Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

29 993,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une stratégie de marketing en ligne

Numéro de l’entente :

980368

Durée : du 1 nov. 2021 au 6 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer une stratégie de marketing complète, y compris une présence en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Eel River Crossing, Nouveau-Brunswick, CA E8E 1P8

100 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser la production d'animation en stop motion grâce à un système de jumelage numérique et à une technologie avancée de moteur de jeu

Numéro de l’entente :

980384

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Développer des technologies de médias numériques et des capacités internes pour transformer les actifs physiques d'animation de l'entreprise, qui sont utilisés exclusivement pour la production d'animation en stop motion et la narration autochtone, en actifs numériques destinés à être commercialisés dans l'éducation, les médias sociaux, la télévision, les applications mobiles et autres transmédias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 4S5

39 087,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation et mise à jour de la sécurité d'iTacit

Numéro de l’entente :

980394

Durée : du 1 nov. 2021 au 17 juin 2022
Description :

iTacit conserve diverses classifications de données des clients afin de fournir des services. iTacit s'efforce de mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de sécurité de l'information et de comprendre les mesures à prendre pour réduire le risque de mauvaise manipulation ou de fuite d'informations sur les clients. Le produit iTacit est fourni par Internet et est donc exposé à de nombreuses formes diverses de menaces de cybersécurité. Outre la mise en œuvre des pratiques exemplaires en matière de sécurité des données, iTacit s'efforce d'architecturer son infrastructure technique de manière à atténuer ces menaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2M6

290 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fusion multi-capteurs de radars à balayage électronique, GNSS et capteurs intégrés pour la conduite autonome

Numéro de l’entente :

980433

Durée : du 1 nov. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de développer un logiciel de fusion multi-capteurs pour un positionnement sans faille à un niveau de précision décimétrique avec une grande intégrité pour les véhicules autonomes (VA), en intégrant les données des capteurs de mouvement intégrés, des récepteurs GNSS et des radars à balayage électronique (RBE). Le nouveau logiciel permettra un positionnement et une configuration robustes pour les véhicules autonomes; il maintiendra le niveau décimétrique de performance de positionnement de manière transparente, partout dans toutes les conditions de fonctionnement, pour les niveaux d'autonomie trois et plus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G3

organisme à but lucratif

Entente :

Connaissance de la situation des MASS par la surveillance autonome de la Voie maritime du Saint-Laurent à l'aide de données bathymétriques participatives fiables

Numéro de l’entente :

980445

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

CIDCO s’appuiera sur le concept de collecte participative de données bathymétriques provenant de navires commerciaux en les équipant d’enregistreurs de données bathymétriques et en installant des stations de transfert de données à des endroits stratégiques. Ainsi, il sera possible de recueillir automatiquement les données brutes des navires et de les envoyer à un nuage de traitement de données, lequel transformera les données bathymétriques brutes en produits de qualité convenant à la surveillance active de la Voie maritime du Saint-Laurent et à une éventuelle intégration dans les produits et services de données du Service hydrographique du Canada (SHC), tout en respectant les normes d’assurance et de contrôle de la qualité de l’Organisation hydrographique internationale (OHI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B6

31 876,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable en marketing et communications

Numéro de l’entente :

980482

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Aider à créer et à maintenir l'image de marque de KorrAI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

49 747,50 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial technique de POP TikR

Numéro de l’entente :

980508

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

KataniTECH Inc. est une entreprise technologique en démarrage, située à Ottawa (Ontario). Le nom du produit est « POP TikR ». POP TikR est une nouvelle plateforme innovatrice de marketing de détail qui permet aux marchands locaux et aux exploitants touristiques de créer des offres numériques hyperlocales POP-UP en direct sur notre application afin de stimuler le trafic en magasin et en ligne. Le déploiement de notre technologie est également propice à l'un des objectifs prioritaires actuels du Canada, et ce, en matière de relance économique pour les commerces de détail locaux et les opérateurs touristiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 0G2

495 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie avancée de réduction et de prévisions des émissions

Numéro de l’entente :

980521

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Développement d'une technologie propriétaire de prévisions des émissions atmosphériques et de modélisation de scénarios pour atténuer les changements climatiques et maximiser les réductions d'émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C6

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing et assistance des offres virtuelles de DMC

Numéro de l’entente :

980536

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le coordinateur du marketing virtuel contribuera à la promotion et à la mise en œuvre des nouvelles offres virtuelles de DMC, ainsi qu'au traitement de la nouvelle clientèle qu'elles peuvent générer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G4

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de terrain avec suivi des émissions de niveau 3 pour réduire l'impact environnemental

Numéro de l’entente :

980556

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir aux services pétroliers la possibilité de fonctionner plus efficacement avec moins d'impact sur l'environnement et de déclarer les émissions de gaz à effet de serre de niveau 3 grâce au moyen d'un logiciel personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4R 0H8