Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

10 nov. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020212022Q369

Durée : du 10 nov. 2021 au 9 nov. 2022
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Brampton, Ontario, CA L6W3W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y4B1

86 901,00 $

10 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T4E3

300 000,00 $

10 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ZENITH - Prédiction de la compensation de l'enlèvement de matière pour la finition de surface des pièces fabriquées par voie additive

Numéro de l’entente :

984798

Durée : du 10 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à développer une application logicielle de CAO, Zenith, pour concevoir des pièces de fabrication additive pour des erreurs dimensionnelles minimales après un post-traitement de finition de surface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P3

499 492,00 $

10 nov. 2021

autre

Entente :

Normes d'efficacité énergétique CSA (2021-2023)

Numéro de l’entente :

EAE 2380

Durée : du 10 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à créer des normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique à l'échelle provinciale, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W1R3

40 000,00 $

10 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie ISO 50001

Numéro de l’entente :

21-29-I-ISO

Durée : du 10 nov. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : LONDON, Ontario, CA N5V 5H3

450 448,00 $

10 nov. 2021

autre

Entente :

Normes d'efficacité énergétique CSA (2021-2023)

Numéro de l’entente :

EAE 2380

Durée : du 10 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à créer des normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique à l'échelle provinciale, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W1R3

499 166,00 $

10 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Maintien des compétences médicales dans les régions éloignées et mal desservies

Numéro de l’entente :

982778

Durée : du 10 nov. 2021 au 31 août 2023
Description :

Le projet portera sur le développement d'une technologie logicielle pour un hôpital virtuel avec des patients numériques où les professionnels de la santé formés pourront maintenir leurs compétences en pratiquant virtuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 0E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reel Asian 25th Anniversary Expansion

Numéro de l’entente :

1341462

Durée : du 10 nov. 2021 au 19 nov. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8