Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
193 495,00 $
4 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2122-HQ-000459
2122-HQ-000459
Non Disponible
99 999,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022531
000022531
Revitaliser la marina de Sylvan Lake - budget de 2021
20 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022594
000022594
Rénover la cuisine communautaire de l'église anglicane Saint-Paul à Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
23 688,00 $
4 janv. 2022
gouvernement
000022329
000022329
Revitaliser l'espace extérieur du parc Heritage à Grayson (Saskatchewan) - budget de 2021
8 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022593
000022593
Restaurer le terrain de basketball du parc Sperling à Sperling (Manitoba) - budget de 2021
27 910,00 $
4 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022364
000022364
Améliorer le sentier d'interprétation Lessons from the Land à Clearwater (Manitoba) - budget de 2021
98 750,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022625
000022625
Concevoir une visite guidée multilingue en autobus à deux étages à Banff - budget de 2021
6 750,00 $
4 janv. 2022
gouvernement
000022321
000022321
Aménager un parcours de disc-golf à Neville (Saskatchewan) - budget de 2021
51 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022362
000022362
Construire une scène extérieure au bord de la rivière à Arborg (Manitoba) - budget de 2021
99 999,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022506
000022506
Concevoir et fabriquer des produits touristiques autochtones authentiques, destinés au marché de la Colombie-Britannique - budget de 2021