Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 766,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Optimiser les méthodes de surveillance des pesticides dans les cours d'eau adjacents aux terres agricoles
ARI-IAR-MG-30
L'objectif de ce projet est d'améliorer les méthodologies d'échantillonnage traditionnelles en comparant deux méthodes, l'échantillonnage instantané et l'échantillonnage composite, en utilisant un appareil d'échantillonnage
activé par la pluie et en prélevant des sédiments et des biofilms.
14 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4272-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4274-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 973,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4941-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
13 152,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4954-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4956-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
13 850,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5134-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 349,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5144-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5222-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
200 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Bâtiment à usages multiples de Kugaaruk
2122-CN-000095
Ce bâtiment aura une superficie de 2 025 pieds carrés et comprendra des bureaux, une salle de conférence, une cuisinette, des toilettes, un service de conciergerie et un entrepôt. L'objectif de ce projet est de fournir des bureaux aux employés nouveaux et actuels de la Kitikmeot Inuit Association (KitIA) qui s'occupent des services de première ligne et de la prestation des programmes.