges qui contribuent aux stéréotypes sexistes nuisibles et à l’inégalité, et qui finissent par alimenter la VFS.

À partir du cadre Pathways2Equity, un réseau sera établi en fonction de l’engagement et de l’intérêt à l’échelle locale et nationale. Il favorisera l’engagement envers le « dialogue par le biais des arts » dans l’ensemble des sites et utilisera les médias sociaux pour bâtir l’initiative pancanadienne. Une activité nationale de mise en commun des connaissances réunira l’équipe de projet, les jeunes participants et d’autres intervenants qui examineront le cadre et généreront des idées pour son amélioration. Enfin, le projet comprendra une composante d’évaluation dirigée par des Autochtones qui visera à confirmer les preuves de changements positifs.

Les fonds supplémentaires pour 2024-2025 couvriront les coûts associés à l’intégration des connaissances acquises lors de la phase initiale du projet. L'accent sera mis sur la manière dont les jeunes autochtones s'identifiant comme hommes peuvent guider le développement, l’amplification et la pérennité des ressources, ainsi que maintenir le dialogue, favoriser la mobilisation des connaissances et miser sur la facilitation et l'apprentissage par les arts pour soutenir les pratiques prometteuses en matière de violence fondée sur le sexe. Les activités clés incluent une analyse conjointe par les adultes et les jeunes du travail mené par ces derniers afin de déterminer les éléments requis pour créer un impact authentique au sein de la communauté; une consultation sur la cocréation d’outils de mobilisation des connaissances; une validation par la mise en relation avec les pairs et les paires et à travers l'échange des connaissances; ainsi que le lancement et le partage d’outils et de ressources afin de maximiser le potentiel transformateur du projet en matière d'égalité des sexes, tout en s'attaquant aux causes profondes de la VFS au sein de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

organisme à but lucratif

Entente :

000022127

Numéro de l’entente :

000022127

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir la production d’énergie solaire pour la Première Nation de Cowessess

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 2N3

40 000,00 $

5 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022343

Numéro de l’entente :

000022343

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 0C4

14 000,00 $

4 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5250-PR

Durée : du 4 nov. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Blumenort, Manitoba, CA R0A0C0

14 000,00 $

4 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5252-PR

Durée : du 4 nov. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Blumenort, Manitoba, CA R0A0C0

941 068,00 $

4 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rockport Farm : projet d’installation de système photovoltaïque solaire

Numéro de l’entente :

ACT-A-3599

Durée : du 4 nov. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d’acheter et d’installer un système solaire placé au sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Magrath, Alberta, CA T0K1J0

gouvernement

Entente :

entente de contribution au programme Agri-relance entre le Canada et la province du Nouveau-Brunswick pour l'initiative de relance du porc 2020

Numéro de l’entente :

NB 2020 Hog Recovery

Durée : du 4 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs à supporter des coûts extraordinaires liés aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement du COVID-19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-relance
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

2 300 000,00 $

4 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060104

Numéro de l’entente :

400060104

Durée : du 4 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Financement d'entreprises : le projet vise à offrir un soutien financier aux PME appartenant à des groupes sous-représentés pour favoriser l'inclusion, la diversification et le développement durable au Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1V 4P1

5 000 000,00 $

4 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060104

Numéro de l’entente :

400060104

Durée : du 4 nov. 2021 au 31 août 2026
Description :

Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME appartenant à des groupes sous-représentés pour favoriser l'inclusion, la diversification et le développement durable au Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1V 4P1