Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

193 495,00 $

4 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2122-HQ-000459

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000459

Durée : du 4 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

99 999,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000022531

Numéro de l’entente :

000022531

Durée : du 4 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Revitaliser la marina de Sylvan Lake - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 4C7

20 000,00 $

4 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022594

Numéro de l’entente :

000022594

Durée : du 4 janv. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Rénover la cuisine communautaire de l'église anglicane Saint-Paul à Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 0A6

23 688,00 $

4 janv. 2022

gouvernement

Entente :

000022329

Numéro de l’entente :

000022329

Durée : du 4 janv. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Revitaliser l'espace extérieur du parc Heritage à Grayson (Saskatchewan) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Grayson, Saskatchewan, CA S0A 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022593

Numéro de l’entente :

000022593

Durée : du 4 janv. 2022 au 31 janv. 2022
Description :

Restaurer le terrain de basketball du parc Sperling à Sperling (Manitoba) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sperling, Manitoba, CA R0G 2M0

27 910,00 $

4 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022364

Numéro de l’entente :

000022364

Durée : du 4 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer le sentier d'interprétation Lessons from the Land à Clearwater (Manitoba) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Clearwater, Manitoba, CA R0K 0M0

98 750,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000022625

Numéro de l’entente :

000022625

Durée : du 4 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Concevoir une visite guidée multilingue en autobus à deux étages à Banff - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 1N5

6 750,00 $

4 janv. 2022

gouvernement

Entente :

000022321

Numéro de l’entente :

000022321

Durée : du 4 janv. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Aménager un parcours de disc-golf à Neville (Saskatchewan) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Neville, Saskatchewan, CA S0N 1T0

organisme à but lucratif

Entente :

000022362

Numéro de l’entente :

000022362

Durée : du 4 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Construire une scène extérieure au bord de la rivière à Arborg (Manitoba) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Arborg, Manitoba, CA R0C 0A0

99 999,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000022506

Numéro de l’entente :

000022506

Durée : du 4 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Concevoir et fabriquer des produits touristiques autochtones authentiques, destinés au marché de la Colombie-Britannique - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9X 1L1