Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Reconstruction de l'hôtel Amaulik
2122-CN-000088
La conception et la construction de la reconstruction de l'hôtel Amaulik endommagé, y compris un restaurant pour répondre aux besoins de la communauté et des voyageurs. La Coop transformera son hôtel actuel de huit chambres et son espace de location en un nouvel hôtel de quatorze chambres et un restaurant.
204 383,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
Centre des jeunes et des aînés de Taloyoak
2122-CN-000109
Un projet visant à rénover un bien inutilisé du hameau et à convertir le bâtiment en un centre communautaire pour les jeunes et les aînés.
4 334,00 $
1 nov. 2021
autre
2122-HQ-000122
2122-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-7 710,00 $
1 nov. 2021
autre
2122-HQ-000122
2122-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
18 000,00 $
1 nov. 2021
autre
2122-HQ-000122
2122-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 000,00 $
1 nov. 2021
autre
2122-HQ-000122
2122-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 226,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4098-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
750 000,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
1000449
1000449
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
250 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000615
1000615
Ce projet soutiendra l’amélioration et l’expansion du centre de services sociaux et de santé communautaire dans le bâtiment du Grace Centre situé dans la ville de Sydenham. Les améliorations comprendront deux toilettes accessibles, des portes automatiques et des rampes pour les entrées, le remplacement de l’élévateur actuel par un ascenseur, le revêtement d’un stationnement avec plus de places accessibles, l’aménagement de zones de travail, de stations de lavage des mains et des aliments et d’une salle de réunion permettant la distanciation.
103 235,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000743
1000743
Ce projet permettra d’améliorer et d’agrandir le bâtiment du Riverstone Retreat situé à Durham, en Ontario. Les améliorations comprendront un jardin communautaire accessible et un espace de rassemblement culinaire et de nutrition en plein air pour l’éducation, la camaraderie et nourrir les personnes vulnérables, la rénovation d’une grange existante pour étendre la programmation communautaire, et l’augmentation de l’accessibilité des espaces communautaires, y compris l’achat et l’installation de tables de pique-nique accessibles, de bacs de jardin surélevés et de sentiers par Ecoraster.