Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration d'un système de transfert de métal liquide.

Numéro de l’entente :

981601

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration d'un système de transfert d'alliage d'aluminium liquide par siphonage au moyen d'un siphon amovible et d'un creuset.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 0J7

30 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - TalentClick Workforce Solutions - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

981659

Durée : du 8 nov. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) comprendra des préparatifs en plusieurs étapes permettant à TalentClick de s'engager dans des projets internationaux de co-innovation spécifiquement situés en France et en Espagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

50 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Agents de mouture pour les minerais et le verre

Numéro de l’entente :

981752

Durée : du 8 nov. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet consiste à élargir le savoir-faire avec le projet de broyage des minerais, et le développement de nouvelle formulations d'agents de broyage du verre aux fonctions ajoutées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0C4

50 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Front-end en nuage

Numéro de l’entente :

981954

Durée : du 8 nov. 2021 au 7 nov. 2022
Description :

Mazlite développe actuellement une infrastructure en nuage pour soutenir la gestion des données. L'objectif de ce projet est de développer l'IU/EU du composant cloud pour les clients disposant de plusieurs capteurs de surveillance de pulvérisation. Le jeune candidat participera au développement de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur front-end, créera des tests automatiques et fournira un support AQ/CQ pour le logiciel back-end. Ce projet permettra d'aider Mazlite à développer l'interface utilisateur en nuage pour notre plateforme qui repose actuellement sur Ruby on Rails. Le jeune candidat idéal développera et créera des outils front-end et de AQ/CQ en utilisant Ruby on Rails et React.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2L 2E1

25 282,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'innovation en marketing

Numéro de l’entente :

981992

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un projet destiné à contribuer à la création de l'infrastructure numérique de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1J3

30 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - Transtex - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

982035

Durée : du 8 nov. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera TRANSTEX INC. à participer à des projets internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 1C3

organisme à but lucratif

Entente :

Consolidation et révision des données

Numéro de l’entente :

982260

Durée : du 8 nov. 2021 au 7 nov. 2022
Description :

Consolidation et révision des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2B6

50 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur avec l'équipe de production de rapports Power Business Intelligence (BI) (veille économique) et de rapports

Numéro de l’entente :

982428

Durée : du 8 nov. 2021 au 12 sept. 2022
Description :

Collaborer avec l'équipe de production de rapports Power Business Intelligence (veille économique) et le client pour comprendre les exigences et les données et produire des rapports et des analyses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

47 692,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialiser la plateforme BActive du CNRC pour les produits Marion

Numéro de l’entente :

982925

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Marion évalue actuellement le logiciel bActive du CNRC qui permet une interaction en temps réel des tissus mous à l'intérieur du simulateur chirurgical. Le CNRC a effectué des travaux pour Marion afin que le logiciel fonctionne avec le système Marion. Il y a plusieurs incertitudes avec le logiciel du CNRC et Marion doit effectuer des tests techniques importants sur le système bActive pour évaluer la performance et les capacités avant d'adopter et d'intégrer le logiciel. Marion évaluera également la stratégie de commercialisation et les possibilités de marché pour le simulateur PEA conçu par le CNRC et Bayer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

226 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des performances et de l'expérience client en continu.

Numéro de l’entente :

982953

Durée : du 8 nov. 2021 au 26 août 2022
Description :

Développer un système de mise à l’échelle automatique, une infrastructure infonuagique ainsi qu’une application mobile, afin d’assurer et de faciliter les accès à la plateforme en continu, tout en minimisant au maximum les périodes de latence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 3L5