Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PACI 2021 – Plan de Co-Innovation avec la France
981090
Le programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à son entrée dans divers projets internationaux en co-innovation. L'entreprise est un manufacturier de pianos milieu et haut de gamme qui souhaite commercialiser sa technologie en Europe grâce à l'aide de divers partenaires européens.
36 800,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme d'évaluation des étudiants
981113
Projet de développement de logiciels visant à apporter des améliorations à une plate-forme d'évaluation des étudiants basée sur le Web, et ce, afin que les instructeurs puissent créer des questions dynamiques plus facilement et plus rapidement tout en améliorant l'expérience d'évaluation des étudiants.
10 112,40 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de matériel marketing et stratégie de contenu
981120
Le projet consiste à développer du matériel de marketing pour l'entreprise, incluant la capture de photos et vidéos, le montage vidéo et le montage de matériel promotionnel, de même que la préparation d'une stratégie de contenu.
31 982,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Engagement de l'utilisateur
981136
Embauche d'un jeune développeur de logiciels pour concevoir des fonctionnalités définies dans le but d'accroître l'engagement des utilisateurs. L'engagement de l'utilisateur est essentiel à l'achèvement d'une histoire de vie, car il augmente directement la croissance et les revenus liés au produit.
49 815,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité et mise en œuvre d'un SIG et d'une cartographie
981137
Étude de faisabilité et mise en œuvre d'un SIG et d'une cartographie pour une application mobile de plein air. Ce projet servira également de tremplin pour accéder aux technologies de cartographie basées sur la réalité augmentée, qui seront utilisées en combinaison avec la cartographie.
48 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeuse de logiciels
981156
Ce projet permettra à Pop Sandbox d'embaucher une développeuse débutante. Le poste comportera une série d'activités de développement, notamment la mise en œuvre de composants d'interface utilisateur, la création de scripts pour les fonctionnalités frontales pilotées par le nuage, le développement d'une base de données, les tests, etc.
48 372,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'un procédé de prélèvement d'échantillons de la fumée et d'analyse des HAP pendant le procédé de fumage du poisson
981161
Les niveaux d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les aliments, y compris le poisson fumé, font partie de la nouvelle réglementation sur les importations adoptée par l'UE. Pour être en mesure de respecter ces réglementations, il faudra modifier le procédé de fumage actuel. Présentement, la seule méthode pour déterminer la qualité du produit est de mesurer les niveaux de HAP après 5 semaines de fumage. L'objectif principal de ce projet sera de concevoir une méthode permettant de tester la teneur en HAP pendant la production.
30 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Coordinatrice du développement des affaires technologiques
981162
Afin de soutenir l'avancement des femmes dans le domaine de la technologie, Learning Labs recrute une coordinatrice pour aider à promouvoir et à engager les femmes dans le secteur de la technologie. Ce poste consistera en particulier à aider les femmes à relever des défis et à surmonter des obstacles à la formation et au perfectionnement professionnel dans le secteur technologique.
30 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – LlamaZOO Interactive Inc. - Plan d'action international de co-innovation
981163
Ce programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à LlamaZOO Interactive de s'engager dans des projets de co-innovation internationale autour de nouvelles technologies de capteurs pour le balayage 3D et la capture de données des solutions de jumelage numérique des installations, renforçant ainsi la capacité de LlamaZOO en tant que fournisseur de solutions d'entreprise industrielles 4.0 et chef de file industriel canadien des technologies de jumelage numérique.
110 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Outillage de fabrication de réservoirs et commandes améliorées pour les camions de service
981175
GenTex renforcera ses capacités de fabrication pour les réservoirs et les camions spécialisés, notamment en améliorant et en diversifiant les commandes numériques centralisées.