Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
269 940,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
21-24 Designing MPA Network in Namgis FN and KHFN
500001771
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
145 970,05 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
21-26 CNHW Analyse PSM
500001820
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
344 950,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
339 773,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
21-24 Kwakiutl Marine Use Planning & Management
500001896
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
92 000,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Makivik Corporation - IRP
400030337
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
166 000,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Dene Nation - IRP
400031149
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
49 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 586,12 $
1 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à The Ethics Institute
CFLI-2021-PRET-0005
L’élaboration d’un document d’orientation sur l’établissement de structures de gouvernance et de surveillance de l’éthique pour les municipalités d’Afrique du Sud.
21 440,94 $
1 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Media Institute of Southern Africa – Lesotho (MISA Lesotho)
CFLI-2021-PRET-LS-0001
Promouvoir le renforcement de la démocratie au Lesotho en se concentrant sur les trois volets suivants : a) promouvoir l’accès à l’information et la réception de l’information chez les citoyens et les médias en vue des élections nationales prévues en septembre 2022; b) encourager la participation efficace des citoyens au renforcement de la démocratie de leur pays avant et après les élections; c) renforcer les capacités des médias locaux à interpréter les manifestes des partis politiques, à donner une éducation électorale et à faire des suivis après les élections sur la mise en œuvre de ces dernières.
1 452 250,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Liaison de données lunaire optique à large bande (BOLD)
20STDPO02
Il existe actuellement un goulot d’étranglement dans la transmission de données scientifiques et d’images de la Lune vers la Terre en raison des contraintes de capacité de liaison RF, elle-même dictée par la taille, le poids et la puissance (SWAP) limités des atterrisseurs lunaires. Les liaisons optiques pourraient fournir une bande passante plus élevée de deux à trois ordres de grandeur avec un SWAP réduit, mais elles doivent être conçues pour résister à l’environnement rude et accidenté de la Lune.
L’objectif du projet BOLD est de faire progresser le niveau de maturité technologique de terminaux optiques de systèmes de communication par laser. Le projet vise donc à valider la technologie dans l’environnement simulé de la Lune en vue de son utilisation sur les plateformes d’atterrisseurs à la surface de la Lune. La technologie BOLD offrirait une capacité de données nominale de 50 Mb/s, avec des pointes pouvant atteindre 100 Mb/s, ce qui représente une multiplication par mille de la capacité en matière de liaison de données. Elle permettra aux technologies de communication par satellite développées pour l’orbite terrestre basse d’atteindre la surface lunaire et permettra une communication Internet à haut débit directement de la surface de la Lune vers la Terre.