Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
172 500,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Dal Univ - Assess Multiple Hormones in NARW Baleen
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
49 325,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-AIS-NFL-001
Réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent, en mettant l'accent sur les espèces clés, par example: Carpe Noire.
3 075 295,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PAYE 21-22 ONC MSP (10-21-22-NCR-MCT-002-1)
500001650
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
269 940,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
21-24 Designing MPA Network in Namgis FN and KHFN
500001771
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
145 970,05 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
21-26 CNHW Analyse PSM
500001820
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
344 950,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
339 773,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
21-24 Kwakiutl Marine Use Planning & Management
500001896
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
92 000,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Makivik Corporation - IRP
400030337
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
166 000,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Dene Nation - IRP
400031149
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
49 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables