Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
B.C. Eco Paving Incorporated-2021-2022-985891
985891
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
Ocean Floor Geophysics Inc.-2021-2022-985892
985892
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
Les Douceurs de l'Erable Brien Inc. Brien Maple Sweets Inc-2021-2022-985901
985901
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
SYNERGX TECHNOLOGIES INC. TECHNOLOGIES SYNERGX INC.-2021-2022-985903
985903
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
ASTUCEMEDIA INC.-2021-2022-985967
985967
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
9 290,85 $
3 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4690-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
70 950,00 $
3 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurance de la qualité de la chaîne de valeur améliorée – Phase 2
CAP-AAPN-062
L'objectif de ce projet est d'améliorer les systèmes d'assurance de la qualité dans l'ensemble des modes d'expédition en effectuant d'autres tests de détection des résidus de glyphosate avant que les légumineuses ne soient prêtes à l'exportation, pour garantir que toutes les expéditions de légumineuses du Canada exportées remplissent les exigences réglementaires et contractuelles de l'utilisateur final.
800 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
Installation d’un système d’alimentation liquide pour les porcs
ACT-A-0119
Ce projet vise à diminuer la consommation des combustibles (gaz propane, diesel et électricité) requis lors du séchage, transport et préparation du maïs grain par la conversion d’une alimentation porcine sèche à humide.
14 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
981996
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
25 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
Brainwave Research Corporation-2021-2022-983965
983965
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.