Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000225

Numéro de l’entente :

1000225

Durée : du 1 nov. 2021 au 14 févr. 2023
Description :

Cette proposition de projet vise à soutenir le développement économique local et régional, tout en positionnant les destinations et les entreprises touristiques comme des lieux de visite accueillants et inclusifs. Ce projet vise à aider les destinations et entreprises touristiques locales et régionales à pénétrer et à développer le marché des voyages de la communauté LGBTQ2+. Les principaux objectifs sont d’augmenter le nombre et de développer un réseau durable d’entreprises et de communautés touristiques disposant de produits et de services prêts à être commercialisés et répondant aux demandes et aux attentes des voyageurs de la communauté LGBTQ2+. En outre, le projet vise à améliorer le profil du Sud de l’Ontario en tant que destination touristique de choix pour le marché des voyageurs de la communauté LGBTQ2+ et à augmenter le nombre de visiteurs de cette communauté et les recettes touristiques qui en découlent. Enfin, le projet vise à contribuer à l’augmentation des emplois touristiques pour les personnes sans emploi ou sous-employées dans le secteur. Les résultats escomptés de ce projet sont notamment : 300 personnes formées et certifiées en matière d’inclusion de la communauté LGBTQ2+, 20 ateliers d’information sur le marché, 6 vérifications de destination et 250 entreprises accréditées en matière de tourisme inclusif, comme indiqué ci-dessus. Les principales activités du projet comprennent la sensibilisation et la consultation de l’industrie afin d’impliquer les parties prenantes locales et régionales, la réalisation de vérification et d’évaluations des destinations afin de déterminer les produits et services offerts par la destination et ce qui est nécessaire pour développer et accroître le marché, l’organisation de séminaires sur le marché du voyage de la communauté LGBTQ2+ et d’ateliers sur la diversité et l’inclusion afin d’accroître l’éducation et le renforcement des capacités de l’industrie du tourisme. En outre, une activité de ce projet consiste à examiner et à reconnaître (accréditation) les entreprises et les destinations qui ont clairement démontré des politiques et des pratiques inclusives et qui répondent aux normes industrielles établies, telles que formées dans le cadre de ce projet. Les activités de ce projet devraient inciter un plus grand nombre de voyageurs de la communauté LGBTQ2+ à se rendre dans la région, ce qui se traduira par un plus grand soutien aux entreprises appartenant à la communauté LGBTQ2+ et à leurs alliés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1V6

gouvernement

Entente :

1000597

Numéro de l’entente :

1000597

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer l’allée des arts de Windsor, située dans la ville de Windsor. Les améliorations comprendront d’importantes installations artistiques dans le centre-ville, notamment une installation d’art d’ombre, un projet de ciel, une installation lumineuse, un mur d’art interactif en 3D, un mur d’écluse, une installation d’art recyclé, des installations d’art de graffiti et un mur d’art vivant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 4K9

2 123 272,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000975

Numéro de l’entente :

1000975

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de créer une application d’expérience immersive autoguidée à Topsy Farms Limited afin d’améliorer l’expérience des visiteurs de la ferme de Stella, dans le comté de Lennox et Addington. Pour ce faire, une application mobile sera développée pour guider les visiteurs dans les attractions de la ferme, sans contact physique, tout en respectant les protocoles en matière de santé et de sécurité, en fournissant des informations éducatives et en faisant la promotion de l’agrotourisme.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1H6

2 123 272,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000975

Numéro de l’entente :

1000975

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Encircle va améliorer les caractéristiques de ses produits logiciels et s’étendre à de nouveaux marchés d’exportation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1H6

gouvernement

Entente :

1000482

Numéro de l’entente :

1000482

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L’amélioration d’environ 3,7 km de sentier polyvalent le long du chemin Upper Middle entre Sixth Line et la promenade Joshuas Creek à Oakville, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 1M1

140 137,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000337

Numéro de l’entente :

1000337

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de rénover la résidence du Huron Hospice afin de fermer le garage existant pour créer un espace de réunion communautaire accessible.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : CLINTON, Ontario, CA N0M 1L0

750 000,00 $

1 nov. 2021

gouvernement

Entente :

1000450

Numéro de l’entente :

1000450

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet contribuera à la construction des terrains de sport extérieurs du Centre Essex - Phase 1 des terrains de football à Essex.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ESSEX, Ontario, CA N8M 2X6

106 963,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000483

Numéro de l’entente :

1000483

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de rénover la salle de repas communautaire de l’église unie de Trenton.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TRENTON, Ontario, CA K8V 1K8

85 000,00 $

1 nov. 2021

gouvernement

Entente :

1000682

Numéro de l’entente :

1000682

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité du Centre du patrimoine et de la conservation de la zone de conservation John R. Park Homestead.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HARROW, Ontario, CA N0R 1G0

75 000,00 $

1 nov. 2021

gouvernement

Entente :

1000728

Numéro de l’entente :

1000728

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de revitaliser diverses zones du centre-ville de Prescott.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PRESCOTT, Ontario, CA K0E 1T0