Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2021 – Plan de Co-Innovation avec la France

Numéro de l’entente :

981090

Durée : du 1 nov. 2021 au 11 mars 2022
Description :

Le programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à son entrée dans divers projets internationaux en co-innovation. L'entreprise est un manufacturier de pianos milieu et haut de gamme qui souhaite commercialiser sa technologie en Europe grâce à l'aide de divers partenaires européens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2

36 800,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme d'évaluation des étudiants

Numéro de l’entente :

981113

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Projet de développement de logiciels visant à apporter des améliorations à une plate-forme d'évaluation des étudiants basée sur le Web, et ce, afin que les instructeurs puissent créer des questions dynamiques plus facilement et plus rapidement tout en améliorant l'expérience d'évaluation des étudiants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3J 2P1

10 112,40 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de matériel marketing et stratégie de contenu

Numéro de l’entente :

981120

Durée : du 1 nov. 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Le projet consiste à développer du matériel de marketing pour l'entreprise, incluant la capture de photos et vidéos, le montage vidéo et le montage de matériel promotionnel, de même que la préparation d'une stratégie de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

31 982,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Engagement de l'utilisateur

Numéro de l’entente :

981136

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Embauche d'un jeune développeur de logiciels pour concevoir des fonctionnalités définies dans le but d'accroître l'engagement des utilisateurs. L'engagement de l'utilisateur est essentiel à l'achèvement d'une histoire de vie, car il augmente directement la croissance et les revenus liés au produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6N6

49 815,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité et mise en œuvre d'un SIG et d'une cartographie

Numéro de l’entente :

981137

Durée : du 1 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Étude de faisabilité et mise en œuvre d'un SIG et d'une cartographie pour une application mobile de plein air. Ce projet servira également de tremplin pour accéder aux technologies de cartographie basées sur la réalité augmentée, qui seront utilisées en combinaison avec la cartographie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

48 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

981156

Durée : du 1 nov. 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Ce projet permettra à Pop Sandbox d'embaucher une développeuse débutante. Le poste comportera une série d'activités de développement, notamment la mise en œuvre de composants d'interface utilisateur, la création de scripts pour les fonctionnalités frontales pilotées par le nuage, le développement d'une base de données, les tests, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 2W2

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un procédé de prélèvement d'échantillons de la fumée et d'analyse des HAP pendant le procédé de fumage du poisson

Numéro de l’entente :

981161

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les niveaux d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les aliments, y compris le poisson fumé, font partie de la nouvelle réglementation sur les importations adoptée par l'UE. Pour être en mesure de respecter ces réglementations, il faudra modifier le procédé de fumage actuel. Présentement, la seule méthode pour déterminer la qualité du produit est de mesurer les niveaux de HAP après 5 semaines de fumage. L'objectif principal de ce projet sera de concevoir une méthode permettant de tester la teneur en HAP pendant la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA E4N 3B3

30 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinatrice du développement des affaires technologiques

Numéro de l’entente :

981162

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Afin de soutenir l'avancement des femmes dans le domaine de la technologie, Learning Labs recrute une coordinatrice pour aider à promouvoir et à engager les femmes dans le secteur de la technologie. Ce poste consistera en particulier à aider les femmes à relever des défis et à surmonter des obstacles à la formation et au perfectionnement professionnel dans le secteur technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J9

30 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 – LlamaZOO Interactive Inc. - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

981163

Durée : du 1 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à LlamaZOO Interactive de s'engager dans des projets de co-innovation internationale autour de nouvelles technologies de capteurs pour le balayage 3D et la capture de données des solutions de jumelage numérique des installations, renforçant ainsi la capacité de LlamaZOO en tant que fournisseur de solutions d'entreprise industrielles 4.0 et chef de file industriel canadien des technologies de jumelage numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y9

110 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outillage de fabrication de réservoirs et commandes améliorées pour les camions de service

Numéro de l’entente :

981175

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

GenTex renforcera ses capacités de fabrication pour les réservoirs et les camions spécialisés, notamment en améliorant et en diversifiant les commandes numériques centralisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 5H3