Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Bâtiment à usages multiples de Kugaaruk

Numéro de l’entente :

2122-CN-000095

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce bâtiment aura une superficie de 2 025 pieds carrés et comprendra des bureaux, une salle de conférence, une cuisinette, des toilettes, un service de conciergerie et un entrepôt. L'objectif de ce projet est de fournir des bureaux aux employés nouveaux et actuels de la Kitikmeot Inuit Association (KitIA) qui s'occupent des services de première ligne et de la prestation des programmes.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

250 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Reconstruction de l'hôtel Amaulik

Numéro de l’entente :

2122-CN-000088

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La conception et la construction de la reconstruction de l'hôtel Amaulik endommagé, y compris un restaurant pour répondre aux besoins de la communauté et des voyageurs. La Coop transformera son hôtel actuel de huit chambres et son espace de location en un nouvel hôtel de quatorze chambres et un restaurant.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE)
Location : SANIKILUAQ, Nunavut, CA X0A0W0

204 383,00 $

1 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Centre des jeunes et des aînés de Taloyoak

Numéro de l’entente :

2122-CN-000109

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Un projet visant à rénover un bien inutilisé du hameau et à convertir le bâtiment en un centre communautaire pour les jeunes et les aînés.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : TALOYOAK, Nunavut, CA X0B1B0

34 421,89 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Soch Outreach Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ISBAD-0007

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Héros des changements climatiques : Utiliser des films et des aides visuelles pour faire connaître les héros des changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

1 999 758,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SMART-SMR (Soins maternels respectueux)

Numéro de l’entente :

7435060 P007993001

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à réduire la morbidité et la mortalité maternelles en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud en améliorant l'accès des femmes à des soins de qualité, adaptés à leur genre, ainsi que leur capacité à défendre leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Les activités comprennent : des consultations publiques sensibles au genre dans le contexte de chaque pays afin de comprendre les niveaux d'incidence, les expériences et les causes des soins maternels irrespectueux et respectueux; l'engagement du personnel des centres de santé dans des établissements ciblés afin d'améliorer la qualité des soins via des campagnes d'amélioration de la qualité, des formations à faible dose et à haute fréquence, et par la création de centres d'innovation; et la sensibilisation au niveau national des associations professionnelles de sages-femmes par des événements, des médias et des activités d'engagement du gouvernement. Ce projet touchera directement 1 100 femmes et filles en âge de procréer dans des communautés sélectionnées en République démocratique du Congo, et 700 femmes et filles au Sud-Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1N4

49 560,00 $

1 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7435194 P002010001

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

14 586,12 $

1 nov. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à The Ethics Institute

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-0005

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

L’élaboration d’un document d’orientation sur l’établissement de structures de gouvernance et de surveillance de l’éthique pour les municipalités d’Afrique du Sud.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Prétoria, ZA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Media Institute of Southern Africa – Lesotho (MISA Lesotho)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-LS-0001

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir le renforcement de la démocratie au Lesotho en se concentrant sur les trois volets suivants : a) promouvoir l’accès à l’information et la réception de l’information chez les citoyens et les médias en vue des élections nationales prévues en septembre 2022; b) encourager la participation efficace des citoyens au renforcement de la démocratie de leur pays avant et après les élections; c) renforcer les capacités des médias locaux à interpréter les manifestes des partis politiques, à donner une éducation électorale et à faire des suivis après les élections sur la mise en œuvre de ces dernières.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maseru, LS

1 452 250,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Liaison de données lunaire optique à large bande (BOLD)

Numéro de l’entente :

20STDPO02

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 août 2023
Description :

Il existe actuellement un goulot d’étranglement dans la transmission de données scientifiques et d’images de la Lune vers la Terre en raison des contraintes de capacité de liaison RF, elle-même dictée par la taille, le poids et la puissance (SWAP) limités des atterrisseurs lunaires. Les liaisons optiques pourraient fournir une bande passante plus élevée de deux à trois ordres de grandeur avec un SWAP réduit, mais elles doivent être conçues pour résister à l’environnement rude et accidenté de la Lune.

L’objectif du projet BOLD est de faire progresser le niveau de maturité technologique de terminaux optiques de systèmes de communication par laser. Le projet vise donc à valider la technologie dans l’environnement simulé de la Lune en vue de son utilisation sur les plateformes d’atterrisseurs à la surface de la Lune. La technologie BOLD offrirait une capacité de données nominale de 50 Mb/s, avec des pointes pouvant atteindre 100 Mb/s, ce qui représente une multiplication par mille de la capacité en matière de liaison de données. Elle permettra aux technologies de communication par satellite développées pour l’orbite terrestre basse d’atteindre la surface lunaire et permettra une communication Internet à haut débit directement de la surface de la Lune vers la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 7H6

63 649,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A3X5